Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

9 800,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

994992

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9Z7

75 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'étiquetage et d'exportation globale

Numéro de l’entente :

994996

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à ajouter une fonctionnalité permettant aux clients de contrôler les libellés et les langues qu'un utilisateur peut utiliser pour interagir avec le système. En outre, les utilisateurs devraient être en mesure de sélectionner et d'organiser les données se rapportant à divers objets pour exporter des rapports construits automatiquement dans des formats complexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 1L5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Détection des signes de problèmes cognitifs à l’aide de biomarqueurs épigénétiques dans le sang périphérique

Numéro de l’entente :

991333

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

Le vieillissement est le principal facteur de risque de développer la maladie d’Alzheimer et d’autres démences. Récemment, la méthylation de l’ADN a été utilisée pour estimer l’âge du cerveau et l’accélération de l’âge du cerveau (définie comme la différence entre son âge biologique et son âge chronologique) a été liée à un risque accru de cette maladie et d’autres démences. La question reste ouverte de savoir si le vieillissement accéléré du cerveau peut être déduit de la méthylation de l’ADN obtenue à partir de tissus facilement accessibles comme le sang périphérique. L’objectif principal de ce projet est de trouver des biomarqueurs épigénétiques du sang périphérique pour l’âge du cerveau, la maladie d’Alzheimer et d’autres démences et de créer un modèle prédictif d’apprentissage automatique pour évaluer le risque de maladie. Un tel prédicteur nous permettrait d’identifier plus tôt les personnes les plus susceptibles de développer la maladie, au moment où les thérapies modificatrices de la maladie sont jugées les plus efficaces, ce qui réduirait le besoin de soins à long terme et augmenterait la qualité de vie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1E2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation des soignants en matière de démence par la simulation de réalité virtuelle (VR-SIM CARERS)

Numéro de l’entente :

00004

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet, nous visons à adapter une intervention psychothérapeutique pour les soignants fondée sur des données probantes, appelée programme CARERS, à une plateforme de formation par simulation en réalité virtuelle (RV). Le projet sera codirigé par une équipe de recherche clinique qui possède une vaste expertise en matière de soins prodigués aux personnes atteintes de démence et d’interventions auprès des soignants, et par l’équipe du CNRC qui possède une vaste expertise en développement et en essai de solutions technologiques dans le domaine des soins de santé. Pour ce faire, nous nous appuierons sur un vaste réseau de collaborateurs qui possèdent une expertise dans les domaines de la clinique, de la simulation, de la mise en œuvre, de la mobilisation des connaissances et des technologies des soins de santé pour collaborer avec les utilisateurs de connaissances, les soignants et les intervenants du secteur des soins. Le projet passera par un processus de conception conjointe, de développement du contenu clinique, de validation du contenu et de développement de la RV, fondé sur des données probantes, lequel sera suivi de l’essai du produit minimum viable tout en relevant les défis de la mise en œuvre. Ce projet vise à répondre à la demande de vieillissement sur place pour les personnes atteintes de démence, ainsi qu’aux besoins des soignants, à une époque où l’accès limité aux ressources est exacerbé par la pandémie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Whitby, Ontario, CA L1N 5S9

organisme à but lucratif

Entente :

Contrôles environnementaux

Numéro de l’entente :

993561

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet permet aux patients d'accéder aux commandes de confort de la chambre directement depuis l'IBT (Integrated Bedside Terminal) sans quitter leur lit. Le patient pourra contrôler la température, les lumières et les stores tout, et le système offre la possibilité d'intégrations avec d'autres dispositifs IdO (internet des objets) installés à l'avenir. Le projet a un impact direct sur diverses initiatives dans le secteur de la santé, comme la réduction de l'impact sur notre environnement, la réduction du risque de blessure des patients et l'amélioration de l'affectation des ressources hospitalières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 2M2

57 600,00 $

1 sept. 2022

autre

Entente :

Jam d'innovation au sommet SevenGen

Numéro de l’entente :

CERRC-CB-G03

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de mettre en place des activités d'engagement et de diffusion d'informations qui soutiennent la réduction de l'utilisation du diesel dans les communautés rurales, éloignées et indigènes.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B 1E5

2 978 824,00 $

1 sept. 2022

autre

Entente :

Renforcement des capacités des communautés autochtones de la Colombie-Britannique en matière d'énergie renouvelable

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-180

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2028
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C 1V5

organisme à but lucratif

Entente :

600070419

Numéro de l’entente :

600070419

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise à niveau des installations : le projet vise à développer une nouvelle destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de Chibougamau profite des occasions du marché « post pandémie ».

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Chibougamau, Québec, CA G8P 2X8

10 000 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070624

Numéro de l’entente :

600070624

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Amélioration de l'offre : le projet vise l'adaptation et la bonification de l'offre de produits d'un festival d'humour de grande envergure dans un contexte post-pandémique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Québec, Québec, CA G1V 0B9

10 000 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070624

Numéro de l’entente :

600070624

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Amélioration de l'offre : le projet vise l'adaptation et la bonification de l'offre de produits d'un festival d'humour de grande envergure dans un contexte post-pandémique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Québec, Québec, CA G1V 0B9