Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

146 926,00 $

27 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Études des glaces des monts Phlegra et des dépôts sédimentaires de la Valles Marineris à l’aide des données de la mission « Mars Reconnaissance Orbiter »

Numéro de l’entente :

22EXPROSS3

Durée : du 27 mars 2023 au 31 mai 2026
Description :

Le premier objectif est de caractériser la glace souterraine et les glaciers des monts Phlegra de Mars avec une cartographie géospatiale et un géoradar. Cet objectif s’aligne avec celui de l'Agence spatiale canadienne de localiser et de caractériser la glace souterraine sur Mars en vue d'une future exploration humaine.

Le deuxième objectif est de caractériser deux types de sédiments au bord de la Valles Marineris – un rift tectonique à travers une ancienne province volcanique. L’étude de ces types de sédiments aidera à identifier l'ancienne activité de l'eau et l'ancien climat de Mars.

Les deux objectifs utiliseront les données de la mission « Mars Reconnaissance Orbiter », sur laquelle le chercheur principal Smith est co-chercheur.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

150 000,00 $

27 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Investigations avec l’astromobile Rosalind Franklin de la Mission ExoMars

Numéro de l’entente :

22EXPROSS4

Durée : du 27 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

La suite d'instruments PanCam de l’astromobile Rosalind Franklin sera capable d'identifier des minéraux hydratés, matériaux géologiques qui pourraient être indicateurs d’une vie microbienne passée. En tant que Co-chercheur de l'équipe d'instruments PanCam, la Dr Christy Caudill soutiendra la mission en définissant une nouvelle stratégie d'identification des minéraux hydratés et un modèle prédictif. Ceci permettra d’établir une corrélation entre les données de l’astromobile et les données orbitales. Ce modèle donnera une boîte à outils pour identifier les minéraux spécifiques pour l'instrument PanCam et aidera à développer des stratégies d'exploration pour l’astromobile.

Cette recherche répond aux objectifs les plus prioritaires en géologie et géophysique planétaires ainsi qu’en astrobiologie, tels que définis par la communauté canadienne en exploration planétaire, tout en soutenant les objectifs scientifiques de la mission de l’astromobile ExoMars.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

50 000,00 $

27 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Connexions avec l'espace - Connexions Ingénierie

Numéro de l’entente :

23STEMG17

Durée : du 27 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à créer un programme d'accès à l'éducation pour les élèves de secondaire, en ciblant les écoles secondaires qui ont une population scolaire très diversifiée et qui n'ont traditionnellement pas accès à ces types d'expériences. Ce projet mobilisera plus de 1 800 jeunes au cours de l'année, chaque élève participant à environ 12 heures de contenu sur le thème de l'espace. La série d'activités conçues par l'équipe de Connexions se concentre sur de nombreuses réalisations spatiales canadiennes passées et futures telles que le Canadarm, Artemis et la station spatiale lunaire Gateway. Les élèves pourront créer leurs versions de ces engins spatiaux emblématiques et, grâce à ces expériences pratiques, ils acquerront une meilleure compréhension du niveau d'innovation, d'efforts et de ressources investis dans ces missions.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise au point d'un robot médical autonome et téléopérable pour le dépistage, le diagnostic et le traitement ultra-rapides des cancers à un stade précoce et d'autres procédures à l'aiguille.

Numéro de l’entente :

22DSHC2-02

Durée : du 27 mars 2023 au 13 oct. 2023
Description :

Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Après avoir participé à l'étape 2 du défi en tant que demi-finaliste, le bénéficiaire a été sélectionné en tant que finaliste pour un prix de 350 000 dollars.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 4A6

350 000,00 $

27 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

SieVRt - Cardiac

Numéro de l’entente :

22DSHC2-04

Durée : du 27 mars 2023 au 13 oct. 2023
Description :

Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Après avoir participé à l'étape 2 du défi en tant que demi-finaliste, le bénéficiaire a été sélectionné en tant que finaliste pour un prix de 350 000 dollars.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N2X8

350 000,00 $

27 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

NEURVESTA : Gestion à distance des troubles de l'équilibre causés par le vieillissement et la microgravité.

Numéro de l’entente :

22DSHC2-05

Durée : du 27 mars 2023 au 13 oct. 2023
Description :

Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Après avoir participé à l'étape 2 du défi en tant que demi-finaliste, le bénéficiaire a été sélectionné en tant que finaliste pour un prix de 350 000 dollars.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 6L1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Méthodes de simulation et de contrôle des systèmes robotiques spatiaux avancés

Numéro de l’entente :

22IUCMCG11

Durée : du 27 mars 2023 au 15 mai 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de relever les principaux défis dans les domaines de la dynamique et de la simulation de systèmes mécaniques avec des applications aux systèmes robotiques, à la dynamique de contact, aux véhicules et aux machines. Le financement supplémentaire permettra d’améliorer le projet et d’étendre les travaux aux systèmes robotiques spatiaux et d’atteindre d’autres objectifs. Ces objectifs supplémentaires comprennent l’élaboration de méthodes et d’outils pour les tâches de contact robotique spatial assistées par l’intelligence artificielle à l’aide des redondances des bras robotiques, ainsi que la modélisation et l’analyse de mécanismes d’effecteur final robotiques spatiaux complexes et de contacts robotiques dans l’espace. Les résultats attendus renforceront davantage ces secteurs et créeront les bases de nouvelles occasions d’affaires et contribueront à la création de nouveaux emplois.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2T5

Indigenous Tech.Ai Corporation

350 000,00 $

27 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Solution de dermatologie assistée par l'IA pour les centres de soins primaires dans les communautés éloignées

Numéro de l’entente :

22DSHC2-03

Durée : du 27 mars 2023 au 13 oct. 2023
Description :

Les candidats ayant élaboré un concept de technologie de soins de santé pour les régions éloignées étaient invités à s’inscrire au Défi. Après avoir participé à l'étape 2 du défi en tant que demi-finaliste, le bénéficiaire a été sélectionné en tant que finaliste pour un prix de 350 000 dollars.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1M 0R2

6 600 370,00 $

27 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Construire un écosystème entrepreneurial au Sri Lanka – programme 2023 à 2029

Numéro de l’entente :

7448185 P010713001

Durée : du 27 mars 2023 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet contribue à améliorer le bien-être économique, en particulier chez les femmes du nord du Sri Lanka. Il soutient l’adoption de changements transformateurs au sein de l’écosystème entrepreneurial du Sri Lanka et favorise l’autonomisation économique, le bien-être et la croissance inclusive. Il aide les entreprises à croître de façon durable qu’elles soient en phase de démarrage, en phase initiale ou en phase de croissance, en vue de bâtir un écosystème entrepreneurial plus dynamique qui tient compte de la dimension de genre. Les activités du projet comprennent : 1) fournir aux entrepreneurs ciblés des services d’incubation et d’accélération qui tiennent compte de la dimension de genre et qui sont inclusifs; 2) mobiliser les membres des communautés de la diaspora en tant qu’accompagnateurs et investisseurs; 3) offrir une formation spécialisée aux gestionnaires de fonds et aux autres parties prenantes sur l’investissement incorporant une dimension de genre et sur la mesure de l’incidence des investissements.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4M8

25 000 000,00 $

27 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Adaptation au climat fondée sur la nature dans les forêts guinéennes d'Afrique de l'Ouest

Numéro de l’entente :

7448802 P011885001

Durée : du 27 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à favoriser l'adoption de solutions fondées sur la nature, inclusives et respectueuses de l'égalité des genres, pour l'adaptation aux changements climatiques dans les forêts guinéennes d'Afrique de l'Ouest. Mis en œuvre au Ghana, en Guinée et en Côte d'Ivoire, le projet adopte une approche systémique pour atténuer les principaux problèmes liés au climat grâce à des interventions qui planifient, pilotent et étendent des solutions fondées sur la nature pour l'adaptation au climat qui contribuent à l'amélioration de la biodiversité et de l'égalité des genres.

Les activités de ce projet comprennent : 1) l'achèvement, l'analyse et le partage des évaluations de la biodiversité basées sur l'ADN environnemental (ADNe) et génétique; 2) la sélection et la distribution d'espèces d'arbres à usages multiples qui soutiennent l'adaptation climatique sensible au genre et la biodiversité; 3) l'amélioration de la capacité des entreprises locales, des organisations de femmes et des coopératives, à déployer des modèles de moyens de subsistance plus durables et sensibles au genre, mis en œuvre pour des solutions fondées sur la nature qui comportent des avantages pour la biodiversité.

Le consortium formé par l'Entraide universitaire mondiale du Canada (EUMC) et le Centre d'étude et de coopération internationale (CECI) est responsable de la mise en œuvre du projet, avec la collaboration de partenaires clés tels que ABANTU pour le développement, l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et l'ICRAF-CIFOR.

Le projet bénéficie aux populations forestières rurales résidant dans les régions cibles, en particulier aux femmes. Le projet vise à atteindre 211 652 bénéficiaires (dont 50 % de femmes et 50 % d'hommes). Le projet vise également plus de 900 intermédiaires, y compris des acteurs et des parties prenantes à différentes échelles, des représentants des dirigeants des villages locaux, des organisations nationales de femmes, des propriétaires ou des dirigeants d'entreprises, des décideurs politiques et des investisseurs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4M8