Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087973 dossiers trouvés

30 000,00 $

9 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chimie

Numéro de l’entente :

1031362

Durée : du 9 juin 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Par ce projet, l’entreprise pourra étoffer son équipe technique, accélérer la réalisation de ses projets en cours et lancer de nouveaux projets qui nécessitent des compétences supplémentaires. La personne recrutée aura à contribuer aux projets de RS&DE, aux travaux d’ingénierie d’optimisation et d’amélioration continue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Augustin-de-Desmaures, Québec, CA G3A 1S8

30 000,00 $

9 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Recherche de marché et modélisation financière pour le produit FloatVR de l’entreprise

Numéro de l’entente :

1031440

Durée : du 9 juin 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Embaucher une personne récemment diplômée pour mener des études de marché ciblées et des analyses financières afin de déterminer les secteurs verticaux B2B les plus prometteurs pour le mieux-être mental dans le domaine de la réalité virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V 2B9

75 000,00 $

9 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Système de prédiction des risques de feu de forêt.

Numéro de l’entente :

1031484

Durée : du 9 juin 2025 au 9 janv. 2026
Description :

L’objectif du présent projet est de développer un système de prédiction des risques de feu de forêt basé sur l’IA et les technologies géospatiales pour des fins d’analyse et de gestion de risque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 1X2

30 000,00 $

9 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ : Développement d’actifs numériques de Port Innovators

Numéro de l’entente :

1031492

Durée : du 9 juin 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à créer des modèles 3D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4G 3K7

45 000,00 $

9 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Amélioration productivité par la robotisation

Numéro de l’entente :

1031498

Durée : du 9 juin 2025 au 23 mars 2026
Description :

L'entreprise lance un projet stratégique d’innovation visant à intégrer un robot de soudage dans ses opérations de fabrication navale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2E8

30 000,00 $

9 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développement d’une analyse de rentabilité, veille concurrentielle et analyse des opportunités d’investissement pour Healthyher. Life, une plateforme de navigation pour la santé des femmes.

Numéro de l’entente :

1031523

Durée : du 9 juin 2025 au 2 mars 2026
Description :

Le projet sera centré sur le développement de l’analyse de rentabilité, l’étude du marché des concurrents pour les nouveaux entrants, et la stratégie de l’avantage concurrentiel pour Healthyher. Life, une plateforme technologique de santé pour les femmes lancée par Optimal Innovation Group. Les informations recueillies dans le cadre de ce projet seront formulées sous forme d’objectifs stratégiques et de produits à livrer pour renforcer l’avantage concurrentiel de Healthyher. Life, et fourniront des indications pour poursuivre les opportunités d’investissement de départ qui seront incluses dans l’analyse de rentabilité en cours.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 6X7

30 000,00 $

9 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien informatique

Numéro de l’entente :

1031605

Durée : du 9 juin 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée dans le domaine des technologies de l’information dans un environnement de développement et de fabrication de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8X 1J6

85 525,00 $

9 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Maximiser la culture des huîtres à Terre-Neuve

Numéro de l’entente :

1031701

Durée : du 9 juin 2025 au 27 juil. 2026
Description :

Ce projet se concentrera sur l’optimisation de la culture des huîtres, de la reproduction et de l’approvisionnement en semences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Triton, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0J 1V0

100 000,00 $

9 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Enrichissement du catalogue de produits piloté par l’IA

Numéro de l’entente :

1031771

Durée : du 9 juin 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Développement d’une plateforme autonome en IA pour l’enrichissement et la normalisation automatisés des données produites.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 5L2

17 800,00 $

9 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - IA - Système d’inspection Profiler.

Numéro de l’entente :

1031775

Durée : du 9 juin 2025 au 28 nov. 2025
Description :

Système d’inspection basé sur l'IA - Profiler.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : L'Islet, Québec, CA G0R 2C0