Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
67 892,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12687007
Ce projet permettra au Boost Child and Youth Advocacy Centre de financer l'amélioration du site Web national du CAC-CAE; insonorisation des salles d'entretiens et formation multidisciplinaire.
24 921,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12687494
Le projet permettra au Centre de financer le développement d'un espace de témoignage à distance; mises à jour des chambres adaptées aux enfants; Renforcement des capacités; et soutien salarial.
17 000,00 $
14 mars 2023
Améliorer la prestation de services des CAE
12686612
Ce projet comprend des fonds pour la formation aux entrevues médico-légales des enfants et des jeunes pour les partenaires de l'équipe multidisciplinaire; matériel de bureau; et une rampe pour fauteuil roulant.
1 250 000,00 $
14 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Amélioration du processus de production d'hydrogène pyrolytique a un processus de production continu.
EIP-CF-001
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
1 000 000,00 $
14 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Initiative de renforcement des capacités en matière d'énergie propre de TYE
CERRC-CB-G07
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
2 200 000,00 $
14 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Développement et mise en œuvre de l'initiative indigène Off-Diesel 2.0
CB-PP-301
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
465 750,00 $
14 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Projet communautaire de biochauffage de Tl'etinqox
BH-PP-202
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
615 750,00 $
14 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Projet communautaire de biochauffage de Tl'etinqox
BH-PP-202
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
2 343 000,00 $
14 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Processus d'établissement d'une zone protégée du bassin versant de la rivière Seal
GC-1997
Cette contribution fournit à la Seal River Watershed Alliance les moyens de renforcer sa capacité interne à soutenir et à participer de manière significative à l'évaluation de faisabilité, aux sessions d'engagement et aux négociations pour l'établissement d’une aire protégée, y compris une éventuelle aire protégée et de conservation autochtone et une éventuelle réserve de parc national.
15 000,00 $
14 mars 2023
gouvernement
Étude de faisabilité du service d’incendie de Field
GC-1979
Cette contribution permet de réaliser une étude de faisabilité pour déterminer si l’administration du service d’incendie de Field peut être placée sous la direction du Columbia Shuswap Regional District.