Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
449 900,00 $
1 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Réseaux de capteurs pour des conducteurs matures sûrs et motivés (SENSE-MD)
994736
En raison de la taille du pays et des conditions climatiques, un grand nombre de personnes âgées qui vieillissent sur place doivent conduire pour se déplacer. Le vieillissement s’accompagne d’un déclin naturel et d’un déclin de la santé lié à la maladie, ce qui expose les personnes âgées à des risques d’accidents de la route. De plus, l’arrêt non planifié de la conduite provoque l’isolement, ce qui entraîne un risque accru de démence, une détérioration de la santé physique et mentale et une réduction de la capacité à s’engager dans des activités sociales et physiques. Le projet SENSE-MD vise à apporter une solution à un élément clé manquant dans le système actuel d’évaluation des conducteurs et conductrices : la connaissance de l’évolution du risque et de la capacité de conduite à partir de données précieuses provenant de capteurs embarqués dans le véhicule. Les évaluations cliniques sont peu fréquentes et ne mesurent qu’indirectement les aptitudes à la conduite, ce qui augmente les risques d’arrêt prématuré de la conduite et du sentiment d’isolement. Le projet SENSE-MD aborde le pilier « Connexion » du CNRC en offrant une solution technologique qui fournit, sur la base d’un modèle de communication, des informations sur les changements dans le risque du conducteur aux conducteurs et conductrices d’âge mûr, à leur famille et aux soignants, tout en gardant ces personnes au centre du partage de l’information.
10 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
EIC – Diligence raisonnable pour SheBoot
994781
Ce projet aidera l'entreprise à appliquer le processus de diligence raisonnable et à créer une salle de données dans le cadre du programme SheBoot.
64 415,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Optimisation de la fabrication et de l'assemblage des unités commerciales RoBird
994784
L'ornithoptère RoBirdMD d'AERIUM est un exemple de biomimétisme de haute technologie qui s'est imposé comme un outil important dans le domaine de la gestion de la faune sauvage dans les aéroports, les installations minières et autres sites où les oiseaux sauvages sont susceptibles d'être blessés ou tués simplement en se trouvant au mauvais endroit. L'état actuel de la production de RoBirdMD est tel que de nombreux processus sont réalisés à la main, ce qui prend du temps et coûte cher. L'objectif de ce projet est d'acquérir à la fois l'expertise et les services de conception qui permettront à AERIUM de mettre à l'échelle et d'automatiser les processus de production, en faisant passer la fabrication des RoBird® d'environ 20 unités par an à plus de 60 unités par an d'ici la fin du projet, et à des centaines d'unités par an en 2024.
75 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Innovation commerciale : Établissement de canaux de commercialisation et amélioration des ventes
994789
Le projet Business Innovation se concentrera sur l'établissement de nouveaux canaux de vente et de marketing sur les marchés nord-américains et hispanophones afin d'obtenir de nouvelles possibilités de vente.
74 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Optimisation de la détection de l'état facial et des émotions
994793
Améliorer la fonction de détection de l'état facial des émotions actuellement disponible sur la plateforme cubego.
75 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Gestion de l'énergie pour les petits bâtiments
994808
Le projet prévoit la construction d'un système infonuagique permettant la surveillance et le contrôle de divers composants de la structure d'un bâtiment, tels que le chauffage, la ventilation, la climatisation et la consommation d'énergie. L'objectif principal de ce type d'infrastructure est d'améliorer l'efficacité du système, de réduire les coûts d'exploitation, d'optimiser la consommation d'énergie et d'accroître la sécurité. Une plateforme centralisée infonuagique réunira tous ces éléments tout en fournissant des analyses supplémentaires, des tableaux de bord et des rapports précieux aux opérateurs du bâtiment.
120 800,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Dernière phase de développement du produit VentMEDIC aux fins de sa commercialisation
994809
Surface Solutions Inc. (SSI) achèvera la dernière étape du développement et de la conception de son produit (VentMedic) avant sa commercialisation. Dans le cadre de ce projet, SSI terminera et validera le développement du logiciel, préparera son dispositif pour l'approbation de la CSA afin de permettre une utilisation en classe 1, division 1, réduira la taille et le poids du dispositif pour une meilleure fonctionnalité et réduira la consommation de la batterie. Toutes ces améliorations essentielles permettront de mieux attirer le client et de réussir le lancement du produit sur le marché.
30 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Mise en place d'un pipeline technique pour les publicités payées dans Leansuite et génération de pistes.
994832
Nous cherchons à mettre en place notre processus complet pour la génération de pistes et les campagnes de marketing payées que nous pouvons activer lorsque nous avons besoin de plus de clients potentiels qui viennent nous voir et nous demandent des démonstrations.
601 953,70 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance PI : Introduction à la propriété intellectuelle pour les PME novatrices clientes du PARI
994834
Ce projet permettra à l'IPIC de faciliter la prestation de séances stratégiques et individuelles de niveau 1 (N1) – sensibilisation à la PI avec les PME du PARI afin d'accroître leur succès commercial et de mieux faire connaître la propriété intellectuelle au Canada.
30 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la structure, de la disposition géométrique et assemblage d'un système d'alimentation SOFC.
994852
Le projet comprendra l'amélioration de la disposition structurelle et mécanique, y compris l'assemblage du système d'alimentation par pile à oxyde solide (SOFC) d'Inova. Il y aura un maillage appréciable entre la partie amélioration technique/mécanique du projet et la partie pratique de l'assemblage.