Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
774 341,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résistance queer : autonomiser les personnes 2ELGBTQI+ et la communauté élargie afin d’éliminer la haine
SO240258
Grâce à ce projet d’une durée de 30 mois, le Rainbow Resource Centre cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait en déterminant des possibilités de changements systémiques et en augmentant la sensibilisation en matière de haine et de discrimination et les formes qu’elles prennent dans les médias, en ligne et dans la communauté. En vue de faire progresser et de protéger les droits des personnes queers, l’organisme tentera d’accroître la représentation des personnes 2ELGBTQI+ dans tous les domaines en organisant des groupes de discussion pour cerner les principaux enjeux auxquels sont confrontés les employeurs qui gèrent des transitions de genre dans le milieu de travail, en créant des modules d’apprentissage en ligne, en développant une trousse d’outils, en offrant des possibilités de formations aux employeurs et aux personnes dans le domaine des soins de santé, et en mettant en œuvre une campagne de marketing stratégique pour promouvoir les outils qui permettent de façonner une réponse plus collective visant à améliorer l’égalité pour l’ensemble des membres de la communauté.
575 958,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Renforcer les liens communautaires : outils pour les personnes bispirituelles et les communautés qui les soutiennent
SO240199
Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, 2Spirit Manitoba Inc. cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+ dans les régions urbaines et rurales du Manitoba. Grâce à l’implication communautaire et à la mobilisation auprès des communautés autochtones 2ELGBTQI+, le projet permettra plus particulièrement de contrer la haine et la discrimination et d’améliorer l’accès à des services inclusifs afin de mieux soutenir les membres de la communauté dans la province. L’organisme organisera et animera des ateliers et des cercles de partage, recueillera les commentaires des personnes participantes, réalisera une évaluation des besoins en matière d’élimination de la discrimination à l’égard des personnes bispirituelles, mènera des enquêtes, élaborera un modèle logique et une matrice d’évaluation, et mettra au point des ressources sous forme de trousse à outils communautaire pour les membres et les autres prestataires de service.
D’ici la fin du projet, 2Spirit Manitoba Inc. contribuera à changer les attitudes et les comportements, tout en améliorant les connaissances et l’éducation au sein du secteur, afin de promouvoir l’égalité et le bien-être des personnes 2ELGBTQI+ dans toute la province.
484 084,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir l’inclusion des personnes de diverses identités sexuelles et de genres dans le secteur des événement
SO240259
Grâce à ce projet de 24 mois, l’Alliance Arc-en-ciel de Québec s'attaquera aux besoins et obstacles en matière d'égalité pour les communautés 2ELGBTQ+ au Québec. Pour ce faire, l’organisme lancera une campagne de sensibilisation visant à sensibiliser le grand public aux réalités vécues par les personnes de diverses identités sexuelles et de genres dans le secteur des événements. Il recueillera également des données auprès des responsables de la promotion d’événements afin de cerner leurs besoins spécifiques et de déterminer des pistes d’action adaptées. Il mettra ensuite en place des pratiques d’inclusion et de collaboration intersectorielles avec le secteur des événements et des festivals, et développera un guide de pratiques exemplaires et une formation pour le secteur des événements afin de favoriser la création d’espaces sécuritaires et de contrer les obstacles intersectionnels.
1 048 388,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Estran : L’outil de navigation et les normes de soins dont les communautés 2ELGBTQI+ ont besoin
SO240189
Grâce à ce projet de 26 mois, la Coalition jeunesse Montréalaise de lutte à l’homophobie des s'attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Plus spécifiquement, l’organisme s’attaquera aux obstacles aux soins de santé compétents auxquels font face les communautés trans et 2ELGBTQI+ à Montréal et au Québec, soient des obstacles à l'accès, à la navigation, à la compétence et à la qualité.
Pour ce faire, l’organisme va créer une application web accessible et facile à naviguer pour aider les personnes trans et queers à trouver des soins compétents qui répondent à leurs besoins. Il mettra sur pied un comité d’expert.es communautaires pour soutenir le projet et développera un guide des pratiques exemplaires définies par l’expertise communautaire ainsi que des formations qui seront destinés pour les praticien.nes des soins de transition. Un processus d’approbation pour l’application sera développé et maintenu durant le projet, et l’application et les guides communautaires seront lancés à la fin de celui-ci.
À la fin du projet, les communautés 2ELGBTQI+ pourront s'appuyer sur une application web, cogérée par des organisations communautaires dirigées par des populations 2ELGBTQI+, qui sera facile à trouver, et qui permettra de répertorier les professionnel·les respectant les normes de soins et les besoins continus et évolutifs de la communauté trans.
352 588,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évalutation des besoins des communautés 2ELGBTQI+
SO240270
Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, la Northreach Society cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les jeunes de 13 à 29 ans 2ELGBTQI+ qui habitent à Grande Prairie, en Alberta. Cela serait fait en développant et en menant une évaluation des besoins à travers toute la ville, notamment planifier, recueillir et analyser des données, de même que prendre des décisions. La mobilisation des jeunes 2ELGBTQI+ et des parties prenantes communautaires dans le cadre du projet sera réalisée au moyen de sondages, de groupes de discussion et d’entrevues. À la fin du projet, la Northreach Society aura déterminé des solutions et publiera une boîte à outils contenant les résultats et les ressources, qui pourra être distribuée aux parties prenantes dans la communauté et utilisée pour créer des programmes et des services visant à faire progresser l’égalité.
352 789,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Alliance pour le renforcement des capacités et l’égalité des droits des femmes de l’Asie du Sud (SAWEERA)
GV240265
Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, le Malton Women Council amplifiera une pratique prometteuse pour mobiliser les hommes et les garçons sud-asiatiques comme alliés pour prévenir la VFS et renforcer le secteur de la VFS. L’organisme amplifiera cette pratique prometteuse afin d’améliorer et d’adapter le modèle dont le pilotage a été une réussite afin de rejoindre des communautés additionnelles à Mississauga, Brampton, et Caledon. L’organisme répondra ainsi à la nécessité d’approches culturellement adaptées et qui tiennent compte des traumatismes pour mobiliser les hommes et les garçons comme alliés dans les communautés sud-asiatiques dans la région de Peel. Le projet comprendra 1) la mobilisation des membres de la communauté afin de cerner les besoins spécifiques au sein des communautés rejoins; 2) la modification du modèle original utilisé afin de refléter les besoins des communautés additionnelles qui seront rejointes; 3) la mobilisation et le renforcement des capacités des hommes et des garçons sud-asiatiques comme alliés dans les communautés additionnelles à Mississauga, Brampton et Caledon, afin de prévenir et contrer la VFS, tout en éliminant les normes de genre préjudiciables; 4) la conception d’une campagne pour les médias sociaux visant à remettre en question les normes de genre et promouvoir une représentation saine de la masculinité; 5) la création et la diffusion de ressources éducatives pour mobiliser les hommes et les garçons comme alliés pour éliminer la VFS au sein des communautés rejointes; et 6) l’analyse des résultats de la mise en œuvre du modèle adapté. Le Malton Women Council diffusera le modèle et les ressources améliorés et culturellement adaptés lors d’un forum avec les partenaires communautaires et sur les médias sociaux.
650 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PEACE pour les enfants et les jeunes au Canada : Renforcer la capacité et favoriser des liens dans les refuges de femmes au Nunavut
GV240266
Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, la THS Society of Transition Houses amplifiera le projet PEACE pour les enfants et les jeunes au Canada afin de renforcer le secteur de la VFS. L’organisme élargira sa portée à des organismes de refuge pour femmes nouveaux et existants dans l’ensemble du territoire du Nunavut. Il cernera le besoin d’éliminer le sentiment d’isolation ressenti par le personnel de refuges situés dans les communautés nordiques éloignées en raison des défis géographiques et des problèmes de connexion et les aidera à établir un réseau de partage de connaissances et de soutien par les pairs. Pour ce faire, le projet comprendra une évaluation des besoins, des occasions à distance et en personne pour renforcer les capacités d’apprentissage et de partage de connaissances, du mentorat et du soutien par les pairs pour élaborer une pratique communautaire et une évaluation pour dissiper les renseignements sur la pratique prometteuse à d’autres personnes afin qu’elles puissent la reproduire ou la développer.
877 500,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Éliminer le patriarcat : améliorer l’inclusion
GV240264
Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, FOXY améliora son ancien programme SMASH afin qu’il soit plus inclusif pour les jeunes hommes du Nord et autochtones et les jeunes personnes non binaires qui ont des besoins complexes et qui sont en situation de handicap situés au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. L’organisme comblera les obstacles auxquels sont confrontés les jeunes qui ont des besoins complexes et qui sont en situation de handicap en offrant des programmes SMASH adaptés visant à éliminer les normes sexospécifiques nuisibles et à faire progresser l’égalité des genres dans l’ensemble du Nord, au moyen de plans de leçons inclusifs et de la mise en œuvre d’une animation améliorée dans les ateliers de formation pour les retraites de leadership sur le terrain. Le projet comprendra un exercice de remue-méninges, des essais pilotes, des évaluations, et une recherche participative communautaire qui mobiliserait les jeunes du Nord qui ont des besoins complexes et qui sont en situation de handicap. FOXY publiera la recherche et les infographies portant sur la pratique prometteuse pour permettre à d'autres personnes de reproduire ou de développer ce projet.
450 000,00 $
1 avr. 2025
(Briser le cycle) : Programme pour les familles
Ce programme destiné aux familles offre aux enfants de vétérans souffrant de blessures liées au stress opérationnel les outils nécessaires pour comprendre la blessure de leur parent et communiquer avec celui ci en toute sécurité quand il vit une mauvaise journée. Cela les aide à comprendre que le comportement de leurs parents n’est pas de leur faute. Cela permet aussi de briser le cycle que le traumatisme peut créer et d’offrir un avenir plus sain à ces enfants
374 439,00 $
1 avr. 2025
Actualisation du programme Veteran Ready Employer (employeurs prêts à accueillir des vétérans) et projet pilote national
Ce projet s’appuie sur le succès du programme « Veteran Ready Employer » de Challenge Factory et vise à suivre la stratégie d’emploi d’ACC en mettant à l’essai le programme dans le cadre d’un modèle opérationnel choisi afin d’en vérifier la durabilité et l’adoption. À l’issue d’un projet pilote, les commentaires seront recueillis et un plan de mise en œuvre sera élaboré.