Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
11 sept. 2022
organisme à but lucratif
Faisabilité de l'établissement d'un écosystème de fabrication de semiconducteurs composés au Canada
995021
Résumé du projet : Ce projet propose une étude de faisabilité de l'établissement d'un écosystème de fabrication de semiconducteurs composés au Canada, qui comprend une fonderie et tous les autres éléments nécessaires à la production de dispositifs semiconducteurs sûrs et de qualité connue. Il fournit également des recommandations quant aux points sur lesquels il faut concentrer l'attention pour combler les lacunes en se basant sur l'expérience vécue dans l'industrie. Le rapport propose d'établir un cadre qui suit la méthodologie du « Design Thinking » (réflexion conceptuelle) pour aborder l'écosystème. Il examinera les meilleures pratiques de financement des cadres existants comme Eureka, le PARI CNRC et IMEC.
9 375,00 $
11 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
995166
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
250 000,00 $
11 sept. 2022
organisme à but lucratif
Cadre d’interopérabilité des soins de santé pour le développement et la gestion des applications
995910
Ce projet créera des cadres pour les outils qui permettent le développement et la gestion des applications SMART (Substitutable Medical Applications and Reusable Technologies) sur les applications FHIR (Fast Health Interoperability Resources). Ces outils permettent une mise en œuvre plus rapide, moins coûteuse et basée sur des normes des solutions d’interopérabilité pour les organisations de soins de santé et les fournisseurs d’applications.
2 500,00 $
11 sept. 2022
Grandparent's Day Queen's Jubilee BBQ
1349140
Le Jubilé de la Reine 2022
46 134,00 $
11 sept. 2022
Goulbourn Museum Digitization Strategy
1349906
Programme d'aide aux musées
23 000,00 $
10 sept. 2022
organisme à but lucratif
Firestarter Productions Inc.-2022-2023-999852
999852
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
74 880,00 $
10 sept. 2022
organisme à but lucratif
Création d'un cadre pour gérer les processus d'accueil des clients
994030
Ce projet permettra de créer un processus d'accueil des clients.
13 275,00 $
10 sept. 2022
organisme à but lucratif
BioMark Diagnostics Inc.-2022-2023-1000764
1000764
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 600,00 $
10 sept. 2022
Lumière Arts Festival
1349624
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
20 000,00 $
10 sept. 2022
Ashenda Cultural Celebration and Festival 2022
1352394
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements