Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Vaccin COVID-19 : Essai clinique de phase 3 du vaccin bivalent à base d’ADN VAX-001-1c de Covigenix.
1000363
Entos a développé le VAX-001 de Covigenix, un vaccin ADN à véhicule protéo-lipidique (PLV) destiné à la prévention de l’infection de la COVID-19 par le SRAS-CoV-2. Dans le cadre de ce projet, Entos fera progresser le candidat-vaccin bivalent VAX-001-1c jusqu’aux essais cliniques de phase 3 afin d’établir son innocuité et son immunogénicité chez les adultes en bonne santé, en tant que rappel des vaccins approuvés.
6 180,20 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Pentavere Research Group Inc.-2022-2023-1000726
1000726
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
350 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Module d’atterrissage d’urgence sur un avion autonome
1000761
Ribbit rééquipe les avions de l’aviation générale avec des logiciels et du matériel permettant un vol entièrement autonome. Cette technologie sera finalement déployée pour servir les grossistes en commerce électronique qui ont déjà souscrit au futur service de transport aérien autonome de marchandises de Ribbit.
7 275,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1001925
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la production du Grain Giant
991558
Améliorer l'innovation de l'entreprise dans la conception, l'ingénierie et la production du Grain Giant.
30 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Embauche de jeune – Technicien ou technidienne en découverte d'anticorps
992462
Ce projet PEJ fournira à une personne récemment diplôvée un emploi comme technicien ou technicienne de recherche – découverte d'anticorps, dans une entreprise de biotechnologie de la santé du bétail et de l'aquaculture.
50 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Ode Systems Inc. (dba HubbubHR) – Plan d'action de co-innovation internationale
992989
Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale avec des partenaires au Royaume-Uni.
30 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Analyse technologique et gestion de projets
993316
Le projet consiste à développer des analyses technologiques visant à renforcer les capacités de planification et de design de solutions de l'entreprise.
575 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance PI - Niveau 2
993423
Ce projet permettra aux entreprises d’avoir une stratégie de propriété intellectuelle. Dans un premier temps, un diagnostic au niveau de la propriété intellectuelle sera réalisé et par la suite un plan d’action sera élaboré.
30 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Wave View Imaging Inc.
993748
Le projet consiste à améliorer la position commerciale de l'entreprise. Cela comprend l'élaboration d'un modèle commercial solide, y compris un modèle de tarification et de revenus. Différents modèles commerciaux, propres à une application, peuvent être élaborés. La découverte de clients dans différents segments du marché américain sera effectuée, ainsi que les exigences et les défis propres à chaque site. En outre, la stratégie sera étudiée pour l'application du code de remboursement américain. Le projet impliquera également l'amélioration des processus concernant le processus de gestion de la qualité.