Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Logiciel EYEQ, application logicielle d'apprentissage, phase bêta 3.1
994614
EYEQ a développé une application logicielle polyvalente pour les appareils de poche qui offre un stockage sécurisé et sans effort des données, une réduction du temps de rapport et de la gestion des ressources, ainsi que des outils d'éducation et d'évaluation clairs et concis. Ce programme est conçu pour être facilement modifié et adaptable à diverses industries et marchés. En outre, le logiciel EYEQ a pour fonction principale de produire des fonctions automatiques de gestion des dossiers et permet un traitement quasi immédiat des formulaires, ce qui permet d'économiser beaucoup en matière de main-d'œuvre et d'argent.
87 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Évaluation des risques sans SCADA
994631
Projet de développement de logiciel pour permettre l'évaluation des risques d'assurance des actifs d'énergie renouvelable sans accès direct aux flux de données SCADA, réduisant ainsi le coût de l'assurance.
50 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
PACI : Importation durable de crevettes mexicaines grâce à la plateforme de suivi et de traçabilité Authen.
994644
Le projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) entrepris par FutureWELL consiste à développer Authen, une plateforme technologique de chaîne de blocs agricole axée sur le suivi et la traçabilité de la production alimentaire, grâce à l'élaboration de cartes de pointage du carbone permettant de surveiller les activités ESG de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.
162 909,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Projet de développement d'Ibex
994645
Notre dispositif révolutionnaire, en attente de brevet, appelé Ibex, aide les gens à prévenir les chutes et à s'en remettre. Il s'agit d'un déambulateur à roulettes doté d'un siège élévateur qui descend jusqu'au niveau du sol, s'élève jusqu'à une hauteur de 24 pouces et s'arrête n'importe où entre les deux. Il aide les personnes à atteindre des objets plus bas, à se déplacer sur des surfaces basses, à conserver leur énergie en se perchant à la hauteur du comptoir et le siège se plie pour que les personnes puissent se tenir debout ou marcher à l'intérieur du cadre. En cas de chute, il peut soulever la personne tombée du sol de manière indépendante ou avec un minimum d'assistance. Il donne aux gens la confiance et l'indépendance nécessaires pour poursuivre leurs activités de la vie quotidienne et celles qui leur procurent de la joie.
175 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Automatisation complète et amélioration de l'EU/IU d'un outil d'évaluation immobilière basé sur l'apprentissage automatique.
994652
Le produit principal de HonestDoor, HonestDoor Price, est actuellement mis à jour mensuellement et repose sur un certain nombre de processus manuels. Grâce à ce projet, l'entreprise automatisera la saisie des données de bout en bout et mettra en œuvre un pipeline de modèles d'apprentissage automatique, améliorant ainsi la fréquence de mise à jour de HonestDoor Price.
75 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Création de processus opérationnels innovants afin d'optimiser les procédures de traitement et de gestion pour améliorer la qualité de produit, la productivité et la rentabilité
994661
Ce projet vise avant tout de développer des processus opérationnels améliorés afin d'optimiser les procédures de traitement et de gestion qui permettront à l'entreprise d'améliorer la qualité de produit, la productivité et la rentabilité.
20 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994666
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
17 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994674
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
23 550,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994675
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
311 950,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Élaboration d'un système d'agriculture verticale sans contact
994731
Ce projet a pour but de mettre au point une ferme verticale innovante, économe en espace et en ressources, et sans contact.