Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

6 250,00 $

6 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

9641360 Canada Ltd.-2022-2023-995619

Numéro de l’entente :

995619

Durée : du 6 sept. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3K 0S3

29 800,00 $

6 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de modèles de tissus cancéreux vascularisés

Numéro de l’entente :

995724

Durée : du 6 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à développer un logiciel capable de créer des modèles de tissus complexes pour la bio-impression 3D. Le logiciel générera des fichiers 3D de structures tissulaires cancéreuses de type humain contenant un réseau complexe de vaisseaux sanguins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 0C6

60 000,00 $

6 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Purification du graphite lamellaire naturel destiné à être utilisé dans les batteries lithium-ion.

Numéro de l’entente :

995892

Durée : du 6 sept. 2022 au 26 mai 2023
Description :

Conception du procédé durable de purification du graphite lamellaire naturel le plus rentable et le plus respectueux de l'environnement possible dans le but de l'utiliser dans les batteries lithium-ion (Li-ion).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2G3

159 865,00 $

6 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Medyx 4.0 - Intelligence Artificielle

Numéro de l’entente :

994734

Durée : du 6 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet Medyx 4.0 - Intelligence Artificielle consiste à améliorer le module de reconnaissance de caractères existant et implémenter de nouveaux outils d'intelligence artificielle dans l'application Medyx.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Terrebonne, Québec, CA J6X 4P7

24 000,00 $

6 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

994944

Durée : du 6 sept. 2022 au 16 déc. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 1R7

75 000,00 $

6 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Station de chargement Agile en milieu réel

Numéro de l’entente :

995016

Durée : du 6 sept. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Le projet vise le développement d'une solution de recharge sans fils pour les Aides à Mobilités Motorisées (AMMs).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H4C 3C5

30 000,00 $

6 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un concepteur ou d'un conceptrice d'expérience utilisateur

Numéro de l’entente :

995094

Durée : du 6 sept. 2022 au 30 juin 2023
Description :

La création d'une interface utilisateur Web et mobile qui sera utilisée pour déployer la nouvelle technologie SkinAI qui peut maintenant rendre des analyses pour les blessures de la peau et l'acné.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M2N 1N5

30 000,00 $

6 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation d'un test de dépistage de l'endométriose

Numéro de l’entente :

995542

Durée : du 6 sept. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet permettra d'optimiser le produit phare d'AIMA Laboratories : un test de dépistage de l'endométriose. Nous allons optimiser nos documents écrits, déterminer les fournisseurs préférés, générer des procédures opérationnelles normalisées et gérer le flux de travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

22 500,00 $

6 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

996028

Durée : du 6 sept. 2022 au 3 janv. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 4X5

170 819,00 $

6 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de méthodes d’essai pour l’activité, la caractérisation et la stabilité des enzymes

Numéro de l’entente :

996471

Durée : du 6 sept. 2022 au 28 avr. 2023
Description :

Ce projet comprendra le développement de systèmes de dosage pour tester et évaluer la qualité, la pureté et la stabilité des enzymes, ainsi qu’un soutien au développement d’anticorps monoclonaux (pour la détection des deux enzymes, EnzAO1 et EnzAO2) et la préparation de fiches de transfert de technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7X 1L3