Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
13 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Nouveaux algorithmes pour la chimie quantique : élaboration d’un nouveau logiciel de référence générale, de configuration et d’interaction (GRaCI)
1002364
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
13 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Transformation de la fabrication additive volumétrique sous éclairage dans le proche infrarouge
1002365
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
143 000,00 $
13 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Simulateurs quantiques efficaces et évolutifs exploitant la représentation intelligente des données et la réutilisation des calculs
1002906
Le projet visera à mettre au point des cadres de simulation de circuits quantiques évolutifs pour réduire l’empreinte mémoire et augmenter le débit de calcul. La recherche se concentrera sur le développement de stratégies de représentation des données et de réutilisation des calculs pour développer ces cadres. Plus précisément, le projet s’intéressera à l’optimisation des infrastructures de simulation en chimie, comme le progiciel MOLCAS. D’une manière générale, ce projet explorera également d’autres nouvelles stratégies de simulation. Il s’appuiera sur l’expertise du chercheur principal et de son équipe en matière de systèmes informatiques et d’architectures quantiques.
30 000,00 $
13 mars 2023
organisme à but lucratif
Marketing de la croissance numérique
1003082
Accroître notre influence sur la communauté des technologies financières et des institutions financières au moyen du marketing numérique.
30 000,00 $
13 mars 2023
organisme à but lucratif
Scientifique spécialiste des plantes
1003162
L’entreprise cherche à embaucher un ou une scientifique spécialiste des plantes pour apporter des améliorations techniques aux processus existants, mener des initiatives de recherche et développer de nouveaux processus afin d’améliorer l’efficacité et les procédures opérationnelles tout en fournissant une expertise dans le domaine de la science des plantes et de la production de cannabis.
75 000,00 $
13 mars 2023
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle de l’architecture logicielle principale
1003377
Effectuer les recherches nécessaires à la création d’une architecture principale pour permettre à InteGolf d’évoluer. Maintenant que nous avons créé avec succès notre plateforme de réservation et que nous sommes en train d’accueillir des clients, nous essayons de développer rapidement notre entreprise à travers l’Amérique du Nord. Pour ce faire, nous avons besoin des bons outils et interfaces pour gérer correctement la croissance, l’intégration des solutions de paiement et l’analyse des marchés pour déterminer les meilleurs marchés sur lesquels concentrer nos stratégies marketing.
75 000,00 $
13 mars 2023
organisme à but lucratif
VitalQC sur le marché de la messagerie
1003390
L’entreprise aimerait pénétrer le marché de la messagerie pour contribuer au contrôle de la qualité du matériel hospitalier. Nous aimerions engager un développeur de logiciels principal pour apporter les développements nécessaires à notre logiciel afin d’étendre le produit.
14 140,00 $
13 mars 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l'égard de la propriété intellectuelle
1003401
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
500 000,00 $
13 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
L'Agence internationale de l'énergie - La politique en technologie énergétique 2023
IEA ETP 2023
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
500 000,00 $
13 mars 2023
organisme à but lucratif
DÉVELOPPEMENT DE LA FEUILLE DE ROUTE POUR L'INNOVATION DES BATTERIES AU CANADA
EIP-21-008
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.