Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
Élaboration de la stratégie de mise en marché et intégration du développement à l'interne
995140
Clavis Studio propose une plateforme logicielle destinée aux marchés de la décoration résidentielle et commerciale. Cet investissement permettra de combler une lacune importante en maintenant une meilleure isolation de la propriété intellectuelle et une expertise interne pour la réitération des produits.
12 028,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
995145
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
19 500,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
Recherche communautaire pour un outil de RV/RA soutenant l'engagement communautaire au sein des communautés autochtones.
995159
Mise au point d'une plateforme interactive et éducative de conception et de construction et de sensibilisation aux carrières afin de tester la personnalisation de l'outil de RV/RA de Grey & Ivy pour les modes de connaissance autochtones en fonction des besoins et des désirs uniques de la communauté.
30 000,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
Analyste marketing et commercial
995177
Fournir un emploi à une jeune personne diplômée en administration des affaires dans un rôle d'analyste technique des affaires et du marketing.
70 000,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
Edu game – un outil d'évaluation des compétences en codage et en robotique basé sur le jeu.
995304
Développer un outil d'évaluation des compétences des étudiants basé sur le jeu – amusant et stimulant – pour renforcer les concepts de codage de base.
65 000,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
Accélérer la commercialisation Équilibre vie professionnelle-vie personnelle
995318
Accélérer la commercialisation de la plateforme « Équilibre vie professionnelle-vie personnelle ».
30 000,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
CareStory Marketing Plus – Jeunes femmes
995483
L'objectif du projet est de renforcer la présence sur les médias sociaux et le marketing de contenu de CareStory afin de générer des revenus supplémentaires pour l'année 2023 après-pandémie.
75 000,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
Conception, développement et documentation du service HyperContent et du portail Zohna de produit minimum viable
995850
Conception, développement et documentation du service HyperContent et du portail Zohna de produit minimum viable
50 000,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de la navigation commerciale par satellite–: Architecture du segment spatial
994593
Xona Space Systems construit une infrastructure de navigation par satellite en orbite terrestre basse (LEO) afin de fournir des services de positionnement, de navigation et de synchronisation (PNS) de haute performance aux industries qui en dépendent de manière critique. Cette étude de faisabilité examine les architectures du segment spatial pour le déploiement, la fabrication et la performance pour fournir ces services de PNS et services connexes.
60 450,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
Développement IU/EU pour permettre la vente d'espace publicitaire intérieur
995199
GoPinIt est une entreprise de promotion de la publicité extérieure. Ce projet permettra d'améliorer la convivialité et l'applicabilité de la plateforme de l'entreprise. GoPinIt sera un système de point de vente numérique pour l'industrie de l'affichage hors domicile.