Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
9 juin 2025
organisme à but lucratif
Développer un nouveau processus de conception de bouées et d’amarrages
1031800
Concevoir et développer quatre nouvelles bouées et systèmes d’amarrage à l’aide d’un nouveau processus de conception itératif qui s’appuie sur l’utilisation d’un nouveau logiciel de modélisation des bouées et des systèmes d’amarrage par analyse dynamique.
30 000,00 $
9 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Modélisation, fabrication et essais
1031885
PEJ - Modélisation, fabrication et essais
208 275,00 $
9 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227031
227031
Exécuter plan travail 2025-2030 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités
200 000,00 $
9 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227046
227046
Exécuter plan travail 2025-2030 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités
290 000,00 $
9 juin 2025
organisme à but lucratif
Réseaux maillés évolutifs et rentables pour la surveillance continue du méthane et la localisation des fuites dans les installations de gaz naturel
EIP-MET-022
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
1 000 000,00 $
9 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme des Administrateurs Auxillaires - 2024-2029 UNICEF
7468368 P015360002
Cette subvention représente l’appui du Canada au Programme des Administrateurs Auxiliaires (PAA) du Fond des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF). Elle fait partie d’une contribution plus importante au Programme des administrateurs auxiliaires (PAA), qui appuie la dotation d’un maximum de 20 postes par des jeunes professionnels canadiens.
L'UNICEF utilise ces fonds pour coordonner le recrutement et la nomination d’un maximum de deux professionnels canadiens, leur permettant d’acquérir de l’expérience professionnelle dans le développement international. Les participants aideront également l'organisations à accomplir leur mandat respectif et à atteindre les objectifs de développement durable.
L'UNICEF milite en faveur de la protection des droits des enfants. Guidé par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, l’UNICEF soutient les droits des enfants afin d’aider à combler leurs droits fondamentaux et à élargir les possibilités afin qu’ils puissent atteindre tout leur potentiel, y compris dans les situations d’urgences. L’UNICEF s’efforce également de protéger les enfants contre la violence et les abus.
1 234 475,00 $
9 juin 2025
gouvernement
Projet pilote : Renforcement des capacités des infirmières et infirmiers formés hors du Canada
F259639113
Études de cas, innovations et recherches appliquées
Projets collaboratifs en sélection
172 779,81 $
9 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau francophone d’appui au parrainage: région des Mille-Îles
R26871GF02
Services indirects
424 898,00 $
9 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programs Navigation
020760070
Ce financement aidera les personnes en situation de handicap et leurs familles à accéder aux programmes et aux mesures de soutien, comme le CIPH, la PCPH et d’autres prestations fédérales, provinciales et territoriales...EDSC soutiendra les organismes qui aident les personnes en situation de handicap et leurs familles à trouver et à demander ces mesures en:..- fournissant aux gens les informations dont ils ont besoin et en les aidant à surmonter les obstacles (cela pourrait inclure une ligne d'assistance, un site Web ou des groupes de soutien);.- offrant une aide gratuite, individuelle, pendant le processus de demande, y compris un soutien pour les appels si nécessaire.
2 684 678,00 $
9 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Parcours de réussite vers l'emploi
020135190
L'objet de cette occasion de financement est de soutenir les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la prestation des services d'aide à l'emploi (SAE) aux communautés anglophones au Québec et aux communautés francophones hors du Québec dans leur première langue officielle. Les SAE comprennent des services tels que l'aide à la recherche d'emploi, la consultation/la gestion de cas, les services de placements à l'emploi et les services sans aide pour que les personnes se préparent à, trouvent ou maintiennent un emploi.