Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

7 627,50 $

8 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03071

Numéro de l’entente :

FR-03071

Durée : du 8 mars 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M9L2W2

15 000,00 $

8 mars 2023

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H4P2E7

5 000,00 $

8 mars 2023
Description :

Subvention accordée à la Nation crie de Red River dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : John D'Or Prairie, Alberta, CA

5 000,00 $

8 mars 2023
Description :

Subvention accordée à la Nation crie Ouje-Bougoumou dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet minier Troilus.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Ouje-Bougoumou, Québec, CA

5 000,00 $

8 mars 2023
Description :

Subvention accordée à l'Établissement métis de Paddle Prairie dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Paddle Prairie, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Femmes résilientes au Moyen-Atlas

Numéro de l’entente :

7447359 P011506001

Durée : du 8 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à appuyer l’opérationnalisation des axes de la Stratégie Forêts 2030 pour prévenir la surexploitation et l’absence de valorisation du secteur forestier au Maroc. La contribution que compte apporter ce projet à la mise en œuvre de la Stratégie Forêts 2030 prendra la forme d’appui technique, d’expertise et d’accompagnement sur le terrain, afin de contribuer à l’obtention des résultats escomptés. Les activités de ce projet comprennent: 1) différencier et développer les parcs nationaux et les forêts productives pour maximiser leur efficacité en termes de valorisation, de préservation de l’environnement et de conservation; 2) réinventer et restructurer l'approche participative autour des enjeux locaux qui repose sur des incitations qui visent à faire de la population le premier partenaire forestier; 3) reformer les institutions autour d’agences s’appuyant sur un cadre légal adapté pour réussir la mise en place d’une gestion dynamique des espaces, ouverte aux partenariats et tournée vers la performance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1S 4S2

22 000 000,00 $

8 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien aux cantines scolaires au Burkina Faso

Numéro de l’entente :

7448231 P011599001

Durée : du 8 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

Le projet « Soutien aux cantines scolaires au Burkina Faso » vise à améliorer la nutrition des enfants, en particulier des filles dans les écoles du nord du pays. Le projet fournirait le petit-déjeuner et le déjeuner aux enfants de 450 écoles par an, ciblant cinquante pour cent des écoles accueillant des enfants déplacés. Afin d'accroître les capacités de production locales et les compétences individuelles, le projet apportera un appui financier et technique aux producteurs locaux, en mettant l'accent sur les femmes. La formation dispensée comprendra des méthodes agricoles intelligentes face au climat telles que celles qui favorisent une meilleure utilisation des ressources hydriques et forestières. Dans certaines communautés, le projet utilisera une approche innovante en fournissant des repas à base des producteurs soutenus. Enfin, le projet fournira des équipements et des formations aux employés des écoles pour améliorer les performances et la pérennité des cantines scolaires. Le projet atteindrait 114 600 bénéficiaires directs (47 500 filles et 47 500 garçons) ainsi que 19 600 producteurs locaux, membres de la communauté et travailleurs scolaires, dont 10 192 femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

7 200 000,00 $

8 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sociétés bienveillantes: partager les responsabilités en matière de soins pour l'égalité des sexes

Numéro de l’entente :

7448360 P011572001

Durée : du 8 mars 2023 au 30 sept. 2028
Description :

Ce projet vise à faire progresser l'égalité des sexes en Colombie en améliorant la reconnaissance, la redistribution et la réduction du travail de soins non rémunéré assumé de manière disproportionnée par les femmes, qui a été exacerbé pendant la pandémie. Le projet : i) renforcera les capacités du gouvernement colombien à concevoir et à mettre en œuvre un ensemble complet de politiques, de programmes et de services pour garantir les droits de ceux qui fournissent et nécessitent des soins, avec un cadre institutionnel pour répondre, et la capacité de produire et d'utiliser des données liées à l'économie des soins; ii) soutenir les organisations de la société civile (OSC) et les organisations de défense des droits des femmes (WRO) dans le plaidoyer en faveur de systèmes de soins nationaux et locaux participatifs, inclusifs et responsables et participer à leur conception et à leur mise en œuvre ; iii) aider les gouvernements locaux à concevoir et à mettre en œuvre des solutions de soins (par exemple, des services de soins pour les enfants, les personnes handicapées et les personnes âgées ; l'introduction de technologies permettant de gagner du temps) spécifiques à leur contexte local ; iv) intensifier les initiatives locales en partenariat avec le secteur privé, les WRO et les gouvernements. Le projet serait financé par une combinaison des niveaux de référence de la Direction (3 millions de dollars) et des Fonds pour les priorités stratégiques du Ministère (3 millions de dollars) associés à l'engagement du premier ministre concernant le travail de soins non rémunéré et rémunéré.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

1 220 129,00 $

8 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ILLUMINATING WORLDVIEWS: ARCTIC RENDERING

Numéro de l’entente :

7448627 P012151001

Durée : du 8 mars 2023 au 30 juil. 2026
Description :

The IW-AR project will be centred around the development of a circumpolar northern Indigenous-based learning program. The project will use a web-based collection of learning resources and case studies to help reframe the current approach to Indigenous and Northern and Arctic youth engagement to include the voice of Indigenous peoples, in particular, youth, in Arctic discourse.
To do so, the IW-AR project will develop a set of learning resources and workshops targeted towards policy makers and educators to better understand how to engage Arctic and Northern youth. The project will be presented in different content formats, such as case studies and multimedia stories. It will also be complemented by a range of practical and reflective workshops for a more comprehensive and innate understanding of the concepts presented and how they can be better applied.
For Northern Peoples to be drawn to and see themselves in the work, the project will develop a website dedicated to IW-AR that will include learning resources and opportunities available to the Northern and Arctic audience. The project will also support Northern Peoples’ representation at local and global conferences where discussions on how making visible and acknowledging colonial structures are important to systems change, advancing reconciliation and improving relationships between Indigenous and non-Indigenous peoples.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds international pour l’Arctique du Canada
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 6L3

4 075,00 $

8 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23

Numéro de l’entente :

7448714 P012600001

Durée : du 8 mars 2023 au 17 avr. 2023
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 7R8