Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Développeur ou développeuse
994505
Développement d'un système de localisation intérieure en temps réel et de suivi des processus de fabrication
28 667,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Production de levure et nouvelles boissons alcoolisées et non alcoolisées
994547
Troubled Monk mettra au point de nouvelles boissons alcoolisées et non alcoolisées, produira de la levure en interne et améliorera la qualité et la productivité.
46 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Développement de communications améliorées pour le logiciel d'essai clinique
994550
Développement de nouvelles applications, d'algorithmes d'automatisation et de communications améliorées entre les sites d'essais cliniques afin de faire progresser les capacités de la plateforme logicielle d'essais cliniques.
110 550,00 $
1 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Évaluation de la sécurité et de la confidentialité des technologies intelligentes pour le vieillissement sur place
994563
En raison des progrès appréciables réalisés dans le domaine des connaissances médicales et de la prestation des soins de santé, la population vieillissante dans le monde a connu une croissance considérable au cours de la dernière décennie. Le vieillissement de la population entraîne une augmentation des dépenses dans les programmes de soins de santé, de retraite et de prestations sociales. Pour alléger les coûts susmentionnés, une nouvelle tendance consiste à tirer parti des technologies émergentes de l’Internet des objets (IdO) pour les maisons intelligentes afin de permettre aux personnes âgées de vieillir et de vivre de manière autonome à leur domicile tant et aussi longtemps qu’elles peuvent prendre soin d’elles-mêmes. Avec, maintenant, la mise à disposition d’un large éventail de supports technologiques basés sur l’IdO qui permettent aux personnes âgées de vieillir chez elles, une attention limitée a été accordée aux risques de sécurité et de confidentialité posés par ces technologies. L’objectif de ce projet est d’établir la confiance dans les technologies et les solutions de vieillissement en réalisant trois groupes d’activités complémentaires. La première série d’activités consiste à effectuer une analyse systématique des menaces pour la sécurité et la vie privée créées par les technologies du vieillissement sur place, et à concevoir une nouvelle plateforme pour surveiller et détecter ces menaces, et réagir à celles-ci. La deuxième série d’activités consiste à concevoir et à mettre en œuvre une approche axée sur les menaces pour les tests de sécurité dynamiques des plateformes vieillissantes en place. La troisième série d’activités consiste à concevoir des protocoles sécurisés et respectueux de la vie privée pour sécuriser la collecte, la transmission, le partage et le traitement des données de l’IdO pour vieillir chez soi. La somme de ces activités fournira un cadre solide pour prévenir, détecter et atténuer les menaces pour la sécurité et la vie privée des personnes âgées qui s’appuient sur des dispositifs de l’IdO pour vieillir chez elles.
105 050,00 $
1 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Évaluation de la sécurité et de la confidentialité des technologies intelligentes pour le vieillissement sur place
994565
En raison des progrès appréciables réalisés dans le domaine des connaissances médicales et de la prestation des soins de santé, la population vieillissante dans le monde a connu une croissance considérable au cours de la dernière décennie. Le vieillissement de la population entraîne une augmentation des dépenses dans les programmes de soins de santé, de retraite et de prestations sociales. Pour alléger les coûts susmentionnés, une nouvelle tendance consiste à tirer parti des technologies émergentes de l’Internet des objets (IdO) pour les maisons intelligentes afin de permettre aux personnes âgées de vieillir et de vivre de manière autonome à leur domicile tant et aussi longtemps qu’elles peuvent prendre soin d’elles-mêmes. Avec, maintenant, la mise à disposition d’un large éventail de supports technologiques basés sur l’IdO qui permettent aux personnes âgées de vieillir chez elles, une attention limitée a été accordée aux risques de sécurité et de confidentialité posés par ces technologies. L’objectif de ce projet est d’établir la confiance dans les technologies et les solutions de vieillissement en réalisant trois groupes d’activités complémentaires. La première série d’activités consiste à effectuer une analyse systématique des menaces pour la sécurité et la vie privée créées par les technologies du vieillissement sur place, et à concevoir une nouvelle plateforme pour surveiller et détecter ces menaces, et réagir à celles-ci. La deuxième série d’activités consiste à concevoir et à mettre en œuvre une approche axée sur les menaces pour les tests de sécurité dynamiques des plateformes vieillissantes en place. La troisième série d’activités consiste à concevoir des protocoles sécurisés et respectueux de la vie privée pour sécuriser la collecte, la transmission, le partage et le traitement des données de l’IdO pour vieillir chez soi. La somme de ces activités fournira un cadre solide pour prévenir, détecter et atténuer les menaces pour la sécurité et la vie privée des personnes âgées qui s’appuient sur des dispositifs de l’IdO pour vieillir chez elles.
9 150,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994573
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Rationalisation du système d'assurance qualité et de gestion des stocks
994575
Ce projet est axé sur l'assurance qualité et la rationalisation de la gestion des stocks de matériel afin d'améliorer le suivi des stocks, des installations et de la programmation des évènements.
16 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994578
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
6 341,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994590
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
10 669,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - Engagement à l'égard de la stratégie de Propriété Intellectuelle
994600
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de Propriété Intellectuelle.