Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés
Entente :

MSO 2025 Core SDR

Numéro de l’entente :

1375109

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Brossard, Québec, CA J4Z 3P5
Entente :

MSO 2025 Core CWS

Numéro de l’entente :

1375110

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 1J0

63 500,00 $

1 avr. 2025
Entente :

MSO 2025 Core ANC

Numéro de l’entente :

1375111

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4T3

279 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

MSO 2025 Core CGC

Numéro de l’entente :

1375112

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

60 518,00 $

1 avr. 2025
Entente :

MSO 2025 Core MOT

Numéro de l’entente :

1375113

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Nepean, Ontario, CA K2H 8R2

38 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

MSO 2025 Core PHE

Numéro de l’entente :

1375114

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

1 669 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

MSO 2025 Core SPO

Numéro de l’entente :

1375115

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 1L9

198 500,00 $

1 avr. 2025
Entente :

MSO 2025 Core USP

Numéro de l’entente :

1375116

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 3P6

1 600 000,00 $

1 avr. 2025
Entente :

NSO 2025 Core ATH

Numéro de l’entente :

1375118

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 6C9
Entente :

NSO 2025 Core FDH

Numéro de l’entente :

1375120

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7C 0A2