Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 760,00 $
8 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO191
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
2 760,00 $
8 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo #192
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
3 967,50 $
8 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo #191
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
378 358,00 $
8 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Formation et perfectionnement professionnel sur la violence fondée sur le sexe (VFS) pour le personnel et formation sur la gouvernance pour le conseil d’administration
SO220082
Grâce à ce projet de 37 mois, Tungasuvvingat Inuit (TI) améliorera sa capacité à servir les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ inuites touchées par la violence fondée sur le sexe (VFS) en offrant un perfectionnement professionnel fondé sur la gouvernance à son conseil d’administration et de la formation axée sur la violence sexiste à son personnel.
Pour y parvenir, TI uniformisera sa formation axée sur la VFS pour permettre au personnel d’accroître sa capacité de soutenir, d’éduquer et de fournir un modèle de soins harmonisé à la communauté inuite. De plus, l’organisme offrira des possibilités de formation à son conseil d’administration afin d’améliorer son efficacité et de lui fournir les compétences clés pour prendre des décisions éclairées qui aideront TI à conserver son incidence positive sur la communauté inuite urbaine et la communauté de la violence fondée sur le sexe. À la suite de l’évaluation des modules de formation, leur contenu sera modifié au besoin pour en assurer la pertinence.
77 000,00 $
7 mars 2023
222008
222008
Acheter équipement, augmenter production produits café valeur ajoutée pour nouv. marchés
1 302 519,00 $
7 mars 2023
222250
222250
Soutenir l’établissement d’un laboratoire d’analyse des maladies animales exotiques
50 000,00 $
7 mars 2023
222179
222179
Rehausser capacités de gestion des affaires pour accélérer développ. commercial internat.
100 000,00 $
7 mars 2023
220378
220378
Aménager une fontaine à jets dans un parc communautaire existant
440 378,00 $
7 mars 2023
organisme à but lucratif
Conversion totale du séchoir à grains et du chauffage des granges : remplacement de l'alimentation au propane par une alimentation aux copeaux de bois
ACT-A-B0040
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer une chaudière à biomasse, une déchiqueteuse de bois et des échangeurs de chaleur.
49 775,00 $
7 mars 2023
organisme à but lucratif
600070393
600070393
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise de croisières aux baleines œuvrant dans le domaine du tourisme, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.