Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

175 001,00 $

1 sept. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Faire progresser l’accessibilité en ce qui a trait aux déplacements de la population canadienne vieillissante

Numéro de l’entente :

996622

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 janv. 2026
Description :

La conception des infrastructures et des services de transport sous réglementation fédérale joue un rôle essentiel dans la prestation de services aux personnes âgées. D’ici à 2051, un quart des Canadiens et Canadiennes (près de 12 millions de personnes) devraient être âgés de 65 ans et plus. Les personnes plus âgées peuvent mettre davantage l’accent sur les biens et les services liés aux voyages (p. ex., les loisirs, la santé) comparativement à d’autres groupes d’âge, mais ils font face à des risques liés au transport sur de longues distances, comme le fait de rester debout, de rester assis et de marcher pendant de longues périodes; ou une faible expérience de la complexité, systèmes de transport mal intégrés; des facteurs qui peuvent aggraver les problèmes de santé préexistants. À l’heure actuelle, il n’existe aucun cadre qui permet de cerner systématiquement les risques, les obstacles, les lacunes et les recommandations visant à mieux soutenir les adultes qui utilisent des moyens de transport sous réglementation fédérale. Nous travaillons à créer et à évaluer ce cadre avec la participation active des intervenants auprès des personnes âgées. En s’attaquant aux avantages que les voyages apportent par l’entremise des loisirs, des rassemblements des gens, de l’accès aux soins de santé ou de l’habilitation au travail plus tard dans la vie, les adultes plus âgés peuvent vieillir mieux dans leur collectivité et au-delà.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

75 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement d’assemblage de panneaux de culture

Numéro de l’entente :

996743

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Ce projet permettra de développer des composants de culture utilisés dans l’agriculture verticale intérieure en explorant les contraintes et les exigences relatives aux pièces par divers processus allant du berceau à la tombe, y compris la fabrication, l’expédition, l’utilisation fonctionnelle, la sécurité et la mise hors service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4S 2J8

30 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Ingénieur en prototypage

Numéro de l’entente :

996811

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Offrir un emploi technique à une personne diplômée en génie chimique et biologique. Développer des compétences en biofabrication, en développement de processus et en mise à l’échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 1N6

488 168,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement plus poussé de produits à base de protéines végétales incorporant des ingrédients extraits du raisin.

Numéro de l’entente :

996814

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 juin 2024
Description :

Continuer à développer des produits à base de résidus de raisins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Summerland, Colombie-Britannique, CA V0H 1Z2

188 914,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Bench Brewing fait progresser l’innovation dans le domaine de la bière en créant de nouveaux produits intéressants, en améliorant l’efficacité des processus et en adoptant des pratiques durables sur le plan environnemental.

Numéro de l’entente :

996958

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Bench Brewing vise à combiner les processus de production en laboratoire et en brasserie pour développer de nouveaux produits innovants et découvrir de nouvelles pratiques efficaces. Nous allons également mettre à profit les enseignements de l’année dernière pour cultiver en interne de nouvelles souches de levure indigènes et nationales et accroître leur propagation. Enfin, nous créerons un cycle innovant de CO2 en boucle fermée en intégrant de nouvelles technologies de récupération du CO2 pour gazéifier une large gamme de produits, y compris la bière conventionnelle et non alcoolisée, les seltzers forts et les cidres. En fin de compte, cela nous permettra de diversifier notre offre, d’augmenter notre production, notre compétitivité, nos ventes et notre durabilité environnementale, et de créer une économie circulaire, tout en protégeant nos opérations des défis actuels et futurs de la chaîne d’approvisionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beamsville, Ontario, CA L0R 1B1

442 750,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Axiom Group Inc. Projet de véhicule utilitaire électrique AX8

Numéro de l’entente :

996974

Durée : du 1 sept. 2022 au 29 sept. 2023
Description :

Avec l’adoption de nouvelles solutions et technologies d’électrification, Axiom cherche à développer un véhicule utilitaire électrique sans compromis qui utilise un groupe motopropulseur qui distingue le véhicule d’Axiom des véhicules concurrents. En ce qui concerne l’amélioration de la réponse au terrain, la simplification du groupe motopropulseur, l’amélioration de la technologie de l’architecture de la plateforme, les caractéristiques innovantes, la conception technique et la transition vers d’autres marchés de transport.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 1G3

371 800,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Réunions virtuelles du conseil d’administration et système d’autoplanification de GetQuorum

Numéro de l’entente :

997058

Durée : du 1 sept. 2022 au 24 mars 2023
Description :

GetQuorum a créé un composant d’assemblée générale annuelle (AGA) virtuelle pour sa plateforme de vote électronique et a connu une croissance et une expansion accélérées au cours des deux dernières années. Nous développons actuellement une solution de réunion virtuelle des conseils d’administration et une solution d’autoplanification des AGA qui transformeront notre plateforme en une plateforme virtuelle de gouvernance d’entreprise tout-en-un.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3N5

733 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Tablz Business Intelligence

Numéro de l’entente :

997122

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Un projet de recherche et développement pour trouver et créer des mécanismes pour aider les clients non spécialistes des données à intégrer, comprendre et utiliser des solutions de rapports analytiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 1N5

200 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Solution pilotée par l’IA pour détecter le taux de pénétration de la pâte à frire dans la production de frites

Numéro de l’entente :

997149

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2023
Description :

Le projet consiste à développer une solution de capteur en ligne pilotée par l’IA pour déterminer la couche de pâte et le taux de pénétration de la pâte dans le secteur des frites surgelées. Le projet comprend la recherche finale, la conception et le développement de la solution dans le but de développer un produit commercialement viable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5K 2L1

30 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Développeur de logiciel

Numéro de l’entente :

997492

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fournir un emploi à un ou une jeune dans le développement de logiciels et de micrologiciels pour des stations de test automatisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8X 1J6