Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087973 dossiers trouvés

75 000,00 $

9 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un nouveau processus de conception de bouées et d’amarrages

Numéro de l’entente :

1031800

Durée : du 9 juin 2025 au 30 nov. 2026
Description :

Concevoir et développer quatre nouvelles bouées et systèmes d’amarrage à l’aide d’un nouveau processus de conception itératif qui s’appuie sur l’utilisation d’un nouveau logiciel de modélisation des bouées et des systèmes d’amarrage par analyse dynamique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2M 7K2

30 000,00 $

9 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Modélisation, fabrication et essais

Numéro de l’entente :

1031885

Durée : du 9 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

PEJ - Modélisation, fabrication et essais

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 2J3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227031

Numéro de l’entente :

227031

Durée : du 9 juin 2025 au 31 mars 2030
Description :

Exécuter plan travail 2025-2030 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Channel-Port aux Basques, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0M 1C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227046

Numéro de l’entente :

227046

Durée : du 9 juin 2025 au 31 mars 2030
Description :

Exécuter plan travail 2025-2030 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Placentia, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 2Y0

290 000,00 $

9 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Réseaux maillés évolutifs et rentables pour la surveillance continue du méthane et la localisation des fuites dans les installations de gaz naturel

Numéro de l’entente :

EIP-MET-022

Durée : du 9 juin 2025 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6M 4A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme des Administrateurs Auxillaires - 2024-2029 UNICEF

Numéro de l’entente :

7468368 P015360002

Durée : du 9 juin 2025 au 31 mars 2029
Description :

Cette subvention représente l’appui du Canada au Programme des Administrateurs Auxiliaires (PAA) du Fond des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF). Elle fait partie d’une contribution plus importante au Programme des administrateurs auxiliaires (PAA), qui appuie la dotation d’un maximum de 20 postes par des jeunes professionnels canadiens.
L'UNICEF utilise ces fonds pour coordonner le recrutement et la nomination d’un maximum de deux professionnels canadiens, leur permettant d’acquérir de l’expérience professionnelle dans le développement international. Les participants aideront également l'organisations à accomplir leur mandat respectif et à atteindre les objectifs de développement durable.

L'UNICEF milite en faveur de la protection des droits des enfants. Guidé par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, l’UNICEF soutient les droits des enfants afin d’aider à combler leurs droits fondamentaux et à élargir les possibilités afin qu’ils puissent atteindre tout leur potentiel, y compris dans les situations d’urgences. L’UNICEF s’efforce également de protéger les enfants contre la violence et les abus.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : NEW YORK, US 10017

gouvernement

Entente :

Projet pilote : Renforcement des capacités des infirmières et infirmiers formés hors du Canada

Numéro de l’entente :

F259639113

Durée : du 9 juin 2025 au 31 mars 2028
Description :

Études de cas, innovations et recherches appliquées
Projets collaboratifs en sélection

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Programme d’appui à l’immigration francophone
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5X4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseau francophone d’appui au parrainage: région des Mille-Îles

Numéro de l’entente :

R26871GF02

Durée : du 9 juin 2025 au 31 mars 2028
Description :

Services indirects

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 0C3

424 898,00 $

9 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programs Navigation

Numéro de l’entente :

020760070

Durée : du 9 juin 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce financement aidera les personnes en situation de handicap et leurs familles à accéder aux programmes et aux mesures de soutien, comme le CIPH, la PCPH et d’autres prestations fédérales, provinciales et territoriales...EDSC soutiendra les organismes qui aident les personnes en situation de handicap et leurs familles à trouver et à demander ces mesures en:..- fournissant aux gens les informations dont ils ont besoin et en les aidant à surmonter les obstacles (cela pourrait inclure une ligne d'assistance, un site Web ou des groupes de soutien);.- offrant une aide gratuite, individuelle, pendant le processus de demande, y compris un soutien pour les appels si nécessaire.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Cont - Acc mesures soutien PSH
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A3S8

2 684 678,00 $

9 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Parcours de réussite vers l'emploi

Numéro de l’entente :

020135190

Durée : du 9 juin 2025 au 31 mars 2030
Description :

L'objet de cette occasion de financement est de soutenir les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la prestation des services d'aide à l'emploi (SAE) aux communautés anglophones au Québec et aux communautés francophones hors du Québec dans leur première langue officielle. Les SAE comprennent des services tels que l'aide à la recherche d'emploi, la consultation/la gestion de cas, les services de placements à l'emploi et les services sans aide pour que les personnes se préparent à, trouvent ou maintiennent un emploi.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d’habilitation - CLOSM - SAE
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H2N9