Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

4 314 242,00 $

1 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de formation : Plateformes de formation pour les essais cliniques

Numéro de l’entente :

168391

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Établir des plateformes de formation et de mentorat structurées, librement accessibles et viables, qui renforcent les capacités en matière de conception, d’exécution et d’analyse des essais cliniques :
o en soutenant la mobilisation des stagiaires, des chercheurs, des professionnels des soins de santé et des professionnels de la recherche clinique dans le cadre de possibilités de formation et de mentorat en matière d’essais cliniques axées sur la collaboration entre établissements, disciplines, provinces/territoires et secteurs;
o en intégrant diverses approches de formation, y compris l’apprentissage expérientiel;
o en intégrant des approches diverses et inclusives en matière de formation et de mentorat (p. ex. les systèmes de connaissances autochtones) d’une manière significative et culturellement sécurisante;
o en adoptant des stratégies de recrutement, de formation et de mentorat pour attirer des stagiaires, des chercheurs, des professionnels des soins de santé et des professionnels de la recherche clinique de haut calibre, tout en appliquant les pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI).
• Soutenir le développement des compétences qui améliorent l’employabilité et les perspectives professionnelles des stagiaires, des chercheurs, des professionnels des soins de santé et des professionnels de la recherche clinique dans tous les secteurs par l’intégration d’activités de formation sur :
o les approches favorisant une recherche rigoureuse et responsable (p. ex. mise au point de produits, de la découverte à la commercialisation; pratiques exemplaires en matière de conception et d’exécution d’essais cliniques, de recrutement de participants et de production de rapports; analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus [ACSG+] (WSC : #moreinformation); gestion des données de recherche; recherche faisant intervenir des Autochtones; éthique; préjugés inconscients; méthodes fondées sur le cycle ou les étapes de la vie);
o la rédaction de propositions/demandes de subvention, la préparation d’un budget et l’évaluation par les pairs;
o les compétences utiles au perfectionnement professionnel (y compris les compétences transférables comme la communication, la pensée analytique, la résolution de problèmes, la gestion de projet, le leadership, etc.);
o les pratiques exemplaires en matière d’application des connaissances et de science de la mise en œuvre;
o la diversité des possibilités de carrière dans différents secteurs (privé, à but lucratif, public, sans but lucratif).
• Contribuer, dans la mesure où cela est possible et pertinent, à la recherche financée par le volet Projets (offert dans le cadre de possibilités de financement distinctes) du FEC, et participer au Consortium pancanadien d’essais cliniques une fois qu’il sera établi.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

762 882,00 $

1 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : Projets d’essais cliniques - Coûts indirects

Numéro de l’entente :

168406

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

Ces fonds sont versés à l’établissement chargé de l’administration de la Subvention de fonctionnement : Projets d’essais cliniques – financement additionnel pour couvrir les coûts indirects de l’hébergement du Réseau, puisque les titulaires de ce financement n’étaient pas admissibles au programme du Fonds de soutien à la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

210 462,00 $

1 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : Projets d’essais cliniques - Coûts indirects

Numéro de l’entente :

168409

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

Ces fonds sont versés à l’établissement chargé de l’administration de la Subvention de fonctionnement : Projets d’essais cliniques – financement additionnel pour couvrir les coûts indirects de l’hébergement du Réseau, puisque les titulaires de ce financement n’étaient pas admissibles au programme du Fonds de soutien à la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

2 919 785,00 $

1 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : Projets d’essais cliniques

Numéro de l’entente :

168440

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont, dans le contexte de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada, les suivants :

• Aider des équipes de recherche partout au pays à réaliser des essais cliniques mettant en pratique l’intersectionnalité, et la collecte et l’analyse de données primaires, afin que les résultats et les bienfaits pour la santé liés à ces essais puissent être appliqués à la population diversifiée du Canada
• Appuyer la participation de centres canadiens à des essais cliniques internationaux
• Faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs
• Favoriser la création et l’utilisation de connaissances liées à la santé

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

organisme à but lucratif

Entente :

600070419

Numéro de l’entente :

600070419

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise à niveau des installations : le projet vise à développer une nouvelle destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de Chibougamau profite des occasions du marché « post pandémie ».

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Chibougamau, Québec, CA G8P 2X8

10 000 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070624

Numéro de l’entente :

600070624

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Amélioration de l'offre : le projet vise l'adaptation et la bonification de l'offre de produits d'un festival d'humour de grande envergure dans un contexte post-pandémique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Québec, Québec, CA G1V 0B9

10 000 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070624

Numéro de l’entente :

600070624

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Amélioration de l'offre : le projet vise l'adaptation et la bonification de l'offre de produits d'un festival d'humour de grande envergure dans un contexte post-pandémique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Québec, Québec, CA G1V 0B9

40 000,00 $

1 sept. 2022
Entente :

221480

Numéro de l’entente :

221480

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Aménager un espace public pour la tenue d'activités et dynamiser le centreville d'Ingonish

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative pour redécouvrir nos centres-villes (IRCV)
Location : Baddeck, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1B0

40 800,00 $

1 sept. 2022
Entente :

221702

Numéro de l’entente :

221702

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Aménager des terrains de basket et de tennis

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Blackville, Nouveau-Brunswick, CA E0C 1C0
Entente :

221045

Numéro de l’entente :

221045

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2023
Description :

Mettre en œuvre la stratégie de l'artisanat 2022-2023 pour Terre-Neuve-et-Labrador

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1G9