Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

47 523,00 $

7 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

22-IHPP-G-QUE-003

Numéro de l’entente :

500002613

Durée : du 7 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de subvention pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0

69 999,00 $

7 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente de contribution non remboursable (FPQ-132)

Numéro de l’entente :

500002890

Durée : du 7 sept. 2022 au 1 janv. 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : GRANDE-ENTREE, Québec, CA G4T 7B3

8 136,00 $

7 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00155

Numéro de l’entente :

FR-00155

Durée : du 7 sept. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W 1X3

15 000,00 $

7 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00409

Numéro de l’entente :

FR-00409

Durée : du 7 sept. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Québec, Québec, CA G1G 5C1

15 000,00 $

7 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00481

Numéro de l’entente :

FR-00481

Durée : du 7 sept. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : St-Hyacinthe, Québec, CA J2S 8L2

14 175,00 $

7 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00512

Numéro de l’entente :

FR-00512

Durée : du 7 sept. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4M9

15 000,00 $

7 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00680

Numéro de l’entente :

FR-00680

Durée : du 7 sept. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Pickering, Ontario, CA L1W 3E6

14 883,75 $

7 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00722

Numéro de l’entente :

FR-00722

Durée : du 7 sept. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 0K1

15 000,00 $

7 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00785

Numéro de l’entente :

FR-00785

Durée : du 7 sept. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : boisbriand, Québec, CA j7g 1b1

7 087,50 $

7 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00849

Numéro de l’entente :

FR-00849

Durée : du 7 sept. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 6J6