Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

215 600,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de numérisation centrale de PakFactory

Numéro de l’entente :

995661

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2023
Description :

Ce projet numérise les processus opérationnels centraux de PakFactory par le développement, l'intégration et l'automatisation de logiciels avec le système d'information de gestion

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0E7

84 028,00 $

1 sept. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Particularités d’un outil de rééducation physique à domicile des personnes âgées fondé sur la réalité augmentée

Numéro de l’entente :

995744

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Les personnes âgées ayant subi une arthroplastie totale (AT) se heurtent à divers obstacles qui les empêchent de réaliser leur plein potentiel postopératoire lorsqu’elles suivent une thérapie conventionnelle et non supervisée à domicile, ce qui souligne la nécessité de disposer d’outils de réadaptation innovants. Avant d’élaborer un système de rééducation à réalité augmentée fondé sur la vision et capable de répondre à ce besoin, il convient de comprendre le patient, son état et ses besoins. Nous examinerons les perceptions des utilisateurs, leurs contextes et leurs préférences en ce qui concerne les systèmes de rééducation à domicile prescrits à la suite d’une AT, et tâcherons de formuler des recommandations concernant la conception de l’interface utilisateur du système. Nos résultats aideront le CNRC et ses collaborateurs à élaborer et mettre en œuvre un prototype de ce système. À long terme, le système permettra aux personnes âgées de continuer à vivre chez elles en leur permettant de recouvrer leurs forces et leur mobilité à la suite d’une AT, de vaquer ainsi plus facilement à leurs activités quotidiennes et de réintégrer plus rapidement leur collectivité. De plus, la surveillance des signes précoces de complications post-opératoires permettra d’intervenir plus rapidement et d’éviter les situations de crise qui pourraient conduire à une réhospitalisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

74 005,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Création d'un modèle d'apprentissage automatique visant à reconnaître les thèmes de communication.

Numéro de l’entente :

995867

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement d'un modèle d'apprentissage automatique pour créer et tester les données par rapport à une filière de traitement du langage naturel afin de constituer le jeu de données initial. Nous continuerons à annoter les données, puis à les faire passer en boucle dans le système pour vérifier les résultats et fournir un contenu unique utilisé dans les plateformes Cometrics.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 1V8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Thérapeutiques numériques pour les personnes âgées : utiliser la technologie mobile pour donner des résultats en tout temp et partout

Numéro de l’entente :

996558

Durée : du 1 sept. 2022 au 28 févr. 2026
Description :

Thérapeutiques numériques pour les personnes âgées : utiliser la technologie mobile pour donner des résultats en tout temp et partout

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H2L 4M1

75 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité pour la mise au point de la technologie de balayage sans contact.

Numéro de l’entente :

993504

Durée : du 1 sept. 2022 au 29 mars 2024
Description :

Étude de faisabilité pour élaborer une interface modulaire et de nouveaux outils génériques pour permettre la technologie de balayage sans contact.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 0C7

150 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services avancés d'intelligence commerciale MaRS 2022-2023

Numéro de l’entente :

993738

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'équipe Knowledge & Insights (connaissances et idées) de MaRS a pour objectif de fournir aux clients des services d'études de marché qui leur permettent de réussir et de se développer. Ces projets de recherche sont conçus pour permettre aux entreprises en phase de démarrage et à fort potentiel de croissance de prendre des décisions fondées sur des données concernant les stratégies visant à augmenter les revenus, à étendre la pénétration du marché, à conclure et à négocier des ententes, et à obtenir du capital de croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Recourir à l’IA pour concevoir des oxydes pérovskites à éléments multiples non stœchiométriques comme semi-conducteurs et catalyseurs

Numéro de l’entente :

994523

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2024
Description :

Les oxydes pérovskites (comme CaTiO3) sont utilisés dans des technologies de stockage et de conversion d’énergie de la prochaine génération. Les sites occupés par le calcium, le titane et l’oxygène peuvent être remplacés par de nombreux éléments pour ainsi améliorer les performances. Les compositions et structures qui en résultent peuvent atteindre des nombres astronomiques, empêchant l’évaluation expérimentale de toutes les compositions. L’intelligence artificielle se montre à la hauteur de la tâche pour concevoir de nouveaux matériaux dans des délais pratiques. Ba2Ca0.66Nb1.34-xFexO6-δ est un membre de cette famille avec un espace de paramètres étonnamment grand. Une approche purement empirique est futile. Les techniques de calcul telles que la théorie fonctionnelle de la densité accélérée par l’apprentissage automatique sont essentielles. Le projet augmentera les données expérimentales et computationnelles disponibles pour concevoir de nouveaux oxydes pérovskites non stœchiométriques avec un objectif principal axé sur la séparation de l’eau pour générer de l’hydrogène à l’aide de la chaleur, de la lumière, de la polarisation électrique ou de combinaisons de ces éléments. La réussite de ce projet permettra de créer de nouveaux matériaux catalytiques d’une performance sans précédent, avec de grands avantages potentiels pour la science et l’ingénierie, l’environnement et l’économie canadienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

130 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Pilote accéléré CleanTech : Mise à l'essai d'un capteur

Numéro de l’entente :

994849

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Mise à l'essai d'un capteur qui détecte les métaux dans l'eau en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 1K2

390 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Innovations technologiques pour une gestion intelligente des projets d'ingénierie d'extrusion

Numéro de l’entente :

994965

Durée : du 1 sept. 2022 au 15 mars 2024
Description :

Suivant la rétro-ingénierie des processus de conception ainsi que des infrastructures et des données, le projet vise à standardiser la gestion des projets d’ingénierie par la numérisation des processus, des rôles et des données. Diverses fonctionnalités seront développées telles que des applications de gestion et des outils de travail pour les experts concepteurs et programmeurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Eustache, Québec, CA J7R 0L3

75 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité et de compatibilité du couplage du processus de gazéification de la biomasse de l'entreprise avec la biométhanisation pour produire du gaz naturel renouvelable.

Numéro de l’entente :

994971

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Réaliser une étude de faisabilité et de compatibilité du couplage du processus de gazéification de la biomasse de l'entreprise avec la biométhanisation pour produire du gaz naturel renouvelable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N 5M2