Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
7 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070751
600070751
Acquisition d'équipements technologiques : Le projet vise à bonifier l'offre de services en matière d'innovation et de transfert technologique envers les entreprises du domaine agroalimentaire dans un contexte de soutien à l'économie verte.
500 000,00 $
7 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070766
600070766
Plateforme multimédia : le projet vise à développer une nouvelle micro-destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de Beauceville profite des occasions du marché « post pandémie ».
272 000,00 $
7 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070789
600070789
Acquisition d'équipements : le projet vise à renforcer les capacités d'un centre collégial de transfert de technologie en matière d'innovation et de transfert technologique destinées aux entreprises.
240 000,00 $
7 mars 2023
organisme à but lucratif
600070821
600070821
Acquisition d’équipement technologique : le projet vise à bonifier la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication d’affichage, de décor et de signalétique pour les secteurs commerciaux et institutionnels afin de soutenir sa croissance.
100 000,00 $
7 mars 2023
bénéficiaire autochtone
600070810
600070810
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement et du tourisme autochtone, afin qu'elle adaptant ses produits et services au contexte actuel.
250 000,00 $
7 mars 2023
organisme à but lucratif
600070753
600070753
Développement de produit et commercialisation : le projet vise le développement et la commercialisation d'une nouvelle solution de gestion d'une flotte corporative d'appareils mobiles par une entreprise spécialisée dans la gestion et le reconditionnement de ce type d'appareils.
250 000,00 $
7 mars 2023
organisme à but lucratif
600070753
600070753
Développement de produit et commercialisation : le projet vise le développement et la commercialisation d'une nouvelle solution de gestion d'une flotte corporative d'appareils mobiles par une entreprise spécialisée dans la gestion et le reconditionnement de ce type d'appareils.
140 000,00 $
7 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.
4 070 432,00 $
7 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514699
514699
La Stratégie pour l'entreprenariat féminin (SFE) vise à accroître l'accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour
7 087,50 $
7 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-02468
FR-02468
élaborer un plan d'adoption numérique