Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la résilience des femmes aux changements climatiques au Tchad

Numéro de l’entente :

7448355 P011349001

Durée : du 22 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à accroitre l’adaptation des jeunes femmes rurales et leurs communautés aux changements climatiques dans la province de Guéra au Tchad. Le projet contribue également à renforcer les compétences et l’efficacité des groupements et coopératives dans le développement des systèmes alimentaires intelligents face au climat avec et pour les jeunes femmes productrices d’arachide et de sésame.

Les activités de ce projet comprennent : 1) la formation des femmes productrices d'arachide et de sésame aux techniques de restauration et de conservation des sols adaptées au stress hydrique et basées sur des connaissances locales améliorées; 2) la mise en œuvre de campagnes communautaires de reboisement et de restauration des écosystèmes aquatiques et humides stratégiques. Il s'agit d'une adaptation au changement climatique basée sur des solutions naturelles qui répondent aux besoins des jeunes productrices d'arachide et de sésame et de leurs communautés; 3) soutenir les groupes et les coopératives dans le développement de canaux de commercialisation à haute valeur ajoutée pour les jeunes productrices; 4) mettre en place des laboratoires pilotes de leadership soutenant les initiatives sociales, économiques et environnementales novatrices et non traditionnelles des jeunes femmes rurales dans le domaine de l'adaptation au changement climatique.

Les bénéficiaires directs du projet sont 5000 personnes, principalement des productrices-teurs d'arachides et de sésame, et leurs communautés, dont 3500 femmes et jeunes femmes et 1500 hommes et jeunes hommes. Les bénéficiaires indirects sont estimés à plus de 45 000 membres des familles des bénéficiaires directs du projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1S 4S2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Femmes et jeunes en Action pour des Écosystèmes durables

Numéro de l’entente :

7448415 P011282001

Durée : du 22 mars 2023 au 30 juil. 2030
Description :

Ce projet vise à accroître la résilience des communautés rurales, en particulier des femmes et des jeunes, aux changements climatiques, en améliorant durablement la biodiversité et la connectivité des écosystèmes stratégiques. La conservation des écosystèmes, de la biodiversité et des bénéfices qui en découlent, suppose aussi d’améliorer l’efficacité des membres des organisations paysannes et coopératives, à développer des chaînes de valeurs agro-forestières respectueuses de la biodiversité et adaptées aux changements climatiques. Et finalement, dans un contexte marqué par les conflits, la durabilité des résultats implique un engagement accru des communautés locales, en faveur d’une gouvernance inclusive et équitable des ressources naturelles.
Ce projet, basé sur une approche nexus, favorisera un accès à des opportunités économiques durables et la réduction des inégalités, notamment pour les femmes et les jeunes, afin de contrer les menaces du changement climatique et de la désertification, mais aussi de l'extrémisme. Ce projet bénéficiera directement à plus de 10 000 personnes, dont 8 000 femmes, dans 12 communautés; 12 organisations d'agriculteurs et 200 leaders communautaires de la région du Sahel au Burkina Faso.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1S 4S2

6 998 905,00 $

22 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mécanisme catalyseur de financement pour le climat

Numéro de l’entente :

7448684 P011913001

Durée : du 22 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Conçu en tant que programme multi-donateurs et en partenariat avec Climate Policy Initiative (CPI), le projet apporte des subventions et une assistance technique pour accélérer le développement et l'extension des solutions de financement climatique dans les pays en développement d'Afrique sub-saharienne, d'Amérique latine, d'Asie du Sud et d'Asie du Sud-Est. L'objectif principal du projet est de contribuer au développement d’un portefeuille de solutions finançables visant à atténuer le changement climatique et à s'y adapter, dans des secteurs tels que l'énergie propre, l'agriculture intelligente face au climat et les solutions basées sur la nature. Il vise également à mobiliser des capitaux, notamment auprès du secteur privé, en faveur des objectifs de développement durable.

Les activités du projet comprennent : 1) l'octroi de subventions aux candidats retenus pour structurer, lancer et amplifier leur solution de financement mixte; 2) la prestation d'une assistance technique aux candidats retenus pour développer leurs capacités à s'assurer que leurs véhicules de financement mixte peuvent générer une traction commerciale et accélérer la mobilisation de capitaux; 3) le développement d'un centre d'apprentissage en tant que plate-forme de connaissances essentielles, qui capture les leçons et assure le transfert de connaissances à divers acteurs, créant ainsi des synergies et améliorant l'efficacité de l'écosystème du financement climatique.

Les bénéficiaires directs du projet sont les personnes et entités sélectionnées qui mettent en œuvre des solutions de financement climatique dans les pays en développement. Ces acteurs contribuent à lutter contre les effets du changement climatique et à renforcer les capacités des groupes économiquement défavorisés, y compris les femmes et les filles, en finançant des projets dont les principaux résultats escomptés sont l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ses effets. Entre 14 et 20 bénéficiaires devraient être soutenus à la fin du projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1T4

49 600 000,00 $

22 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le projet de renforcement du filet de sécurité adaptatif en Éthiopie

Numéro de l’entente :

7448784 P011783001

Durée : du 22 mars 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet de renforcement du filet de sécurité adaptatif en Éthiopie (SEASN) est une initiative de protection sociale conçue pour réduire la pauvreté et la vulnérabilité des ruraux pauvres et aider à stabiliser la santé et la nutrition des ménages pendant les chocs économiques, à améliorer les moyens de subsistance pendant la stabilité et à permettre aux gens de surmonter leur vulnérabilité aux l'insécurité alimentaire. Le SEASN soutiendra les efforts du gouvernement éthiopien pour améliorer les revenus de 2,5 millions de ménages ruraux vulnérables au climat et renforcer le mécanisme de filet de sécurité rural.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

1 000 000,00 $

22 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Dialogue interculturel et prévention des conflits

Numéro de l’entente :

7448937 P012459001

Durée : du 22 mars 2023 au 30 juin 2024
Description :

Le résultat ultime du projet est le renforcement des capacités d’établissement du dialogue interculturel à l’échelle nationale et de prévention des conflits en Équateur, par la participation efficace des peuples autochtones, notamment les femmes autochtones. Pour atteindre cet objectif, le projet vise à fournir les deux résultats suivants : 1) consolider les capacités de Pontifical Catholic University of Ecuador (PUCE) à favoriser la surveillance de la mise en œuvre des accords conclus entre le gouvernement et les organisations autochtones ; 2) renforcer les capacités des acteurs à l’échelle nationale à mettre en place et maintenir un réseau de dialogue permanent.

La mise en œuvre de ce projet comporte deux volets : 1) contribuer au bon fonctionnement du mécanisme de surveillance des accords conclus entre le gouvernement et les organisations autochtones. Dans cette optique, les bénéficiaires finaux sont les peuples autochtones de l’Équateur qui disposeront d’une plateforme officielle leur permettant de surveiller l’accomplissement de leurs demandes ; 2) créer un réseau de spécialistes en dialogue et en facilitation (hommes et femmes). Ce réseau permettra l’accès des peuples autochtones, des femmes, des jeunes ainsi que d’autres groupes sociaux équatoriens aux solutions de facilitation et de médiation consensuelles. Les solutions reposeront sur l’expérience et les approches locales qui privilégient la cohésion sociale et la résolution pacifique des conflits.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

1 365 000,00 $

22 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d'éducation à la paix - Phase II

Numéro de l’entente :

7449247 P012299001

Durée : du 22 mars 2023 au 31 janv. 2026
Description :

S'appuyant sur les réalisations et les relations avec les parties prenantes de la phase I pour institutionnaliser le programme d'éducation à la paix dans le système d'enseignement primaire tunisien, Search for Common Ground vise à soutenir le ministère de l'éducation (MoE) dans le déploiement du programme d'éducation à la paix dans toutes les écoles primaires tunisiennes, la formation des inspecteurs et des enseignants, ainsi que le développement de matériel d'accompagnement supplémentaire pour le programme, renforçant ainsi les efforts du MoE pour réformer le système éducatif tunisien, tout en renforçant la capacité des enseignants et du personnel du MoE à intégrer les considérations de paix, de genre et de droits de l'homme dans l'enseignement et les activités éducatives. Search continuera également à soutenir les organisations locales de la société civile et les clubs de la paix dans les centres de jeunesse afin de renforcer leur capacité à inculquer des valeurs civiques, tout en augmentant leur durabilité et un lien plus fort avec la composante du ministère de l'éducation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Location : Washington, US

3 000 000,00 $

22 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ukraine – Aide Humanitaire – Aide aux aînés Canada 2023

Numéro de l’entente :

7449293 P012511001

Durée : du 22 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Mars 2023 – Les besoins humanitaires en Ukraine restent importants. L’Aperçu Humanitaire Mondial 2023 (AHM) indique que 17,7 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en Ukraine cette année. Les besoins prioritaires résultent en grande partie des attaques contre les infrastructures énergétiques et d’hébergement, ce qui entrave l’accès à l’eau, à la nourriture, aux soins de santé, aux transports, aux télécommunications et à d’autres services essentiels. La guerre touche les femmes et les hommes de manière différente et exacerbe les inégalités préexistantes.

Avec le soutien d’AMC, Aide aux aînés Canada aide les personnes âgées les plus à risque à domicile et leurs aidants, les personnes âgées déplacées, hébergées par d’autres personnes et résidant dans des institutions de soins sociaux dans les communautés touchées par le conflit dans l’est de l’Ukraine. Les activités du projet comprennent notamment les suivantes : 1) fournir des services sociaux de base aux femmes et aux hommes âgés confinés à domicile, y compris des articles non alimentaires tels que des trousses d’hygiène; 2) mettre en place des équipes mobiles pour offrir des services de protection aux personnes âgées les plus à risque dans les institutions de soins sociaux; 3) orienter et gérer les cas des personnes âgées et des soignants qui ont besoin d’un soutien supplémentaire en matière de protection; 4) organiser des activités de protection au niveau communautaire, notamment en matière de santé mentale et de soutien psychosocial; 5) fournir de l’argent liquide pour la protection; 6) distribuer des articles d’hiver à certaines institutions de soins sociaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB

42 624,00 $

22 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au SOPAR-Bala Vikasa

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-DELHI-0003

Durée : du 22 mars 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Améliorer la santé et le bien-être de 5 000 adolescentes et femmes marginalisées dans les communautés tribales de Telangana, en Inde, par la gestion de la santé et de l’hygiène menstruelles et la sensibilisation à la santé et aux droits sexuels et reproductifs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : New Delhi, IN

700 000,00 $

22 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au Debt Management Facility III

Numéro de l’entente :

7448385 P010154001

Durée : du 22 mars 2023 au 31 déc. 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités et les institutions responsables de la gestion de la dette publique, de réduire les vulnérabilités liées à la dette et d'améliorer la transparence de la dette des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Il vise également à fournir des conseils personnalisés sur la gestion de la dette souveraine grâce à la conception et à l'application d'outils analytiques, à la fourniture de services de conseil personnalisés, à des formations, à des webinaires et à un apprentissage entre pairs. Il facilite également la collaboration entre les prestataires d'assistance technique à la gestion de la dette et le dialogue sur les questions de dette entre les différentes parties prenantes.

Les activités du projet comprennent : (1) assistance technique et formation comprenant l’offre de conseils adaptés au pays ainsi que des biens publics mondiaux dans des domaines tels que le diagnostic, les plans de réforme, consultation et la formation pour aider les pays bénéficiaires à être mieux informés lors de la mise en œuvre de leurs réformes de gestion de la dette. 2) des activités d'apprentissage entre pairs pour échanger sur les idées et expériences entre les praticiens et ce, afin d'améliorer un domaine spécifique ainsi que pour favoriser les relations pour faciliter le partage des connaissances et la collaboration.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

10 000 000,00 $

22 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds de contrepartie pour la Türkiye/Syrie – La Croix-Rouge canadienne – 2022

Numéro de l’entente :

7448848 P012607001

Durée : du 22 mars 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Mars 2023 - Depuis le début du mois de février 2023, la Türkiye et la Syrie ont été touchées par de nombreux tremblements de terre qui ont fait plus de 40 000 morts et causé d'importants dégâts aux infrastructures. Dans l'ensemble, on estime que 9,1 millions de personnes en Türkiye et 8,8 millions en Syrie ont été directement touchées par les tremblements de terre. L'évaluation des besoins a révélé que les populations vulnérables touchées par le tremblement de terre ont besoin d'un accès urgent à des abris et à une aide alimentaire, à de l'eau, à des services d'assainissement et d'hygiène, ainsi qu'à des soins de santé.

Afin de répondre à cette crise de manière rapide et efficace, Affaires mondiales Canada verse 10 millions de dollars en contrepartie des dons effectués à l'appel de la Croix-Rouge canadienne (CRC) pour les tremblements de terre en Türkiye et en Syrie. Le Fonds de contrepartie répond aux besoins vitaux des personnes touchées par les tremblements de terre, les fonds étant acheminés par la CRC au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et à ses partenaires pour qu'ils entreprennent des activités de réponse aux tremblements de terre. Les activités du projet comprennent : 1) répondre aux besoins en matière de sécurité alimentaire et de nutrition; 2) distribuer des abris, du matériel d'hygiène et d'autres articles non alimentaires; 3) fournir des services de santé et de protection aux communautés touchées par le tremblement de terre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8