Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

703 146,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Accélérer l’avenir des conceptions de véhicules autonomes de la prochaine génération en faisant progresser les capacités des systèmes de transfert d’énergie sans fil dans les automobiles

Numéro de l’entente :

998563

Durée : du 1 sept. 2022 au 2 févr. 2024
Description :

Solace Power a constaté une forte augmentation de l’intérêt des équipementiers automobiles et des fournisseurs de niveau 1 pour la conception et le développement de nouveaux systèmes de transfert d’énergie sans fil pour les véhicules autonomes et les véhicules électriques. Certains des plus grands acteurs de l’automobile dans le monde voient l’avenir de la conception de l’électronique dans la prochaine génération d’automobiles sera de plus en plus sans fil. Dans le cadre de ce projet, Solace Power collaborera avec des fournisseurs automobiles de niveau 1 pour résoudre les problèmes de conception technique des applications d’alimentation sans fil des VE et des véhicules autonomes, ainsi que pour simplifier la fabrication des véhicules autonomes et améliorer la fiabilité des caractéristiques intérieures et extérieures des véhicules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5E7

102 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et stabilisation du vaccin exosomal à vecteur viral Elarex

Numéro de l’entente :

998641

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Optimisation d’une formulation ultra-stable pour un vaccin à vecteur viral, compatible avec un dosage oral

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 4X5

500 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion verticale et durabilité

Numéro de l’entente :

999391

Durée : du 1 sept. 2022 au 24 mars 2023
Description :

Automator Group Inc. se prépare à se développer dans de nouveaux secteurs verticaux adjacents. Plusieurs systèmes fondamentaux doivent être construits pour permettre l’expansion et réduire les frais généraux de développement redondants (construction des mêmes fonctions dans plusieurs systèmes). Ces systèmes sont les suivants 1. Gestion globale des champs et des frais 2. Formulaire de conformité au format PDF 3. Une fois le projet achevé, des équipes supplémentaires seront recrutées pour développer les nouvelles activités verticales, notamment les ventes, l’accueil, le soutien, le marketing et le développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 2C6

135 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la teneur en protéines des légumineuses et des oléagineux

Numéro de l’entente :

999784

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

AgGene vise à améliorer la teneur en protéines des légumineuses et des oléagineux d’importance économique par l’utilisation d’une technologie avancée de sélection végétale. AgGene a caractérisé un portefeuille de cibles génétiques qui peuvent être manipulées par le biais de l’édition du génome afin d’obtenir une teneur élevée en protéines dans les tissus des graines. Les semences à haute teneur en protéines peuvent être utilisées par le secteur en expansion des protéines végétales pour aider à positionner le Canada comme un chef de file mondial de la production de protéines végétales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

10 192,50 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

HTUO Biosciences Inc.-2022-2023-1000353

Numéro de l’entente :

1000353

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2V3

10 000 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Vaccin COVID-19 : Essai clinique de phase 3 du vaccin bivalent à base d’ADN VAX-001-1c de Covigenix.

Numéro de l’entente :

1000363

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Entos a développé le VAX-001 de Covigenix, un vaccin ADN à véhicule protéo-lipidique (PLV) destiné à la prévention de l’infection de la COVID-19 par le SRAS-CoV-2. Dans le cadre de ce projet, Entos fera progresser le candidat-vaccin bivalent VAX-001-1c jusqu’aux essais cliniques de phase 3 afin d’établir son innocuité et son immunogénicité chez les adultes en bonne santé, en tant que rappel des vaccins approuvés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

2 993 418,00 $

1 sept. 2022
Entente :

Modernisation de l’aréna de Sandy Lake

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet comprendra des améliorations à l’efficacité énergétique, à l’accessibilité et à la santé de l’aréna communautaire. Les travaux comprendront la réparation du toit et du plafond, l’isolation des murs et du plafond, le remplacement du système mécanique de la fabrique de glace, le remplacement de la ventilation, l’élimination de la moisissure noire, le remplacement des appareils de plomberie et, dans l’ensemble, l’ajout de rampes et de toilettes accessibles pour rendre le bâtiment plus accessible.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Sandy Lake First Nation, First Nations of, Ontario, CA

50 000,00 $

1 sept. 2022
Entente :

Plan principal de transport en commun pour la ville d'Innisfil (Ontario)

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Créer un plan directeur qui se concentrera sur la façon de fournir une connectivité de transport en commun améliorée entre les zones rurales et urbaines d'Innisfil vers les endroits où des niveaux plus élevés de demande de transport en commun existent déjà.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme permanent pour le transport en commun - Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Innisfil, Town of, Ontario, CA

400 000,00 $

1 sept. 2022
Entente :

National Indigenous Homelessness Coordinator AB

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Calgary, Ville de, Alberta, CA

30 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche de jeune – Technicien ou technidienne en découverte d'anticorps

Numéro de l’entente :

992462

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet PEJ fournira à une personne récemment diplôvée un emploi comme technicien ou technicienne de recherche – découverte d'anticorps, dans une entreprise de biotechnologie de la santé du bétail et de l'aquaculture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 0C3