Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
7 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Ingénieur ou ingénieure
995224
Fournir un emploi technique à une jeune personne dans le domaine de la liquéfaction de l'hydrogène à grande échelle.
191 371,00 $
7 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance PI : Introduction à la propriété intellectuelle pour les PME innovantes
995397
Ce projet permettra à Innovate BC de faciliter la prestation de séances de sensibilisation stratégiques et individuelles aux clients du PARI afin d'accroître leur succès commercial et de mieux faire connaître la PI au Canada.
50 000,00 $
7 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Mise au point de la technologie de détection des fuites de Vanmok
995503
La technologie de détection des fuites de Vanmok a été validée et vérifiée par l'industrie et elle gagne en popularité auprès des clients au Canada et aux États-Unis, en particulier dans le marché de niche du segment des petits pipelines dans les secteurs pétrolier et gazier en amont et intermédiaire. Afin de soutenir la croissance de l'entreprise, Vanmok met sur pied une équipe chargée du succès de la clientèle pour le soutien technique, l'intégration et la formation. Vanmok souhaite embaucher des jeunes pour contribuer à la croissance et à la réussite des clients. Il s'agit d'une excellente possibilité pour les jeunes de participer à une technologie de pointe tout en appliquant les principes d'ingénierie.
2 825,00 $
7 sept. 2022
organisme à but lucratif
Soutien financier (EIC) - Participant à la Cohorte #3 du programme SheBoot
998554
Evoke Health a été sélectionné comme l’un des 15 participants de la Cohorte #3 de SheBoot. Dans le cadre de leur participation au programme SheBoot, un financement supplémentaire est disponible pour soutenir la diligence raisonnable de l’entreprise et la création d’une salle de données.
14 500,00 $
7 sept. 2022
organisme à but lucratif
Enereau Systems Group Inc.-2022-2023-999776
999776
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 500,00 $
7 sept. 2022
organisme à but lucratif
Technologie Inovaweld Inc.-2022-2023-999783
999783
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
7 sept. 2022
organisme à but lucratif
MARA Renewables Corporation-2022-2023-999795
999795
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 000,00 $
7 sept. 2022
organisme à but lucratif
Silver Gate Incorporated-2022-2023-999814
999814
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
59 032,00 $
7 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Broutage ciblé par des chèvres afin de faire reculer les plantes envahissantes et les menaces à la biodiversité de manière à favoriser la petite chauve-souris brune et d’autres espèces en péril
290 000,00 $
7 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcer les capacités de recherche et de surveillance des Inuits de Clyde River