Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
293 250,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MCT2022-036
500002472
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
145 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
OFAH Contribution Agreement
500002550
L'objectif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.
120 027,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
TRCA Contribution Agreement
500002551
L'objectif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.
708 035,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MCT2022-051
500002829
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums)
3 300,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Shuyin Yu
CCSEP-CAN-outbound 2022-GA-1 Yu
Le Programme de bourses internationales du MAECD souhaite accorder une subvention pour appuyer les études du boursier en Chine et établir un cadre de Canadiens ayant une expérience universitaire internationale.
14 000,00 $
1 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-University of British Columbia
Appui à les propositions de un/e professeur de University of British Columbia pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
57 600,00 $
1 sept. 2022
autre
Jam d'innovation au sommet SevenGen
CERRC-CB-G03
L'objectif de ce projet est de mettre en place des activités d'engagement et de diffusion d'informations qui soutiennent la réduction de l'utilisation du diesel dans les communautés rurales, éloignées et indigènes.
2 978 824,00 $
1 sept. 2022
autre
Renforcement des capacités des communautés autochtones de la Colombie-Britannique en matière d'énergie renouvelable
SREPS-CB-180
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
100 000,00 $
1 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
1001929
1001929
Ce projet améliorera l’expérience touristique grâce à des améliorations aux aménagements afin d’accroître l’accessibilité et la capacité de l’installation.
482 668,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002114
1002114
Le projet permettra l’amélioration du musée du village pionnier de Black Creek grâce à des améliorations de l’accessibilité, à une infrastructure modernisée et à des programmes inclusifs.