Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
9 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070243
600070243
Installations touristiques : le projet vise à améliorer l'offre d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l’hébergement touristique, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel, qu'elle adopte des pratiques éco responsables et se positionne pour le futur.
249 853,00 $
9 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070135
600070135
Mise à niveau des installations: le projet vise l'agrandissement du poste d'accueil actuel d'un OBNL faisant la gestion d'accès publics de milieux naturels appartenant entre autre à la ville de Sutton. Ce projet permettra à l'OBNL d'adapter son service au contexte actuel.
716 107,00 $
9 sept. 2022
organisme à but lucratif
1002644
1002644
Accélérer le développement des produits et soutenir les activités de marketing et de développement commercial afin d’accroître l’attrait du marché et d’accélérer l’entrée des produits sur de nouveaux marchés.
121 336,00 $
9 sept. 2022
Programme de justice réparatrice de Saddle Lake – Projet de tribunal autochtone
12461657
Ce projet assumera un rôle de leadership dans le développement et la mobilisation de partenaires pour un programme spécialisé de tribunaux autochtones. Un coordonnateur de projet à temps plein élaborera une stratégie pour faire participer les intervenants locaux de la justice et les principaux fournisseurs de services autochtones au programme.
300 564,00 $
9 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Apprentissage automatique robuste et adaptable pour les systèmes de soins de santé connectés
984858
Le projet est axé sur la mise au point de techniques d’apprentissage automatique (AA) adaptables et sécurisées pour les systèmes de soins de santé connectés. Avec l’avènement des dispositifs médicaux connectés, le potentiel de collecte et d’analyse de données sur site en continu est immense. Les récentes avancées dans les techniques d’apprentissage automatique ont offert un potentiel appréciable pour la détection et le diagnostic automatisés des conditions médicales et le suivi des maladies, en particulier pour les populations éloignées et vulnérables. Malheureusement, cela a également ouvert les portes à de nombreux types d’attaques malveillantes en matière de sécurité, notamment celles qui ciblent les algorithmes d’AA au moyen d’attaques malveillantes (c’est-à-dire les attaques d’évasion et d’empoisonnement). Le projet étudiera des techniques systématiques pour rendre les algorithmes d’AA du domaine des soins de santé, qui sont robustes et résistants à différents types d’attaques, et pour fournir une alerte rapide d’attaques sur les dispositifs médicaux afin que des mesures appropriées puissent être prises. L’équipe s’appuiera sur son expertise collective dans les domaines de la cybersécurité, de la fiabilité et de l’apprentissage automatique pour développer des innovations fondamentales dans ce domaine.
300 564,00 $
9 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Apprentissage automatique robuste et adaptable pour les systèmes de soins de santé connectés
984858
Le projet est axé sur la mise au point de techniques d’apprentissage automatique (AA) adaptables et sécurisées pour les systèmes de soins de santé connectés. Avec l’avènement des dispositifs médicaux connectés, le potentiel de collecte et d’analyse de données sur site en continu est immense. Les récentes avancées dans les techniques d’apprentissage automatique ont offert un potentiel appréciable pour la détection et le diagnostic automatisés des conditions médicales et le suivi des maladies, en particulier pour les populations éloignées et vulnérables. Malheureusement, cela a également ouvert les portes à de nombreux types d’attaques malveillantes en matière de sécurité, notamment celles qui ciblent les algorithmes d’AA au moyen d’attaques malveillantes (c’est-à-dire les attaques d’évasion et d’empoisonnement). Le projet étudiera des techniques systématiques pour rendre les algorithmes d’AA du domaine des soins de santé, qui sont robustes et résistants à différents types d’attaques, et pour fournir une alerte rapide d’attaques sur les dispositifs médicaux afin que des mesures appropriées puissent être prises. L’équipe s’appuiera sur son expertise collective dans les domaines de la cybersécurité, de la fiabilité et de l’apprentissage automatique pour développer des innovations fondamentales dans ce domaine.
14 175,00 $
9 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-00199
FR-00199
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-00615
FR-00615
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-01935
FR-01935
élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
9 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-02324
FR-02324
élaborer un plan d'adoption numérique