Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 300 000,00 $
8 mars 2023
gouvernement
Acquisition d’un terrain stratégique pour le potentiel parc urbain national à Windsor
GC-1999
Cette contribution rend possible l’acquisition d’une/des propriété(s) résidentielle(s) stratégique(s) à Windsor, Ontario, par la Ville de Windsor. Cet acquisition est une étape de plus envers le parc urbain national potentiel à Windsor visant à protéger la nature, faciliter une connexion entre les gens et la nature, et faire avancer la réconciliation avec peuples autochtones qui ont un intérêt et une connexion à ce lieu.
1 300 000,00 $
8 mars 2023
gouvernement
Acquisition d’un terrain stratégique pour le potentiel parc urbain national à Windsor (propriété Titcombe)
GC-1999
Cette contribution rend possible l’acquisition de propriété(s) résidentielle(s) stratégique(s) (ex. 1360 Titcombe), à Windsor, Ontario, par la Ville de Windsor. L’acquisition est une étape de plus envers le parc urbain national potentiel à
Windsor visant à protéger la nature, faciliter une connexion entre les gens et la nature, et faire avancer la réconciliation avec peuples autochtones qui ont un intérêt et une connexion à ce lieu.
282 118,50 $
8 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Programme intérimaire des gardiens de Pituamkek
GC-1719
Cette contribution appuie l’Epekwitk Assembly of Councils Inc. (fonctionnement comme L'nuey) dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme des gardians autochtones pour la région de Pituamkek, dans l’ouest de l’Île-du-Prince-Édouard. Ce projet comprend l’élaboration d’un cadre pour les gardiens qui décrira les options de programme pour un futur programme potentiel de gardiens de la réserve de parc national Pituamkek.
10 000,00 $
8 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mis à jour des lignes directrices sur la manipulation des chauves-souris au Canada
GC-1913
Cette contribution permet la création de lignes directrices complètes et actualisées de recherche et de gestion pour le soin et la manipulation sécuritaires des chauves-souris au Canada.
14 733,00 $
8 mars 2023
gouvernement
Étude de modélisation de l’électrification
GC-1843
Cette subvention aidera la Bow Valley Regional Transit Services Commission à financer une étude de modélisation et un plan qui l’aideront à aller de l’avant et à définir les prochaines étapes du processus d’électrification et d’écologisation de ses autobus dans le parc national
5 000,00 $
8 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Traitement et stockage des aliments pour le programme de la gestion des chevreuils surabondantes
GC-2041
Cette subvention permet à la Première Nation Caldwell à de traiter, d'entreposer, et de distribuer de la viande provenant de l’abattage sélectif annuel des chevreuils au Parc national de la Pointe-Pelée.
6 000,00 $
8 mars 2023
Concerts in Community
1355459
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
5 000,00 $
8 mars 2023
Reconnaître et honorer le service militaire des membres de la Légion de Wedgeport
1 190,00 $
8 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 191
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
8 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO 191
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime