Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
355 000,00 $
8 mars 2023
gouvernement
Capteurs d'alerte précoce aux tremblements de terre dans le district régional de la capitale
GC-130330S
L'objectif de ce projet est d'améliorer la couverture EEW dans les zones préoccupantes pour le promoteur, en améliorant les délais d'avertissement dans ces régions avant l'arrivée de fortes secousses dues aux tremblements de terre, permettant ainsi aux systèmes et au personnel du promoteur de prendre des mesures de protection.
30 000,00 $
8 mars 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur
1003243
L'employé sera en charge de: programmer des jeux, implémenter des mécaniques de jeu, développer l’interface utilisateur, intégrer différents modules.
282 118,50 $
8 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Programme intérimaire des gardiens de Pituamkek
GC-1719
Cette contribution appuie l’Epekwitk Assembly of Councils Inc. (fonctionnement comme L'nuey) dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme des gardians autochtones pour la région de Pituamkek, dans l’ouest de l’Île-du-Prince-Édouard. Ce projet comprend l’élaboration d’un cadre pour les gardiens qui décrira les options de programme pour un futur programme potentiel de gardiens de la réserve de parc national Pituamkek.
10 000,00 $
8 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mis à jour des lignes directrices sur la manipulation des chauves-souris au Canada
GC-1913
Cette contribution permet la création de lignes directrices complètes et actualisées de recherche et de gestion pour le soin et la manipulation sécuritaires des chauves-souris au Canada.
14 733,00 $
8 mars 2023
gouvernement
Étude de modélisation de l’électrification
GC-1843
Cette subvention aidera la Bow Valley Regional Transit Services Commission à financer une étude de modélisation et un plan qui l’aideront à aller de l’avant et à définir les prochaines étapes du processus d’électrification et d’écologisation de ses autobus dans le parc national
5 000,00 $
8 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Traitement et stockage des aliments pour le programme de la gestion des chevreuils surabondantes
GC-2041
Cette subvention permet à la Première Nation Caldwell à de traiter, d'entreposer, et de distribuer de la viande provenant de l’abattage sélectif annuel des chevreuils au Parc national de la Pointe-Pelée.
1 300 000,00 $
8 mars 2023
gouvernement
Acquisition d’un terrain stratégique pour le potentiel parc urbain national à Windsor
GC-1999
Cette contribution rend possible l’acquisition d’une/des propriété(s) résidentielle(s) stratégique(s) à Windsor, Ontario, par la Ville de Windsor. Cet acquisition est une étape de plus envers le parc urbain national potentiel à Windsor visant à protéger la nature, faciliter une connexion entre les gens et la nature, et faire avancer la réconciliation avec peuples autochtones qui ont un intérêt et une connexion à ce lieu.
1 300 000,00 $
8 mars 2023
gouvernement
Acquisition d’un terrain stratégique pour le potentiel parc urbain national à Windsor (propriété Titcombe)
GC-1999
Cette contribution rend possible l’acquisition de propriété(s) résidentielle(s) stratégique(s) (ex. 1360 Titcombe), à Windsor, Ontario, par la Ville de Windsor. L’acquisition est une étape de plus envers le parc urbain national potentiel à
Windsor visant à protéger la nature, faciliter une connexion entre les gens et la nature, et faire avancer la réconciliation avec peuples autochtones qui ont un intérêt et une connexion à ce lieu.
4 251 327,98 $
8 mars 2023
gouvernement
La phase de mise en œuvre de la ville d’Edmonton
34797869
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre des initiatives communautaires de prévention et d'intervention pour lutter contre les activités liée aux armes à feu et aux gangs.
4 266 782,97 $
8 mars 2023
gouvernement
La phase de mise en œuvre de la ville d’Edmonton
35941420
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre des initiatives communautaires de prévention et d'intervention pour lutter contre les activités liée aux armes à feu et aux gangs.