Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

2 320 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle de la production par l’ajout de jumeaux numériques dans le cycle de vie d’une remorque

Numéro de l’entente :

995639

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Projet d’industrie 4.0 ajoutant des systèmes de données numériques jumelés dans la conception allégée, la production allégée et la gestion allégée du parc de remorques

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1H 6G3

75 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche, élaboration et planification de la mise en œuvre de processus de fabrication allégée.

Numéro de l’entente :

995718

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Recherche et développement de processus de fabrication de produits personnalisés uniques en vue de la mise en œuvre de disciplines de fabrication allégée et d'amélioration continue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 6W3

72 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale – Nouveau mouvement de vente et processus de déploiement/d'exécution pour augmenter le taux de recommandation et multiplier par 10 le revenu mensuel.

Numéro de l’entente :

995725

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra à l'entreprise, avec le responsable des relations cliniques, l'associé marketing et le COOP marketing récemment embauchés, d'élaborer et de mettre à l'essai de nouveaux processus de déploiement et d'exécution des ventes de commerce interentreprises orienté client afin d'accroître la pénétration du marché du système Tenzr pour la physiothérapie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3E 3H1

499 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Production pilote d’une électrode sèche à couche autoportante pour les supercondensateurs et les batteries au lithium-ion

Numéro de l’entente :

995846

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à réaliser une production pilote d’électrodes pour les supercondensateurs (SC) et les batteries lithium-ion en utilisant une technologie brevetée développée par AdvEn. Cette technologie, appelée Electrode Superior Adhesive Coating (ESAC), permet de fabriquer des électrodes à des coûts d’investissement et de production nettement inférieurs et élimine les solvants toxiques couramment utilisés dans les technologies conventionnelles. Cette proposition permettra à AdvEn de fabriquer des électrodes à couches autoportants et très résistants, atteignant une vitesse de production d’au moins 10-15 m/min. Le processus pilote permet de finaliser la conception d’une ligne de production de démonstration et de commencer la construction d’une usine de production de démonstration en 2024

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nisku, Alberta, CA T9E 1C6

144 343,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale – améliorer l'optimisation des moteurs de recherche et le marketing d'exposition afin d'augmenter le revenu direct au consommateur

Numéro de l’entente :

995875

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Projet d'innovation commerciale visant à mettre à l'essai des stratégies de marketing numérique axées sur l'amélioration de l'optimisation des moteurs de recherche et l'optimisation du marketing d'exposition afin d'augmenter le trafic Web qualifié, d'améliorer le taux de conversion et de réduire les coûts d'acquisition des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 2G8

175 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de cartographie FireAi.

Numéro de l’entente :

995880

Durée : du 1 sept. 2022 au 29 mars 2024
Description :

Élaboration d'une plateforme de cartographie des feux de forêt assistée par l'IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2B 3G6

150 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point et intégration de la vision par ordinateur sous-marine/capacité sonar avec des données visuelles/thermiques au-dessus de la ligne de flottaison.

Numéro de l’entente :

995882

Durée : du 1 sept. 2022 au 17 mars 2023
Description :

Le projet consistera à concevoir, à construire et à intégrer des fonctions de « co-enregistrement » d'images, de génération automatique de rapports et de collaboration pour les données sonar au sein de la plateforme existante de visualisation, d'analyse et de rapport de données de Qii.AI, afin de permettre des inspections au-dessus et au-dessous de la ligne de flottaison au sein d'une plateforme unique avec des fonctionnalités d'IA pour faciliter et automatiser la détection, la quantification et la classification des problèmes, selon les exigences des cas d'utilisation individuels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 1S2

96 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CreateIT Now : Consultation stratégique pour les entrepreneurs du secteur de la santé II

Numéro de l’entente :

995887

Durée : du 1 sept. 2022 au 1 mars 2024
Description :

Southlake, par l'entremise de CreateIT Now, fournira sur une base mensuelle, en s'appuyant sur ses systèmes et processus bien développés, un accueil ciblé aux clients du CNRC du secteur de la santé, par l'entremise d'un processus structuré d'accueil et de consultation pour les entrepreneurs, les entreprises en démarrage et les entreprises en démarrage du secteur de la santé, qui sont en émergence ou en phase de transition. Ce processus permettra une évaluation exhaustive du produit offert, de la viabilité du produit/du service/de la technologie dans le secteur de la santé et des soins actifs en particulier, de l'analyse de rentabilisation et de l'état de préparation du marché, de la voie d'approvisionnement et de la remise d'un rapport verbal et écrit au demandeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Newmarket, Ontario, CA L4Y 2P9

120 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Module logiciel de gestion optimisée des stocks PMV

Numéro de l’entente :

995909

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Projet de développement logiciel visant à créer un PMV d’un système avancé de gestion des stocks dans le cadre de la solution pour points de vente de l’entreprise destinée aux magasins de cannabis légal au Canada. Le système utilisera la modélisation des données, l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique pour fournir aux détaillants des informations sur la façon d’optimiser les niveaux de stock.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 3E2

75 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du système de pulvérisation des cultures par drone VTOL

Numéro de l’entente :

995924

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Augmenter le niveau d’automatisation du système actuel de pulvérisation par drone afin de réduire la quantité de travail, de formation et d’efforts nécessaires pour piloter le drone, remplir le réservoir de pulvérisation du drone et échanger/recharger les batteries de vol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N1T 2K8