Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000,00 $
16 août 2025
La flamme Acadienne
1375512
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
4 000,00 $
16 août 2025
Célébrons nos étoiles acadiennes
1375519
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
1 205 636,00 $
15 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SPA2 SPleen Activity in SPace Anemia
25ISS24-4
Les astronauts reviennent d'un voyage spatial avec de l'anémie. Les mécanismes causant l'anémie ne sont pas connus. Durant des missions spatiales de longue durée vers la Lune ou Mars, les astronauts doivent rester en santé face à des anémies sévères. L'étude SPleen Activity in SPace Anemia (SPA2) a pour but d'adresser les questions concernant les mécanismes de l'anémie dans le contexte spatial. SPA2 va tester deux (2) hypothèses principales:
1) La rate est altérée par une exposition prolongée à l'espace; et
2) L'anémie spatiale est causée par une hémolyse extravasculaire dans la rate
SPA2 va mesurer les changements de la rate en taille, forme, structure en utilisant la résonnance magnétique et l'Ultrasonographie. Ensuite, SPA2 va mesurer l'hémolyse et les marqueurs de l'hémolyse en utilisant des techniques cliniques et de laboratoires.
50 000,00 $
15 août 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation de la stratégie et du processus de mise sur le marché d’ENA.
1032081
Ce projet permettra de chercher et d’expérimenter différentes stratégies et méthodologies de mise sur le marché. L’expérience permettra également d’essayer différents outils pour aider à normaliser et à mettre à l’échelle les processus de mise sur le marché, et finalement augmenter les revenus d’ENA Electronics.
219 000,00 $
15 août 2025
Bear Creek Folk Festival Annual Festival
1372647
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
33 500,00 $
15 août 2025
Harvest Sun Music Fest
1374133
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
18 400,00 $
15 août 2025
Sortie branchée en Acadie 2025
1374002
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
8 500,00 $
15 août 2025
Cape Breton Fiddlers Festival
1374034
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
6 000,00 $
15 août 2025
Kipawa Country Fest
1374255
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
8 750,00 $
15 août 2025
Money in 10 Questions Kid's Edition
1374437
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes