Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

100 000,00 $

9 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070243

Numéro de l’entente :

600070243

Durée : du 9 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installations touristiques : le projet vise à améliorer l'offre d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l’hébergement touristique, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel, qu'elle adopte des pratiques éco responsables et se positionne pour le futur.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Carleton-sur-Mer, Québec, CA G0C 1J0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070135

Numéro de l’entente :

600070135

Durée : du 9 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Mise à niveau des installations: le projet vise l'agrandissement du poste d'accueil actuel d'un OBNL faisant la gestion d'accès publics de milieux naturels appartenant entre autre à la ville de Sutton. Ce projet permettra à l'OBNL d'adapter son service au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Sutton, Québec, CA J0E 2K0

716 107,00 $

9 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1002644

Numéro de l’entente :

1002644

Durée : du 9 sept. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Accélérer le développement des produits et soutenir les activités de marketing et de développement commercial afin d’accroître l’attrait du marché et d’accélérer l’entrée des produits sur de nouveaux marchés.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA M8V 1X4

121 336,00 $

9 sept. 2022
Entente :

Programme de justice réparatrice de Saddle Lake – Projet de tribunal autochtone

Numéro de l’entente :

12461657

Durée : du 9 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet assumera un rôle de leadership dans le développement et la mobilisation de partenaires pour un programme spécialisé de tribunaux autochtones. Un coordonnateur de projet à temps plein élaborera une stratégie pour faire participer les intervenants locaux de la justice et les principaux fournisseurs de services autochtones au programme.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Saddle Lake, Alberta, CA T0A3T0

300 564,00 $

9 sept. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Apprentissage automatique robuste et adaptable pour les systèmes de soins de santé connectés

Numéro de l’entente :

984858

Durée : du 9 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

Le projet est axé sur la mise au point de techniques d’apprentissage automatique (AA) adaptables et sécurisées pour les systèmes de soins de santé connectés. Avec l’avènement des dispositifs médicaux connectés, le potentiel de collecte et d’analyse de données sur site en continu est immense. Les récentes avancées dans les techniques d’apprentissage automatique ont offert un potentiel appréciable pour la détection et le diagnostic automatisés des conditions médicales et le suivi des maladies, en particulier pour les populations éloignées et vulnérables. Malheureusement, cela a également ouvert les portes à de nombreux types d’attaques malveillantes en matière de sécurité, notamment celles qui ciblent les algorithmes d’AA au moyen d’attaques malveillantes (c’est-à-dire les attaques d’évasion et d’empoisonnement). Le projet étudiera des techniques systématiques pour rendre les algorithmes d’AA du domaine des soins de santé, qui sont robustes et résistants à différents types d’attaques, et pour fournir une alerte rapide d’attaques sur les dispositifs médicaux afin que des mesures appropriées puissent être prises. L’équipe s’appuiera sur son expertise collective dans les domaines de la cybersécurité, de la fiabilité et de l’apprentissage automatique pour développer des innovations fondamentales dans ce domaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

300 564,00 $

9 sept. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Apprentissage automatique robuste et adaptable pour les systèmes de soins de santé connectés

Numéro de l’entente :

984858

Durée : du 9 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

Le projet est axé sur la mise au point de techniques d’apprentissage automatique (AA) adaptables et sécurisées pour les systèmes de soins de santé connectés. Avec l’avènement des dispositifs médicaux connectés, le potentiel de collecte et d’analyse de données sur site en continu est immense. Les récentes avancées dans les techniques d’apprentissage automatique ont offert un potentiel appréciable pour la détection et le diagnostic automatisés des conditions médicales et le suivi des maladies, en particulier pour les populations éloignées et vulnérables. Malheureusement, cela a également ouvert les portes à de nombreux types d’attaques malveillantes en matière de sécurité, notamment celles qui ciblent les algorithmes d’AA au moyen d’attaques malveillantes (c’est-à-dire les attaques d’évasion et d’empoisonnement). Le projet étudiera des techniques systématiques pour rendre les algorithmes d’AA du domaine des soins de santé, qui sont robustes et résistants à différents types d’attaques, et pour fournir une alerte rapide d’attaques sur les dispositifs médicaux afin que des mesures appropriées puissent être prises. L’équipe s’appuiera sur son expertise collective dans les domaines de la cybersécurité, de la fiabilité et de l’apprentissage automatique pour développer des innovations fondamentales dans ce domaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

14 175,00 $

9 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00199

Numéro de l’entente :

FR-00199

Durée : du 9 sept. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 3Z2

15 000,00 $

9 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00615

Numéro de l’entente :

FR-00615

Durée : du 9 sept. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8Z 5T6

15 000,00 $

9 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01935

Numéro de l’entente :

FR-01935

Durée : du 9 sept. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W 3B2

14 849,73 $

9 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02324

Numéro de l’entente :

FR-02324

Durée : du 9 sept. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2C 1N5