Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 nov. 2022
autre
2223-AT-000046
2223-AT-000046
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
125 447,00 $
1 nov. 2022
autre
2223-HQ-000083
2223-HQ-000083
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
125 000,00 $
1 nov. 2022
autre
2223-AT-000046
2223-AT-000046
P049719
30 000,00 $
1 nov. 2022
autre
2223-HQ-000083
2223-HQ-000083
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
1 nov. 2022
Planification stratégique et formation pour les membres du conseil communautaire
12476004
Grâce à ce projet, Vancouver Aboriginal Transformative Justice Services Society recherche des fonds pour améliorer le plan stratégique de l'organisation afin de s'aligner sur la Loi sur la déclaration des droits des peuples autochtones; mettre à jour la constitution et les règlements, et, définir des sujets de collaboration pour les questions de justice pour les Autochtones en milieu urbain dans le Grand Vancouver. De plus, il y aura une formation pour les nouveaux membres bénévoles et une remise à niveau pour les membres actuels du conseil communautaire.
40 700,00 $
1 nov. 2022
Soins et guérison tenant compte des traumatismes
12477428
Dans le cadre de ce projet, la Nation Tl'azt'en offrira une formation communautaire sur les soins adaptés aux traumatismes pour le personnel, les fournisseurs de services et les défenseurs au sein de la Nation Tl'azt'en par le biais d'une série d'ateliers, de séminaires et d'activités. L'objectif est de fournir une formation sur les traumatismes et la guérison aux prestataires de services afin qu'ils évitent la revictimisation et puissent aider les victimes à naviguer dans leur guérison; brisant ainsi le cycle de la violence et des traumatismes intergénérationnels.
13 200,00 $
1 nov. 2022
Développement des capacités du cercle de maintien de la paix
12476664
Dans le cadre de ce projet, la Première Nation de Fort Nelson (FNFN) recherche des fonds pour renforcer les capacités des programmes de justice réparatrice et de maintien de la paix au sein de la communauté. Ce projet aiderait la Nation à engager du personnel pour former des membres de la communauté et d'autres membres du personnel de la FNFN en tant qu'animateurs et/ou coordonnateurs à la FNFN. De plus, il favorisera l'autonomie gouvernementale et l'expansion des services existants tels que les cercles de rétablissement de la paix/de détermination de la peine, les cercles de guérison, etc.
19 360,00 $
1 nov. 2022
Meilleures pratiques et ressources
12477547
Grâce à ce projet, la société de justice des quatre cercles développera des ressources pour accroître la sensibilisation au programme et aux activités, organisera une conférence de deux jours, une session de formation interculturelle et des ateliers de suivi pour établir des relations et développer des partenariats entre leur programme de justice autochtone, les communautés et les acteurs de la justice. Ces sessions aideront à développer les meilleures pratiques et des modèles nouveaux et innovants pour la mise en oeuvre.
70 804,00 $
1 nov. 2022
Développement professionnel et établissement de relations
12476767
Dans le cadre de ce projet, Gitxsan-Wet’suwet’en Unlocking Aboriginal Justice (GWUAJ offrira des activités de perfectionnement professionnel et d'établissement de relations aux membres du conseil d'administration, aux chefs héréditaires, aux gestionnaires et au personnel de première ligne.
50 000,00 $
1 nov. 2022
Renforcement des compétences par le développement holistique
12414303
Dans le cadre de ce projet, les travailleurs de sensibilisation à la justice communautaire et les spécialistes de la justice communautaire participeront à un atelier explorant les stratégies, les ensembles de compétences et d'autres applications pour le milieu de travail approprié qui encouragent l'autoréflexion, l'autonomie et l'autogestion.