Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

10 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

CIT SheBoot : Diligence financière préalable et création d'une salle de données

Numéro de l’entente :

995396

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Ce projet du PARI CNRC servira à effectuer une vérification de la diligence financière, à construire une salle de données et à obtenir des capitaux externes auprès d'investisseurs en tant que jeune entreprise de technologie médicale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3V 1B9

30 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Élaborer des algorithmes de traitement pour la construction de modèles de composants

Numéro de l’entente :

995399

Durée : du 1 sept. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Ce projet s'attaque à un nouveau défi technique dans l'utilisation de l'automatisation robotique pour la production et l'assemblage de composants de bâtiments à ossature en bois léger. L'adoption de robots génériques supprime la restriction de l'acquisition de machines CNC spécialisées dans la ligne de production existante, créant ainsi une solution de préfabrication évolutive et flexible pour l'industrie du logement. Plus précisément, l'objectif du projet est de créer un pipeline assisté par l'IA, de la CAO à la fabrication assistée par robot, afin de générer un code de commande robotique, un séquençage et une planification des mouvements. Ce projet aboutira à un flux de travail logiciel automatisé exhaustif pour la planification hors ligne et le contrôle du mouvement de la robotique pour la fabrication de composants de construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 3E5

75 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Veyetals+ : intégration des données vitales dans les appels vidéo.

Numéro de l’entente :

995408

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Améliorer la plateforme de surveillance à distance SenSights pour aider à se différencier, améliorer la propriété intellectuelle et commercialiser la technologie Veyetals.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 1R1

500 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'accélération des ventes de Levelwear

Numéro de l’entente :

995410

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Introduire et mettre en œuvre de nouvelles initiatives de marketing et des modèles de développement des ventes pour accélérer la croissance des ventes et des revenus de Levelwear.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1G5

89 100,00 $

1 sept. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Facteurs de convivialité et d’utilité pratique du magnétoscope pour les patients en réadaptation cardiaque.

Numéro de l’entente :

995424

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

Le présent projet vise à combler les lacunes actuelles dans la prestation de soins virtuels en réadaptation cardiaque, telles qu’elles ont été identifiées dans la littérature. Ces lacunes sont les suivantes : la disponibilité et l’accessibilité des interventions à domicile et par télésanté, y compris les technologies de soins virtuels en réadaptation cardiaque adaptées aux besoins des personnes âgées, l’absence de conception centrée sur l’humain, d’interaction humain-ordinateur et de recherche sur les facteurs humains dans la conception d’applications de santé pour les personnes âgées, et le manque de participation des personnes âgées et des fournisseurs de soins de santé dans la conception de solutions technologiques. Il fera participer les patients et les professionnels de la santé à la conception d’outils et de systèmes dès le départ, afin de mieux répondre à leurs besoins et préférences et d’encourager une plus grande adhésion à la réadaptation cardiaque et à l’adoption de la technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

5 176 172,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

COVID-19 Réponse rapide : Évaluation de l'effet de l'immunomodulateur à cible spécifique (ICS) dirigé vers le poumon dans l'essai clinique QBKPN-CV-01 : Évaluation de l'effet de l'ICS QBKPN sur l'immunité innée et la réponse immunitaire et le maintien du vaccin contre la COVID-19 chez les adultes âgés de 65 ans et plus.

Numéro de l’entente :

995430

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet soutiendra un essai clinique de phase 2, randomisé, contrôlé par placebo, conçu pour tester l'efficacité d'un immunomodulateur visant les poumons sur la réponse immunitaire, la restauration de l'immunité innée ou la réduction de la morbidité et de la mortalité dues au COVID-19 dans une population test d'adultes âgés de 65 ans ou plus dans des établissements de soins de longue durée ou d'aide à la vie autonome.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4X4

50 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Interprétation des dialogues avec les patients – Phase 2

Numéro de l’entente :

995435

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Les médecins passent beaucoup de temps à utiliser leurs dossiers médicaux électroniques (DME), ce qui limite leur capacité à voir les patients et contribue fortement à l'épuisement professionnel et à la diminution de la satisfaction des patients. Le projet vise à réduire le temps que les médecins consacrent à la tenue des dossiers, à la documentation et à d'autres tâches liées aux DME grâce au traitement automatique des données, dans le but ultime d'améliorer les soins aux patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G7

183 500,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Thérapeutique à base d'ARN utilisant une plateforme à nanoparticules

Numéro de l’entente :

995465

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

QurCan Therapeutics développe la prochaine génération de thérapies à base d'ARN en utilisant sa plateforme technologique exclusive de nanoparticules traversant la barrière hémato-encéphalique pour surmonter la résistance au traitement des tumeurs cérébrales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1M1

75 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Réseau de distribution d'informations multi-systèmes à grande échelle

Numéro de l’entente :

995491

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mai 2023
Description :

CoreData développe une plateforme logicielle de distribution automatisée d'information et de données d'entreprise basée sur un système SAAS pour de multiples applications afin de faciliter l'obtention de résultats commerciaux précis et rapides.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 2A1

22 984,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Forme à libération prolongée ciblant la dégénérescence maculaire exsudative liée à l'âge

Numéro de l’entente :

995494

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Ripple Therapeutics Corporation est une entreprise privée en phase clinique qui se concentre sur les thérapies ophtalmiques avec une libération de médicaments contrôlable et durable. Les ressources scientifiques et d'ingénierie travailleront à la préparation d'un nouveau composé pour le traitement de la dégénérescence maculaire néovasculaire liée à l'âge. Le projet nécessitera la synthèse de nouveaux composés et la réalisation de la caractérisation des matériaux et d'évaluations in vitro afin d'évaluer les composés principaux potentiels pour les prochaines étapes du développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7