Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
77 500,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12685001
Le financement de la subvention permettra aux fonds du Luna Child and Youth Advocacy Centre d'améliorer la base de données; formation d'équipes multidisciplinaires; et créer une nouvelle ressource.
48 090,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12685220
Ce projet permettra de financer la formation aux entrevues médico-légales; formation en coordination de services d'équipes multidisciplinaires; fournitures et équipement de bureau; et soutien salarial.
30 000,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12685222
Le projet permettra au Centre de financer la prestation du programme; soutien salarial; matériel de bureau; et le renforcement des capacités.
50 000,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12684659
Le financement de la subvention permettra au Toba Centre for Children and Youth de développer divers documents pour soutenir les efforts de sensibilisation du public liés à leur nouveau Child Advocacy Centre; mises à jour du site; et l'ameublement et l'équipement des espaces pour les enfants et les jeunes.
37 000,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAEs
12684553
Cette subvention comprend la mise à niveau de l'équipement d'entretien médico-légal; développer des rapports personnalisés de base de données; développement professionnel; Renforcement des capacités; et soutien salarial.
35 000,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12684664
La subvention permettra au centre de santé IWK de financer l'amélioration des espaces adaptés aux enfants; livraison du programme; renforcer les capacités de l'équipe ; et soutien salarial.
20 000,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12682797
Le projet permettra au Centre de financer le développement d'un espace de témoignage à distance; l'amélioration de la salle d'entretien; et matériel de bureau.
57 000,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12686672
Le projet soutiendra la High Level Community Policing Society en fournissant des fonds pour les dépenses opérationnelles ; développement de sites Web; livraison du programme; renforcement des capacités et fournitures et équipements de bureau.
9 700,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12683471
Le financement de la subvention permettra au Centre de financer la mise à jour de l'équipement d'enregistrement mobile; fournitures de bureau et matériaux d'insonorisation.
16 450,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12688106
Le projet permettra à l'Arctic Children and Youth Foundation de financer l'amélioration des espaces pour enfants et amis du centre Umingmak. Le projet comprendra de nouveaux meubles; matériel de bureau et articles promotionnels.