Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
327 590,00 $
22 mars 2023
Programme de soutien à la vie de Ka´du´yi´le
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
205 000,00 $
22 mars 2023
Équipement pour soutenir le plan communautaire
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
50 000,00 $
22 mars 2023
Plan directeur des transports (PDT) de la région de Peel
Le Plan directeur des transports (PDT) de la région de Peel servira de plan de mise en œuvre pour l’élaboration d’un système de transport multimodal durable jusqu’en 2051.
1 693 520,00 $
22 mars 2023
Rénovation énergétique du West End Community Centre - Amélioration des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation : Redimensionnement de l’équipement
Un projet de modernisation à Guelph, en Ontario, de 20 unités de CVCA sur le toit du West End Community Centre, qui est l’un des plus grands centres communautaires de la ville de Guelph. L’installation soutient la collectivité avec une programmation récréative (comprenant une piscine, des patinoires, un gymnase et des aires de conditionnement physique) et des services de bibliothèque. Grâce au projet de rénovation énergétique, le confort et la ventilation seront améliorés pour les utilisateurs de l’installation et les émissions d’énergie et de gaz à effet de serre seront grandement réduites.
2 110 096,00 $
22 mars 2023
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000286
2223-HQ-000286
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
12 000,00 $
22 mars 2023
Subvention d'équipement
12705220
Cette subvention est destinée à l'achat d'équipement de vidéoconférence pour connecter les clients aux tribunaux et aux autres services de justice. Cet équipement sera disponible dans deux des cinq communautés inuites du Labrador : Nain et Hopedale.
59 969,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.
14 375,00 $
22 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
37 952,00 $
22 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with CONSEIL DE LA PREMIERE NATION DES INNUS DE ESSIPIT
500003582
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
29 548,40 $
22 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables