Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
62 560,00 $
6 sept. 2022
Back to Nature: Hunting and Fishing in the Gaspé Through Stories, Arts, and Crafts
1351232
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
10 000,00 $
6 sept. 2022
Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
25 300,00 $
6 sept. 2022
Winterfolk XXI
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
40 000,00 $
6 sept. 2022
Les services partagés à l'intérieur d'une structure fusionnée
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
91 000,00 $
6 sept. 2022
Advancing Racial Equity within the Community Food Security Sector
1343733
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Renforcement des capacités communautaires
100 000,00 $
6 sept. 2022
Leadership de la famille immigrante dans la symbiose des valeurs culturelles pour l'intégration globale de ses membres et le rapprochement avec les co
1346073
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
163 860,00 $
6 sept. 2022
Halton Resident Engagement and Empowerment Project (an initiative of the Halton Equity & Diversity Roundtable (HEDR))
1348856
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
2 456,87 $
6 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime
To support activities and improve collaboration between Indigenous local communities and federal stakeholders / Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux
To facilitate the use of Indigenous traditional knowledge when decisions are made about the marine transportation system / Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
50 000,00 $
5 sept. 2022
221793
221793
Obtenir un certificat de transport pour le Canada et les États-Unis
73 114,00 $
5 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Student Learning Program
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Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.