Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
175 001,00 $
1 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Faire progresser l’accessibilité en ce qui a trait aux déplacements de la population canadienne vieillissante
996622
La conception des infrastructures et des services de transport sous réglementation fédérale joue un rôle essentiel dans la prestation de services aux personnes âgées. D’ici à 2051, un quart des Canadiens et Canadiennes (près de 12 millions de personnes) devraient être âgés de 65 ans et plus. Les personnes plus âgées peuvent mettre davantage l’accent sur les biens et les services liés aux voyages (p. ex., les loisirs, la santé) comparativement à d’autres groupes d’âge, mais ils font face à des risques liés au transport sur de longues distances, comme le fait de rester debout, de rester assis et de marcher pendant de longues périodes; ou une faible expérience de la complexité, systèmes de transport mal intégrés; des facteurs qui peuvent aggraver les problèmes de santé préexistants. À l’heure actuelle, il n’existe aucun cadre qui permet de cerner systématiquement les risques, les obstacles, les lacunes et les recommandations visant à mieux soutenir les adultes qui utilisent des moyens de transport sous réglementation fédérale. Nous travaillons à créer et à évaluer ce cadre avec la participation active des intervenants auprès des personnes âgées. En s’attaquant aux avantages que les voyages apportent par l’entremise des loisirs, des rassemblements des gens, de l’accès aux soins de santé ou de l’habilitation au travail plus tard dans la vie, les adultes plus âgés peuvent vieillir mieux dans leur collectivité et au-delà.
75 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Projet de développement d’assemblage de panneaux de culture
996743
Ce projet permettra de développer des composants de culture utilisés dans l’agriculture verticale intérieure en explorant les contraintes et les exigences relatives aux pièces par divers processus allant du berceau à la tombe, y compris la fabrication, l’expédition, l’utilisation fonctionnelle, la sécurité et la mise hors service.
30 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur en prototypage
996811
Offrir un emploi technique à une personne diplômée en génie chimique et biologique. Développer des compétences en biofabrication, en développement de processus et en mise à l’échelle.
488 168,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Développement plus poussé de produits à base de protéines végétales incorporant des ingrédients extraits du raisin.
996814
Continuer à développer des produits à base de résidus de raisins.
188 914,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Bench Brewing fait progresser l’innovation dans le domaine de la bière en créant de nouveaux produits intéressants, en améliorant l’efficacité des processus et en adoptant des pratiques durables sur le plan environnemental.
996958
Bench Brewing vise à combiner les processus de production en laboratoire et en brasserie pour développer de nouveaux produits innovants et découvrir de nouvelles pratiques efficaces. Nous allons également mettre à profit les enseignements de l’année dernière pour cultiver en interne de nouvelles souches de levure indigènes et nationales et accroître leur propagation. Enfin, nous créerons un cycle innovant de CO2 en boucle fermée en intégrant de nouvelles technologies de récupération du CO2 pour gazéifier une large gamme de produits, y compris la bière conventionnelle et non alcoolisée, les seltzers forts et les cidres. En fin de compte, cela nous permettra de diversifier notre offre, d’augmenter notre production, notre compétitivité, nos ventes et notre durabilité environnementale, et de créer une économie circulaire, tout en protégeant nos opérations des défis actuels et futurs de la chaîne d’approvisionnement.
442 750,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Axiom Group Inc. Projet de véhicule utilitaire électrique AX8
996974
Avec l’adoption de nouvelles solutions et technologies d’électrification, Axiom cherche à développer un véhicule utilitaire électrique sans compromis qui utilise un groupe motopropulseur qui distingue le véhicule d’Axiom des véhicules concurrents. En ce qui concerne l’amélioration de la réponse au terrain, la simplification du groupe motopropulseur, l’amélioration de la technologie de l’architecture de la plateforme, les caractéristiques innovantes, la conception technique et la transition vers d’autres marchés de transport.
371 800,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Réunions virtuelles du conseil d’administration et système d’autoplanification de GetQuorum
997058
GetQuorum a créé un composant d’assemblée générale annuelle (AGA) virtuelle pour sa plateforme de vote électronique et a connu une croissance et une expansion accélérées au cours des deux dernières années. Nous développons actuellement une solution de réunion virtuelle des conseils d’administration et une solution d’autoplanification des AGA qui transformeront notre plateforme en une plateforme virtuelle de gouvernance d’entreprise tout-en-un.
733 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Tablz Business Intelligence
997122
Un projet de recherche et développement pour trouver et créer des mécanismes pour aider les clients non spécialistes des données à intégrer, comprendre et utiliser des solutions de rapports analytiques.
200 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Solution pilotée par l’IA pour détecter le taux de pénétration de la pâte à frire dans la production de frites
997149
Le projet consiste à développer une solution de capteur en ligne pilotée par l’IA pour déterminer la couche de pâte et le taux de pénétration de la pâte dans le secteur des frites surgelées. Le projet comprend la recherche finale, la conception et le développement de la solution dans le but de développer un produit commercialement viable.
30 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Développeur de logiciel
997492
Fournir un emploi à un ou une jeune dans le développement de logiciels et de micrologiciels pour des stations de test automatisées.