Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
7 mars 2023
bénéficiaire autochtone
600070810
600070810
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement et du tourisme autochtone, afin qu'elle adaptant ses produits et services au contexte actuel.
250 000,00 $
7 mars 2023
organisme à but lucratif
600070753
600070753
Développement de produit et commercialisation : le projet vise le développement et la commercialisation d'une nouvelle solution de gestion d'une flotte corporative d'appareils mobiles par une entreprise spécialisée dans la gestion et le reconditionnement de ce type d'appareils.
250 000,00 $
7 mars 2023
organisme à but lucratif
600070753
600070753
Développement de produit et commercialisation : le projet vise le développement et la commercialisation d'une nouvelle solution de gestion d'une flotte corporative d'appareils mobiles par une entreprise spécialisée dans la gestion et le reconditionnement de ce type d'appareils.
140 000,00 $
7 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.
1 000 000,00 $
7 mars 2023
organisme à but lucratif
Miroir de pointage pour le spectromètre Fabry-Pérot à grand angle
22STDPQ12
Le projet évaluera les avantages d’un miroir de pointage en tant que technologie candidate pour réduire le seuil de détection et augmenter la couverture et la capacité du spectromètre Fabry-Pérot à grand angle (WAF-P) de GHGSat. Le projet s’appuiera sur les technologies héritées de GHGSat et de ses partenaires, sur les enseignements tirés d’un projet antérieur soutenu par le Programme de développement des technologies spatiales (PDTS), ainsi que sur des simulations actualisées et sur l’expérience opérationnelle de la constellation de satellites existante de GHGSat. Ce projet permettra de faire progresser les technologies nécessaires au capteur spectrométrique de nouvelle génération de GHGSat afin de réduire considérablement les seuils de détection des gaz à effet de serre tout en augmentant la couverture et la capacité de mesure. Si ce projet aboutit, GHGSat a l’intention de faire voler le capteur spectrométrique de nouvelle génération en tant que charge utile expérimentale hébergée sur un satellite tiers, puis de le déployer à grande échelle au sein d’une constellation. Le soutien à ce projet permettra d’accélérer les efforts de GHGSat pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre au niveau des installations depuis l’espace, afin d’aider les exploitants et les gouvernements à réduire les émissions dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.
3 000 000,00 $
7 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Données pour le changements II: Améliorer l'éducation des filles et jeunes femmes réfugiées
7447158 P011082001
Le projet vise à améliorer les résultats en matière d'éducation pour les filles et les adolescentes réfugiées, déplacées à l'intérieur du pays ou issues des communautés d'accueil dans les contextes humanitaires, post-conflit et dans les pays d'accueil. Pour ce faire, le projet se concentre sur la violence qui pourrait empêcher leur capacité à accéder à une éducation sûre et de qualité. Alignée sur le projet Données pour le changement I, cette prochaine phase de travail prévoit d'atteindre ce résultat en améliorant l'utilisation d'informations fondées sur des données probantes et axées sur des solutions pour fournir une éducation formelle et non formelle accessible, de haute qualité, sensible au genre et innovante aux filles réfugiées, déplacées à l'intérieur de leur pays et des communautés d'accueil par les gouvernements, les donateurs et d'autres parties prenantes clés. Les activités du projet donnent la priorité aux pays où se trouvent des réfugiés et autres populations déplacées de force, notamment l'Ouganda, le Kenya, le Honduras et la Colombie. Au niveau régional, il intervient en Amérique latine et en Afrique sub-saharienne.
Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture d'une assistance technique pour la mise en œuvre de l'enquête sur la violence contre les enfants dans les situations humanitaires en Ouganda, en accordant une attention particulière à la violence sexuelle et fondée sur le genre et aux obstacles à l'éducation des filles; 2) la diffusion des résultats de l'enquête sur la violence contre les enfants dans les situations humanitaires auprès des principales parties prenantes du secteur humanitaire; 3) la fourniture d'une assistance technique au gouvernement du Honduras et de la Colombie pour la mise en œuvre de stratégies et de plans d'action locaux visant à prévenir et à répondre à la violence contre les filles et les adolescentes, en se concentrant sur les plus vulnérables (ex : les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, les réfugiés et les familles touchées par les migrations); 4) l'animation d'ateliers sur le militantisme fondé sur les données afin de soutenir le plaidoyer sur les questions relatives à la violence sexuelle et fondée sur le genre, à l'éducation et à l'autonomisation des filles avec des adolescentes et des jeunes femmes des pays d'Amérique latine sélectionnés; 5) le pilotage d'interventions de prévention et de réponse à la violence sexuelle et fondée sur le genre en milieu scolaire dans certains districts du Kenya; 6) le soutien des efforts de plaidoyer mondiaux et régionaux en Amérique latine et en Afrique subsaharienne afin de faire progresser les efforts de plaidoyer locaux sur l'autonomisation des filles, l'éducation et la violence fondée sur le genre en milieu scolaire.
3 295 516,98 $
7 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Création d’un centre d’excellence régional pour la biosécurité et la biosûreté en Afrique australe
7449073 P012103001
Ce projet permet la mise en place d’un centre de formation régional en Afrique australe, qui vise à renforcer les capacités des États de cette région en matière de biosécurité et de biosûreté. Il soutient l’initiative phare visant à atténuer les menaces biologiques en Afrique, une collaboration entre le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, dirigé par le G7, et les Centres africains de contrôle et de prévention des maladies.
449 439,23 $
7 mars 2023
organisme à but lucratif
Droits et bien-être des femmes et filles LBTQI en Afrique de l'Ouest et les espaces internationaux
7441515 P008314001
Prévu sur une durée de 2 ans, le projet visera spécifiquement à augmenter le pouvoir des femmes et des filles LBTQI au niveau national (au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire et au Sénégal), au niveau régional en Afrique de l’Ouest, et au niveau international en favorisant l’intégration des voix des femmes et filles LBTQI d’Afrique de l’Ouest dans les espaces internationaux de concertation et de mobilisation, comme le système onusien et les réseaux internationaux tels qu’ILGA.
Le projet part de l’hypothèse que la santé et le bien-être des femmes et des filles LBTQI seront améliorés si le pouvoir de ces dernières est soutenu, en particulier par l’amélioration de l’offre de services de santé adaptés à leurs besoins et intérêts spécifiques, l’augmentation de leurs capacités d’organisation collective, et l’accroissement des échanges au niveau national, régional et international.
470 000,00 $
7 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection juridique des terres en friche prioritaires dans les tourbières naturelles des basses terres du Saint-Laurent
80 000,00 $
7 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Participation des Autochtones dans le bassin du lac White