Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

75 000,00 $

11 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité de l'établissement d'un écosystème de fabrication de semiconducteurs composés au Canada

Numéro de l’entente :

995021

Durée : du 11 sept. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Résumé du projet : Ce projet propose une étude de faisabilité de l'établissement d'un écosystème de fabrication de semiconducteurs composés au Canada, qui comprend une fonderie et tous les autres éléments nécessaires à la production de dispositifs semiconducteurs sûrs et de qualité connue. Il fournit également des recommandations quant aux points sur lesquels il faut concentrer l'attention pour combler les lacunes en se basant sur l'expérience vécue dans l'industrie. Le rapport propose d'établir un cadre qui suit la méthodologie du « Design Thinking » (réflexion conceptuelle) pour aborder l'écosystème. Il examinera les meilleures pratiques de financement des cadres existants comme Eureka, le PARI CNRC et IMEC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2X1

9 375,00 $

11 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

995166

Durée : du 11 sept. 2022 au 21 oct. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 2A1

250 000,00 $

11 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Cadre d’interopérabilité des soins de santé pour le développement et la gestion des applications

Numéro de l’entente :

995910

Durée : du 11 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet créera des cadres pour les outils qui permettent le développement et la gestion des applications SMART (Substitutable Medical Applications and Reusable Technologies) sur les applications FHIR (Fast Health Interoperability Resources). Ces outils permettent une mise en œuvre plus rapide, moins coûteuse et basée sur des normes des solutions d’interopérabilité pour les organisations de soins de santé et les fournisseurs d’applications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T 5X3

2 500,00 $

11 sept. 2022
Entente :

Grandparent's Day Queen's Jubilee BBQ

Numéro de l’entente :

1349140

Durée : du 11 sept. 2022 au 11 sept. 2022
Description :

Le Jubilé de la Reine 2022

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Jubilé de la Reine 2022
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 8C2

46 134,00 $

11 sept. 2022
Entente :

Goulbourn Museum Digitization Strategy

Numéro de l’entente :

1349906

Durée : du 11 sept. 2022 au 6 sept. 2024
Description :

Programme d'aide aux musées

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées
Location : Stittsville, Ontario, CA K2S 1B8

23 000,00 $

10 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Firestarter Productions Inc.-2022-2023-999852

Numéro de l’entente :

999852

Durée : du 10 sept. 2022 au 15 juil. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2W7

74 880,00 $

10 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Création d'un cadre pour gérer les processus d'accueil des clients

Numéro de l’entente :

994030

Durée : du 10 sept. 2022 au 23 févr. 2024
Description :

Ce projet permettra de créer un processus d'accueil des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 0A4

13 275,00 $

10 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

BioMark Diagnostics Inc.-2022-2023-1000764

Numéro de l’entente :

1000764

Durée : du 10 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6X 2W2

30 600,00 $

10 sept. 2022
Entente :

Lumière Arts Festival

Numéro de l’entente :

1349624

Durée : du 10 sept. 2022 au 26 sept. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1R 1P2

20 000,00 $

10 sept. 2022
Entente :

Ashenda Cultural Celebration and Festival 2022

Numéro de l’entente :

1352394

Durée : du 10 sept. 2022 au 11 sept. 2022
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 7R1