Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
243 800,00 $
1 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Plantation pour le feu de forêt de Fox Mountain/Sugarcane
2022 CFP 112
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
331 000,00 $
1 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Restauration du ruisseau Nk'Mip après le feu de forêt à bande indienne Osoyoos
2022 CFP 107
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
100 000,00 $
1 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SOOWAHLIE FIRST NATION
AHRF-097
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
1 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres SOOWAHLIE FIRST NATION
TCEI-083
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
4 365 068,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
PROJET DE CONSERVATION DU GAZ DE BROMHEAD
ERF-2815
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
300 000,00 $
1 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Un système de filtration en mousse pour le traitement in situ des eaux décantées des déversements d'hydrocarbures
OSRC-07
204 - Ce projet est surtout associé aux problèmes des fuites de pétrole.
300 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Module(s) de récupération ultra-oléophile(s)/hydrophobe(s) pour les reflets d'hydrocarbures (statiques, en progression) et l'augmentation de l'EDRC lors des opérations de récupération des hydrocarbures standards (huiles de viscosité légère, moyenne et lourde)
OSRC-01
204 - Ce projet est surtout associé aux problèmes des fuites de pétrole.
100 000,00 $
1 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SOOWAHLIE FIRST NATION
AHRF-097
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
1 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres SOOWAHLIE FIRST NATION
TCEI-083
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
669 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Building Healthy Relationships: Children/Youth with Intellectual and Developmental Disabilities
018124750
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..