Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

10 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Lakes of Muskoka Cottage Brewery inc-2022-2023-996049

Numéro de l’entente :

996049

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Bracebridge, Ontario, CA P1L 1V4

168 952,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Méthodes d’amélioration de la performance et de la stabilité des dispositifs haptiques à retour de force

Numéro de l’entente :

996157

Durée : du 1 sept. 2022 au 1 janv. 2024
Description :

Ce projet tentera d’améliorer les performances et la stabilité des dispositifs haptiques de rétroaction de force en perfectionnant l’estimation des états du dispositif, en améliorant le modèle du dispositif et en essayant d’intégrer des schémas de contrôle de pointe ainsi que de nouvelles méthodes d’apprentissage automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2W 1Z3

300 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PCII Brésil — ESS — Un service de recherche d’entreprise augmenté par l’apprentissage automatique pour améliorer l’exploration des données des patients

Numéro de l’entente :

996208

Durée : du 1 sept. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Développer un service de recherche d’entreprise en soins de santé avec apprentissage automatique pour améliorer l’exploration des données des patients dans les plateformes cliniques et de recherche. La recherche du contenu d’entreprise est une exploration intelligente des dossiers des patients qui incorpore plusieurs sources de données tout en permettant une expérience de recherche dynamique et personnalisée. Comparé à une recherche traditionnelle en texte intégral, un tel système fournit des résultats très pertinents aux requêtes cliniques ou de recherche (par exemple, les impacts à long terme de la COVID-19, comme la réduction de la fonction pulmonaire, les pertes de mémoire et les troubles neurologiques, qui nécessitent la corrélation de plusieurs sources de données pour être mis en évidence).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1C4

150 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Transformer TUIO en une application financière tout-en-un pour le secteur de l’éducation

Numéro de l’entente :

996278

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2023
Description :

Le projet a pour but de transformer TUIO en une application financière tout-en-un pour le secteur de l’éducation en permettant à l’entreprise de construire un écosystème de fonctionnalités financières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4S8

285 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de conception de solutions — phase 1 de la transformation numérique

Numéro de l’entente :

996279

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Le projet soutient l’intégration d’un certain nombre de fonctions actuellement offertes dans le but de rationaliser la prestation de services intégrés de marketing numérique et de gestion informatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 1A8

160 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développer une base de données d’entraînement et ajuster le moteur d’IA pour le traitement de l’IRM

Numéro de l’entente :

996361

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet consiste à étendre la plateforme actuelle DAFS (Data Analysis Facilitation Suite) de l’entreprise pour y inclure la segmentation des images IRM. L’entreprise effectuera une segmentation manuelle des images d’IRM pour développer une base de données d’entraînement, qui sera ensuite utilisée pour affiner les modèles d’IA nécessaires pour fournir une nouvelle plateforme de segmentation d’IRM.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3M1

26 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste des systèmes de contrôle — subalterne (PEJ)

Numéro de l’entente :

996522

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

RidgeTech soutiendra Sina (Colin) Yazdani dans son développement en tant que spécialiste des systèmes de contrôle. Colin travaillera dans le service d’entretien d’une usine de transformation de la volaille à London. Il sera exposé quotidiennement à l’environnement de transformation et à de nombreux corps de métier. Il sera directement rattaché au personnel de l’usine. Il participera aux mises à jour mensuelles avec l’équipe RidgeTech.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cambridge, Ontario, CA N3E 0A4

500 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Équipement autonome de mesure de qualité d’eau des systèmes de refroidissement.

Numéro de l’entente :

996559

Durée : du 1 sept. 2022 au 1 nov. 2024
Description :

Le projet proposé est de concevoir un équipement en ligne, autonome, capable d’identifier les dérives de qualité d’eau des systèmes de refroidissement en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 5Z5

175 001,00 $

1 sept. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Faire progresser l’accessibilité en ce qui a trait aux déplacements de la population canadienne vieillissante

Numéro de l’entente :

996622

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 janv. 2026
Description :

La conception des infrastructures et des services de transport sous réglementation fédérale joue un rôle essentiel dans la prestation de services aux personnes âgées. D’ici à 2051, un quart des Canadiens et Canadiennes (près de 12 millions de personnes) devraient être âgés de 65 ans et plus. Les personnes plus âgées peuvent mettre davantage l’accent sur les biens et les services liés aux voyages (p. ex., les loisirs, la santé) comparativement à d’autres groupes d’âge, mais ils font face à des risques liés au transport sur de longues distances, comme le fait de rester debout, de rester assis et de marcher pendant de longues périodes; ou une faible expérience de la complexité, systèmes de transport mal intégrés; des facteurs qui peuvent aggraver les problèmes de santé préexistants. À l’heure actuelle, il n’existe aucun cadre qui permet de cerner systématiquement les risques, les obstacles, les lacunes et les recommandations visant à mieux soutenir les adultes qui utilisent des moyens de transport sous réglementation fédérale. Nous travaillons à créer et à évaluer ce cadre avec la participation active des intervenants auprès des personnes âgées. En s’attaquant aux avantages que les voyages apportent par l’entremise des loisirs, des rassemblements des gens, de l’accès aux soins de santé ou de l’habilitation au travail plus tard dans la vie, les adultes plus âgés peuvent vieillir mieux dans leur collectivité et au-delà.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

75 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement d’assemblage de panneaux de culture

Numéro de l’entente :

996743

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Ce projet permettra de développer des composants de culture utilisés dans l’agriculture verticale intérieure en explorant les contraintes et les exigences relatives aux pièces par divers processus allant du berceau à la tombe, y compris la fabrication, l’expédition, l’utilisation fonctionnelle, la sécurité et la mise hors service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4S 2J8