Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
2 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 CNL ROR SGK
9100011055
Accord de contribution pour aider la Première Nation de Sagkeeng à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021.
25 000,00 $
2 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 UMM ROR ERFN
9100011112
Accord de contribution pour aider la Première Nation d’English River à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium au Canada : 2021.
99 999,00 $
2 sept. 2022
organisme à but lucratif
Expansion commerciale
2223-CN-000061
Développer Kaska Dena Designs, grâce à des opportunités de voyage pour présenter les conceptions, l'expansion en studio, l'achat d'équipements et de fournitures supplémentaires, l'embauche de personnel de soutien pour la comptabilité, le site Web et le marketing, et une formation supplémentaire.
6 000 000,00 $
2 sept. 2022
organisme à but lucratif
CGV —Plateforme avancée d’IA et de prise de décision pour rationaliser les opérations dans un environnement de commerce électronique multicanal
998856
Un projet visant à migrer la plateforme logicielle de l’entreprise vers une infrastructure de pointe et à améliorer le moteur d’intelligence artificielle (IA) de l’entreprise.
25 000,00 $
2 sept. 2022
organisme à but lucratif
JEMCORP LTD.-2022-2023-999208
999208
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 000,00 $
2 sept. 2022
organisme à but lucratif
iMVR Inc.-2022-2023-999223
999223
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
2 sept. 2022
organisme à but lucratif
Likalo Limited-2022-2023-999773
999773
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
2 sept. 2022
organisme à but lucratif
DECALCORAMA INC-2022-2023-999807
999807
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
2 sept. 2022
organisme à but lucratif
RPM ENVIRONNEMENT LTÉE-2022-2023-999843
999843
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
67 100,00 $
2 sept. 2022
Programme de rétablissement de la paix de Kainai
12461170
Ce projet de renforcement des capacités élaborera un plan stratégique de cinq (5) ans, élaborera un cadre d'évaluation des politiques et des programmes, et planifiera et offrira une formation du personnel pour accroître les compétences du personnel afin d'obtenir de meilleurs résultats pour les clients.