Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087973 dossiers trouvés
Entente :

Sobriété territoriale - Rendez-vous Collectivités viables 2025

Numéro de l’entente :

1373898

Durée : du 10 juin 2025 au 10 juin 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Québec, Québec, CA G1R 2T9
Entente :

Programmation Moulin du Portage 2025-2026

Numéro de l’entente :

1369588

Durée : du 10 juin 2025 au 10 déc. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Lotbinière, Québec, CA G0S 1S0
Entente :

Programmation Moulin du Portage 2025-2026

Numéro de l’entente :

1369588

Durée : du 10 juin 2025 au 10 déc. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Lotbinière, Québec, CA G0S 1S0

121 670,00 $

9 juin 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : TALOYOAK, Nunavut, CA X0B 1B0
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Gordon Edwards (pour le Regroupement pour la surveillance du nucléaire) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Hampstead, Québec, CA

30 000,00 $

9 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur junior en R-D

Numéro de l’entente :

1030119

Durée : du 9 juin 2025 au 19 janv. 2026
Description :

Le financement de ce projet du Programme d’emploi jeunesse servira à embaucher une personne récemment diplômée prometteuse de la faculté d’ingénierie de l’université voisine afin qu’elle se joigne à notre équipe de recherche et développement en tant qu’ingénieur junior en R-D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Notre-Dame, Nouveau-Brunswick, CA E4V 2K4

75 000,00 $

9 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Parcours automatisé de soutien structuré aux étudiant(e)s.

Numéro de l’entente :

1030977

Durée : du 9 juin 2025 au 30 janv. 2026
Description :

Le projet vise à automatiser les processus clés d’accompagnement sur une plateforme d’apprentissage adaptative fondée sur les principes de la neuroéducation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bécancour, Québec, CA G9H 2J3

75 000,00 $

9 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement de fonctionnalités pour assurer la conformité fiscale.

Numéro de l’entente :

1031020

Durée : du 9 juin 2025 au 15 mai 2026
Description :

Le projet vise à développer diverses fonctionnalités pour assurer la conformité fiscale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Shawinigan, Québec, CA G9N 1V9

30 000,00 $

9 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Croissance stratégique et soutien à l’affichage holographique NOVAC

Numéro de l’entente :

1031265

Durée : du 9 juin 2025 au 9 déc. 2025
Description :

Ce projet soutient la croissance de NOVAC, l’écran holographique le plus avancé au monde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1E2

29 000,00 $

9 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote (PRA) pour l’ingestion avancée des factures et l’extraction des données dans le cadre du programme LeapAP

Numéro de l’entente :

1031361

Durée : du 9 juin 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le projet appuiera la mise à l’essai de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA. Le projet proposé tirera parti de l’IA pour élaborer de meilleures solutions pour l’ingestion des factures et l’extraction des données clés de ces factures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4E 0C1