Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Module "User Management".

Numéro de l’entente :

997516

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Nouveau module à la suite logicielle de l'entreprise permettant de constituer un annuaire d’entreprise afin de gérer des fiches employé personnalisées selon leur contexte. Le module permettra aussi de construire une fiche de poste dynamique liée aux processus de l’organisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2J 1L1

141 900,00 $

1 sept. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Dispositifs de sécurité pour le maintien à domicile des personnes âgées

Numéro de l’entente :

997755

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

Les technologies utilisées à domicile peuvent être lourdes à gérer pour les personnes âgées, et si leur gestion laisse à désirer, elle peut engendrer des risques majeurs pour la sécurité et la protection des données. La situation devient encore plus problématique avec l’adoption d’un nombre grandissant de dispositifs appartenant à l’Internet des objets (IdO), tels les haut-parleurs intelligents, susceptibles de compromettre plus facilement la sécurité de l’utilisateur ou ses données, surtout quand il maîtrise moins la technologie, comme c’est souvent le cas chez les adultes vieillissants. Pour l’instant, veiller à sa sécurité et protéger ses données est une responsabilité qui incombe au consommateur, solution malcommode pour les personnes âgées qui manquent d’expertise technique. Ceci entrave sérieusement l’usage des technologies numériques qui aideraient les personnes âgées à demeurer chez elles. Pour y remédier, on créera des produits de connaissances (normes, directives de conception) qui aideront le consommateur comme le concepteur à sécuriser les données emmagasinées par les dispositifs en question de même que les données personnelles au moyen de techniques d’interaction humain-machine qui rendront la gestion de la sécurité plus facile pour les personnes âgées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

113 850,00 $

1 sept. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Dispositifs de sécurité pour le maintien à domicile des personnes âgées

Numéro de l’entente :

997758

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

Les technologies utilisées à domicile peuvent être lourdes à gérer pour les personnes âgées, et si leur gestion laisse à désirer, elle peut engendrer des risques majeurs pour la sécurité et la protection des données. La situation devient encore plus problématique avec l’adoption d’un nombre grandissant de dispositifs appartenant à l’Internet des objets (IdO), tels les haut-parleurs intelligents, susceptibles de compromettre plus facilement la sécurité de l’utilisateur ou ses données, surtout quand il maîtrise moins la technologie, comme c’est souvent le cas chez les adultes vieillissants. Pour l’instant, veiller à sa sécurité et protéger ses données est une responsabilité qui incombe au consommateur, solution malcommode pour les personnes âgées qui manquent d’expertise technique. Ceci entrave sérieusement l’usage des technologies numériques qui aideraient les personnes âgées à demeurer chez elles. Pour y remédier, on créera des produits de connaissances (normes, directives de conception) qui aideront le consommateur comme le concepteur à sécuriser les données emmagasinées par les dispositifs en question de même que les données personnelles au moyen de techniques d’interaction humain-machine qui rendront la gestion de la sécurité plus facile pour les personnes âgées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

150 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Robot de triage sur convoyeur avec système de vision IA intégré pour la fabrication de produits alimentaires

Numéro de l’entente :

997829

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La séparation, le tri et l’inspection visuelle des produits alimentaires avant qu’ils ne soient introduits dans les machines d’emballage est l’un des processus les plus laborieux de la fabrication de produits alimentaires. Laplace Robotics met au point une technologie de base nécessaire pour séparer, trier et rejeter les produits alimentaires sur un convoyeur en direct en utilisant la technologie de vision artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2N 5P6

841 683,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations des tissus pancréatiques et hépatiques bio-imprimés pour les applications cliniques

Numéro de l’entente :

997886

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Ce projet permettra à l’entreprise de franchir des étapes clés en matière de développement et de réglementation pour le traitement du diabète de type 1 par bio-impression de tissus pancréatiques, afin de passer aux études finales de validation de la demande d’autorisation de drogue nouvelle (IND), et de démontrer que sa technologie de bio-impression en 3D est une plateforme de bioproduction en montrant l’efficacité des tissus hépatiques bio-imprimés dans plusieurs maladies du foie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6P2

120 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Extensions du commerce électronique interentreprises pour la plateforme logicielle de distribution de produits alimentaires frais

Numéro de l’entente :

997900

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Projet de développement logiciel visant à étendre la plateforme logicielle de distribution de produits alimentaires frais de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2Z4

135 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveau système IntelliFlux pour la caractérisation des défauts et le contrôle prédictif du processus dans la fabrication de découpes soudées sur mesure

Numéro de l’entente :

998035

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Ce projet permettra d’accélérer la commercialisation du logiciel IntelliFlux d’Impact AI en soutenant l’ingénierie logicielle et les tests d’intégration nécessaires au déploiement commercial. Ce projet permettra de développer un cadre d’apprentissage automatique qui prédit le moment où des défauts sont susceptibles de se produire dans le processus de fabrication de l’utilisateur final.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cobourg, Ontario, CA K9A 4J9

10 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Le projet SheBoot aide à la création d’entreprise

Numéro de l’entente :

998066

Durée : du 1 sept. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Imaginable Solutions développera sa capacité de fabrication et commencera à créer une stratégie d’investissement et de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L9B 2X4

10 000 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du vaccin Providence COVID-19 - STADE 3

Numéro de l’entente :

998413

Durée : du 1 sept. 2022 au 15 mars 2023
Description :

Providence Therapeutics a l’intention de poursuivre le développement clinique d’un vaccin à ARNm fabriqué au Canada contre la COVID-19. L’entreprise prévoit de lancer un essai clinique de phase 3 sur le PTX-COVID19-B à la mi-2023 et de demander des autorisations de mise sur le marché ou d’urgence pour commercialiser le vaccin à la fin de 2023 ou au début de 2024. L’objectif de ce projet est de faciliter les efforts de R-D de l’entreprise et le programme de développement du vaccin afin de commencer un essai clinique de phase 3 en 2023.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 3P2

organisme à but lucratif

Entente :

Application pour une chaîne d'approvisionnement créée par Newell

Numéro de l’entente :

998478

Durée : du 1 sept. 2022 au 1 sept. 2023
Description :

Newell's Express Worldwide Logistics Ltd. conçoit une application Web pour rationaliser le flux d'informations entre toutes les parties impliquées dans la chaîne d'approvisionnement de l'entreprise. Cette application Web lui permettra d'être le meilleur transitaire numérique de sa catégorie au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 1Z3