Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 930,00 $
13 mars 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
89 050,00 $
13 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
6 346,00 $
13 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
41 800,00 $
13 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
10 450,00 $
13 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Secretariat of The Haida Nation
500003590
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
20 000,00 $
13 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer au processus d’audience pour le projet de cessation d’exploitation du pipeline Pointed Mountain
5 000 000,00 $
13 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’accès à la justice pour les survivants de VSBG au Sri Lanka
7448111 P011576001
Ce projet contribuera à l’égalité des genres et aidera à conférer une autonomie accrue aux femmes et aux filles au Sri Lanka. Il permettra notamment d’améliorer les services offerts aux victimes et aux survivants et le système judiciaire en place de manière à les rendre plus sûrs, responsables et inclusifs et à faire en sorte qu’ils favorisent l’égalité des genres. Il permettra aussi de réprouver les attitudes et les pratiques socioculturelles néfastes qui attisent la violence sexuelle et sexiste et stigmatisent les victimes/survivants. Le projet tiendra compte des besoins changeants des femmes et des filles dans le contexte de crise actuel au Sri Lanka. Voici les trois principaux domaines d’activité : 1) défendre le droit des victimes/survivants de la violence sexuelle et sexiste d’avoir accès à un système judiciaire favorisant l’égalité des genres au moyen de mesures sensibles à la spécificité des sexes et inclusives renforçant les capacités des institutions du secteur de la justice, dont les tribunaux, les avocats et les ministères d’exécution du gouvernement, ainsi que les autres acteurs étatiques; 2) renforcer la participation et le pouvoir décisionnel des femmes et des filles dans l’amélioration des services inclusifs et favorisant l’égalité des genres que les organisations de défense des droits des femmes offrent aux victimes/survivants de la violence sexuelle et sexiste; et 3) appuyer des activités qui éliminent les obstacles culturels et religieux néfastes à la pleine jouissance des femmes et des filles de leurs droits, au moyen d’activités de défense des intérêts, de réformes judiciaires et d’un dialogue politique inclusifs et favorisant l’égalité des genres, notamment par la mobilisation des hommes et des garçons, l’éducation du public et l’utilisation des médias sociaux et traditionnels.
1 050,00 $
13 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC- Urgent Repairs and Renovations
19342070
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
5 000,00 $
13 mars 2023
Subvention accordée à la Nation crie de Kelly Lake dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
10 004 807,00 $
13 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Level Up: A New Model for Indigenous-Led Trades and Apprenticeship in the Nishnawbe Aski Nation
18761932
Pour atteindre les objectifs du FCP, il faudra voir à ce que ce dernier vienne renforcer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (SFCEA) en misant sur l’innovation et sur les partenariats en vue de mettre sur pied un modèle de formation à l’emploi plus intégré et harmonieux. Le FCP pourrait également favoriser la création et la mise à l’épreuve de nouveaux partenariats novateurs en matière de développement du marché du travail autochtone. Les activités du FCP mettront l’accent sur la collaboration en matière d’administration et de coordination, conformément au Cadre pour le développement économique des Autochtones. Grâce au soutien financier du FCP, un plus grand éventail d’organismes autochtones offriront des programmes du marché du travail aux Autochtones, ce qui contribuera à institutionnaliser la collaboration et à tirer le meilleur parti possible des perspectives qui s’offrent avec l’industrie, les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et les partenaires autochtones.