Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Groupe V3 Stent Inc.-2022-2023-999813

Numéro de l’entente :

999813

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1M3

84 028,00 $

1 sept. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Particularités d’un outil de rééducation physique à domicile des personnes âgées fondé sur la réalité augmentée

Numéro de l’entente :

995744

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 oct. 2025
Description :

Particularités d’un outil de rééducation physique à domicile des personnes âgées fondé sur la réalité augmentée

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation des soignants en matière de démence par la simulation de réalité virtuelle (VR-SIM CARERS)

Numéro de l’entente :

997258

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 janv. 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet, nous visons à adapter une intervention psychothérapeutique pour les soignants fondée sur des données probantes, appelée programme CARERS, à une plateforme de formation par simulation en réalité virtuelle (RV). Le projet sera codirigé par une équipe de recherche clinique qui possède une vaste expertise en matière de soins prodigués aux personnes atteintes de démence et d’interventions auprès des soignants, et par l’équipe du CNRC qui possède une vaste expertise en développement et en essai de solutions technologiques dans le domaine des soins de santé. Pour ce faire, nous nous appuierons sur un vaste réseau de collaborateurs qui possèdent une expertise dans les domaines de la clinique, de la simulation, de la mise en œuvre, de la mobilisation des connaissances et des technologies des soins de santé pour collaborer avec les utilisateurs de connaissances, les soignants et les intervenants du secteur des soins. Le projet passera par un processus de conception conjointe, de développement du contenu clinique, de validation du contenu et de développement de la RV, fondé sur des données probantes, lequel sera suivi de l’essai du produit minimum viable tout en relevant les défis de la mise en œuvre. Ce projet vise à répondre à la demande de vieillissement sur place pour les personnes atteintes de démence, ainsi qu’aux besoins des soignants, à une époque où l’accès limité aux ressources est exacerbé par la pandémie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Whitby, Ontario, CA L1N 5S9
Entente :

Améliorer l'accès et la navigation dans le système de justice familiale du NB

Numéro de l’entente :

12292458

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra d'élaborer et de mettre en œuvre un programme pilote de travailleurs de soutien au tribunal de la famille pour les victimes de violence entre partenaires intimes dans le sud-est du Nouveau-Brunswick, basé sur un modèle de preuve élaboré par Luke's Place en Ontario. La dernière année du projet consistera en un symposium d'échange de connaissances présenté aux organisations de femmes et aux professionnels de la justice, partageant le contenu et les résultats du projet en tenant compte de l'extension du programme à d'autres communautés clés du Nouveau-Brunswick.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Shediac, Nouveau-Brunswick, CA E4P1K8

75 000,00 $

1 sept. 2022
Entente :

Projet d'élaboration du cadre applicable aux rapports Gladue de la Southern Chiefs' Organization - 2022-2023

Numéro de l’entente :

12411049

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet d'élaboration du cadre applicable aux rapports Gladue de la Southern Chiefs' Organization (SCO), mené en collaboration avec ses partenaires, les ministères de la Justice du Canada et de l'Alberta, réunira l'ensemble des 34 chefs et d'autres intervenants du secteur de la justice en vue d'une discussion sur le cadre de rédaction des rapports Gladue, et de l'élaboration de celui-ci, à l'intention des citoyens des 34 Premières Nations du sud du Manitoba. Le projet clarifiera des éléments tels que l'admissibilité, les coûts, la formation, le contenu, les délais et d'autres recommandations qui assureront l'accessibilité au programme ainsi que sa qualité et son uniformité.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E0L4

66 000,00 $

1 sept. 2022
Entente :

Cadre des services d'assistance parajudiciaire pour les familles autochtones/analyse des besoins 2022-2023, Yukon

Numéro de l’entente :

12411535

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Le projet de cadre des services d'assistance parajudiciaire pour les familles autochtones/d'analyse des besoins a pour but d'explorer le concept et le cadre pour un programme d'assistance parajudiciaire pour les familles autochtones au Yukon. Le ministère de la Justice du Yukon collaborera avec les 14 Premières Nations du Yukon et d'autres partenaires du système de justice au Yukon afin de faciliter une analyse des besoins qui permettra de cerner les lacunes en matière de connaissances et de services dans le territoire et de déterminer les priorités pour un programme d'assistance parajudiciaire pour les familles qui aidera les personnes ayant des différends en droit de la famille. Une fois le projet terminé, le Yukon aura un modèle de cadre qui pourrait être utilisé pour la mise en oeuvre.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A2C6
Entente :

Programme de mentorat pour la rédaction de rapports Gladue 2022-2023

Numéro de l’entente :

12411236

Durée : du 1 sept. 2022 au 1 sept. 2023
Description :

Le projet du Programme de mentorat pour la rédaction de rapports Gladue permettra de concevoir et de mettre en œuvre un projet de formation sur la rédaction de rapports Gladue dans la région du Conseil tribal de Yorkton. Le projet fera la formation de 30 rédacteurs autochtones de rapports Gladue afin d'accroître la capacité de production des rapports Gladue au sein de la province. Le projet comporte les trois phases suivantes : la production de documents sur l'histoire des collectivités du Conseil tribal de Yorkton; la formation sur les principes de l'arrêt Gladue et la rédaction de rapports, et l'élaboration d'un programme de mentorat pour la rédaction de rapports Gladue.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Yorkton, Saskatchewan, CA S3N0P3
Entente :

Développement stratégique

Numéro de l’entente :

12461278

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet ponctuel permettra de revoir et de mettre à jour le plan stratégique de l'organisation, ainsi que de mettre en œuvre un mentorat de 9 mois aux fins de la planification de la relève pour le poste de directeur général.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S1G4
Entente :

Développement stratégique

Numéro de l’entente :

12461278

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet ponctuel permettra de revoir et de mettre à jour le plan stratégique de l'organisation, ainsi que de mettre en œuvre un mentorat de 9 mois aux fins de la planification de la relève pour le poste de directeur général.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S1G4

700 000,00 $

1 sept. 2022
Entente :

Entente de financement de programme des EIOEC

Numéro de l’entente :

12310779

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet fournira du financement à Aide juridique Manitoba pour une durée de quatre ans, pour la préparation de l'Évaluation de l'incidence de l'origine ethnique et culturelle (EIOEC) pour les clients admissibles de la province du Manitoba. Les EIOEC sont des rapports pré-sentenciels qui aident les tribunaux à prendre en considération les façons dont les effets du racisme et de d'autres circonstances uniques vécus par les Noirs et, potentiellement pas d'autres communautés racisées ont contribué à leurs démêlés avec le système de justice pénal.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C0R9