Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Noms traditionnels de l'archipel Broken Group – phase 1
GC-2025
Cette contribution permettra à la Première Nation Tseshaht d’installer des panneaux sur huit îles de l'archipel Broken Group afin d'informer le public des noms traditionnels de l'archipel.
219 650,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Analyse économique des options de gestion de la maladie du bison dans le nord du Canada
GC-1294
Cette contribution soutient le travail d’un chercheur postdoctoral à la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Calgary pour entreprendre une analyse économique de divers scénarios alternatifs de gestion des maladies des bisons pour la gestion des bisons malades dans le nord du Canada.
120 483,00 $
28 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Ré-apprendre à vivre avec les kuu (loutres de mer)
GC-1361
Cette contribution soutient un projet permettant à de nombreux collaborateurs de travailler à la construction d’un ou de plusieurs modèles social-écologiques qui caractérisent le rétablissement des loutres de mer (kuu dans la langue des Haïdas) à Gwaii Haanas et Haida Gwaii. Il fournira également des approches alternatives de gestion communautaire des kuu au Conseil de gestion coopérative de l'archipel de Gwaii Haanas.
2 590 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
000023563
000023563
Mettre sur pied une installation de fabrication d'engrais à base de soufre - budget de 2021
25 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023560
000023560
Organiser l'édition 2023 de l'Alberta Aviation Council Spring Conference à Edmonton, en Alberta - budget de 2021
3 149 484,00 $
28 mars 2023
gouvernement
PC0005457
PC0005457
Mettre sur pied un centre pour que les PME essaient et fassent connaître des technologies dans le cadre des activités municipales
99 999,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
000023541
000023541
Agrandir les infrastructures de tourisme et les services de loisirs publics à Lytton, C.-B. - Budget 2021
250 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023589
000023589
Réorganiser les événements musicaux extérieurs du Festival international de Jazz de Vancouver - Budget 2021
231 513,00 $
28 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023551
000023551
Agrandir un parc d'aventure à Agasssiz, C.-B. - Budget 2021
57 956,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
000023567
000023567
Accroître la capacité et bonifier les commodités pour les visiteurs à Terrace, C.-B. - Budget 2021