Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
650 000,00 $
7 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Quantification des avantages et des risques liés à l’utilisation de l’hydrogène pour l’intégration sectorielle dans les municipalités canadiennes en route vers la carboneutralité
295 735,00 $
7 mars 2023
autre
2223-HQ-000201
2223-HQ-000201
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
674 828,00 $
7 mars 2023
autre
2223-HQ-000251
2223-HQ-000251
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
470 027,00 $
7 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000248
2223-HQ-000248
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
999 703,00 $
7 mars 2023
autre
2223-HQ-000209
2223-HQ-000209
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
79 326,00 $
7 mars 2023
autre
2223-HQ-000209
2223-HQ-000209
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
20 000,00 $
7 mars 2023
Subvention accordée à la Première Nation Weenusk dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
15 000,00 $
7 mars 2023
Contribution accordée à la Fédération des Métis du Manitoba dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
7 mars 2023
Subvention accordée à la Première Nation Aseniwuche Winewak dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation du Projet de centrale électrique de Moraine initiatives.
15 000,00 $
7 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-07171
FR-07171
élaborer un plan d'adoption numérique