Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 213,00 $
14 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
43 826,00 $
14 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Conseil des Innus de Pessamit
500003587
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
615 750,00 $
14 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Projet communautaire de biochauffage de Tl'etinqox
BH-PP-202
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
1 250 000,00 $
14 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Amélioration du processus de production d'hydrogène pyrolytique a un processus de production continu.
EIP-CF-001
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
1 000 000,00 $
14 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Initiative de renforcement des capacités en matière d'énergie propre de TYE
CERRC-CB-G07
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
2 200 000,00 $
14 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Développement et mise en œuvre de l'initiative indigène Off-Diesel 2.0
CB-PP-301
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
465 750,00 $
14 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Projet communautaire de biochauffage de Tl'etinqox
BH-PP-202
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
50 000,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12682997
Le projet appuiera les services au Central Alberta Child Advocacy Centre en offrant une formation sur les meilleures pratiques aux équipes multidisciplinaires sur les normes nationales des CAE, les soutiens culturels et sexospécifiques. Le projet fournira également un soutien salarial et des fonds pour mettre à jour l'équipement et la base de données nécessaires pour soutenir les clients, identifier les lacunes et rationaliser les services.
50 000,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12684769
Ce projet permettra de financer des mises à jour des salles d'entrevue adaptées aux enfants; matériel de sensibilisation du public; et le développement d'une vidéo éducative pour l'orientation des nouveaux membres de l'équipe multidisciplinaire.
65 000,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12682566
Le financement de la subvention permettra à la Treehouse Advocacy Centre Society de financer les coûts de prestation du programme; soutien en personnel; Renforcement des capacités; et participer aux activités provinciales du BC Network of Child and Youth Advocacy Centres.