Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
2 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 CNL ROR SGK
9100011055
Accord de contribution pour aider la Première Nation de Sagkeeng à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021.
25 000,00 $
2 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 UMM ROR ERFN
9100011112
Accord de contribution pour aider la Première Nation d’English River à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium au Canada : 2021.
67 100,00 $
2 sept. 2022
Programme de rétablissement de la paix de Kainai
12461170
Ce projet de renforcement des capacités élaborera un plan stratégique de cinq (5) ans, élaborera un cadre d'évaluation des politiques et des programmes, et planifiera et offrira une formation du personnel pour accroître les compétences du personnel afin d'obtenir de meilleurs résultats pour les clients.
29 957 171,00 $
2 sept. 2022
gouvernement
817742
817742
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 4 641 foyers situés dans 132 communautés dans la Municipalité du comté de Pictou, Nouvelle-écosse, utilisant les technologies de fibre et sans fil fixe.
50 000,00 $
2 sept. 2022
Navette à la demande Tisk¿at pour la nation Tla'amin, la ville de Powell River et le district régional de qathet en Colombie-Britannique.
Le récipiendaire mandatera un expert-conseil dans le domaine du transport en commun pour effectuer une étude documentaire. L'objectif principal sera de concevoir un système de navette linéaire à la demande doté d'une hybridation.
12 000,00 $
2 sept. 2022
Vancouver Island Afro Latin Festival
1349488
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
30 000,00 $
2 sept. 2022
Inclusive Youth Festival 2022
1352402
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
30 000,00 $
2 sept. 2022
Toronto Dragon Festival 2022
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
30 000,00 $
2 sept. 2022
AHFOMAD Festival 2022
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
4 506,75 $
2 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement pour la participation autochtone - Volet axé sur le projet)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport
To build Indigenous and local communities' capacity to participate maintain and/or manage parts of the transportation system / Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport