Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

7 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070751

Numéro de l’entente :

600070751

Durée : du 7 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Acquisition d'équipements technologiques : Le projet vise à bonifier l'offre de services en matière d'innovation et de transfert technologique envers les entreprises du domaine agroalimentaire dans un contexte de soutien à l'économie verte.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S 2M2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070766

Numéro de l’entente :

600070766

Durée : du 7 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Plateforme multimédia : le projet vise à développer une nouvelle micro-destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de Beauceville profite des occasions du marché « post pandémie ».

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Beauceville, Québec, CA G5X 1N1

272 000,00 $

7 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070789

Numéro de l’entente :

600070789

Durée : du 7 mars 2023 au 30 juin 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à renforcer les capacités d'un centre collégial de transfert de technologie en matière d'innovation et de transfert technologique destinées aux entreprises.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Amqui, Québec, CA G5J 1K3

240 000,00 $

7 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070821

Numéro de l’entente :

600070821

Durée : du 7 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Acquisition d’équipement technologique : le projet vise à bonifier la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication d’affichage, de décor et de signalétique pour les secteurs commerciaux et institutionnels afin de soutenir sa croissance.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Drummondville, Québec, CA J2C 6Z5

100 000,00 $

7 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

600070810

Numéro de l’entente :

600070810

Durée : du 7 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement et du tourisme autochtone, afin qu'elle adaptant ses produits et services au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Pessamit, Québec, CA G0H 1B0

250 000,00 $

7 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070753

Numéro de l’entente :

600070753

Durée : du 7 mars 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Développement de produit et commercialisation : le projet vise le développement et la commercialisation d'une nouvelle solution de gestion d'une flotte corporative d'appareils mobiles par une entreprise spécialisée dans la gestion et le reconditionnement de ce type d'appareils.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1X6

250 000,00 $

7 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070753

Numéro de l’entente :

600070753

Durée : du 7 mars 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Développement de produit et commercialisation : le projet vise le développement et la commercialisation d'une nouvelle solution de gestion d'une flotte corporative d'appareils mobiles par une entreprise spécialisée dans la gestion et le reconditionnement de ce type d'appareils.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1X6

140 000,00 $

7 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : Hythe, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514699

Numéro de l’entente :

514699

Durée : du 7 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

La Stratégie pour l'entreprenariat féminin (SFE) vise à accroître l'accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en e
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L2C2

7 087,50 $

7 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02468

Numéro de l’entente :

FR-02468

Durée : du 7 mars 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NANAIMO, Colombie-Britannique, CA V9S4N4