Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

2 686 000,00 $

13 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

ERAI pour les lieux historiques nationaux du Canada des épaves du HMS Erebus et du HMS Terror 2022-2032 - Financement par contribution

Numéro de l’entente :

GC-1951

Durée : du 13 mars 2023 au 30 avr. 2032
Description :

L'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) offre un financement sur dix ans selon un modèle de contribution flexible afin de soutenir KIA pour la création et le fonctionnement du Comité inuit de mise en œuvre du lieu historique national des épaves du HMS Erebus et HMS Terror. Ce comité conjoint de KIA et de Parcs Canada supervise la mise en œuvre de l'ERAI, y compris la production de rapports sur les résultats obtenus, l'embauche d'un agent de liaison pour l'Association inuite de Kitikmeot et l'examen de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits au cours de la septième année.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Cambridge Bay, Nunavut, CA X0B 0C0

9 000,00 $

13 mars 2023
Entente :

Volet du plan de transport actif du plan directeur des transports

Durée : du 13 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le volet de transport actif du plan comprendra un examen de la recherche et des pratiques exemplaires, la mobilisation du public, l’élaboration d’options et de recommandations ainsi que des stratégies de mise en œuvre du transport actif dans la collectivité.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Prince Rupert, Ville de, Colombie-Britannique, CA

148 078,00 $

13 mars 2023
Entente :

Ville de Windsor - Plan de transport en commun à zéro émission

Durée : du 13 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le Canada finance le bénéficiaire pour qu'il mène des activités de planification en vue de la transition vers des autobus à émission zéro (ZEB) dans la ville de Windsor, en Ontario, en répondant aux exigences de planification pour permettre l'électrification et la mise en œuvre du parc de véhicules de transport en commun.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun à zéro émission
Location : Windsor, Ville de, Ontario, CA

43 550,00 $

13 mars 2023
Entente :

Projet de planification pour les piste de ski pour le Nelson Nordic Ski Club, Nelson, CB

Durée : du 13 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le Nelson Nordic Ski Club (NNSC) est un organisme bénévole sans but lucratif dont le mandat consiste à offrir des installations, des sentiers et des programmes de ski de fond sains, axés sur la famille et adaptés à la collectivité, qui peuvent être utilisés par les skieurs de tous âges, quelles que soient leurs capacités, et ce, tout en étant particulièrement sensible aux considérations environnementales. La planification de l’aménagement d’un nouveau sentier comprendrait le pavage du sentier de la Great Northern Rail vers le sud jusqu’à Hall Creek, créant ainsi un corridor de transport vers Ymir, une petite collectivité disposant de peu d’installations.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Nelson, Ville de, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

13 mars 2023
Entente :

Plan directeur du transport actif pour la région de Waterloo, en Ontario

Durée : du 13 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le plan directeur régional des transports actifs actuel a été élaboré en 2014. Bien qu’il ait été progressif à l’époque, ce document doit être mis à jour pour tenir compte des plus récentes connaissances, tendances et attentes du public. Le nouveau plan directeur des transports actifs analysera les leçons apprises des plans précédents et il élaborera et renforcera l’orientation adoptée dans le plan précédent. L’objectif stratégique de la région visant à réduire les émissions de GES, les réussites des projets de cyclisme séparés mis en œuvre, l’émergence des mégadonnées et l’augmentation des attentes du public à l’égard d’installations cyclables et piétonnières de grande qualité seront les moteurs de la mise à jour. Le plan directeur des transports actifs mis à jour éclairera le plan directeur des transports, le règlement sur les redevances d’aménagement et le programme annuel de développement de l’infrastructure. Toutes les collectivités profiteront de ce plan directeur, mais l’accent sera mis sur les déplacements multimodaux, à pied et à vélo (y compris le transport en commun).

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Waterloo, Ville de, Ontario, CA
Entente :

Circuits actifs à Sainte-Rose, Laval (Québec)

Durée : du 13 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Amélioration des options en matière de mobilité. La mission ultime du projet est de combattre la culture de l’automobile en bonifiant les alternatives à l’auto-solo.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Laval, Ville de, Québec, CA

83 280,00 $

13 mars 2023
Entente :

Ville d’Orangeville – Planification – Étude de faisabilité et projet de plan de transition du parc de véhicules

Durée : du 13 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le Canada finance le bénéficiaire pour qu'il mène des activités de planification en vue de la transition vers des autobus à zéro émission (ZEB) dans la ville d'Orangeville, en Ontario, en répondant aux exigences de planification pour permettre l'électrification et la mise en œuvre du parc de véhicules de transport en commun.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun à zéro émission
Location : Orangeville, Ville d', Ontario, CA

autre

Entente :

2223-SK-000078

Numéro de l’entente :

2223-SK-000078

Durée : du 13 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7L 6M8

autre

Entente :

2223-SK-000078

Numéro de l’entente :

2223-SK-000078

Durée : du 13 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7L 6M8

autre

Entente :

2223-SK-000078

Numéro de l’entente :

2223-SK-000078

Durée : du 13 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7L 6M8