Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 274,00 $
13 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
PROJET PILOTE DE BASE DE DONNÉES SUR L'ÉPICÉA BLANC
GC-130332S
L'objectif de ce projet pilote est de développer des outils permettant la soumission et la consultation des données génotypiques et phénotypiques de l'épinette blanche via CartograPlant qui est intégré dans la base de données TreeGenes, une base de données internationale développée et hébergée à l'Université du Connecticut.
750 000,00 $
13 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Soutien au secrétariat de la ministérielle sur l'énergie propre
GC-130344S
Fournir des outils, du soutien technique et des conseils pour aider le Canada ainsi que les membres de la CGE à prendre des décisions stratégiques qui permettront un avenir énergétique propre.
100 000,00 $
13 mars 2023
autre
Les combustibles propres dans les écoles
CFA-006
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
52 040,00 $
13 mars 2023
organisme à but lucratif
Acceptabilité sociale – Ressources des développeurs de projets
CFA-008
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
238 750,00 $
13 mars 2023
autre
Habiliter la main-d'œuvre des combustibles propres dans le Canada atlantique
CFA-010
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
14 075,00 $
13 mars 2023
Conférence nationale sur l'application des lois des Premières Nations 2023
12703333
Appui des frais de déplacement engagés pour assister à la Conférence nationale sur l'application des lois des Premières Nations.
20 000,00 $
13 mars 2023
Stouffville Fusion Fest
1361565
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
132 920,00 $
13 mars 2023
gouvernement
Région de Codiac - FBCS
4531416
Cette contribution vise à fournir un financement pour développer une stratégie globale sur les armes à feu et les gangs, en engageant des partenaires communautaires, des intervenants et des fournisseurs de services
331 000,00 $
13 mars 2023
gouvernement
Ville de Regina - FBCS
4561133
Cette contribution vise à élaborer une stratégie globale de lutte contre les armes à feu et les gangs, avec des plans d’engagement communautaire et la création d’un conseil consultatif autochtone pour déterminer les besoins, les lacunes et établir les résultats nécessaires à l’élaboration d’un plan de prévention et d’intervention.
2 373 014,92 $
13 mars 2023
gouvernement
Ville de Regina - FBCS
4719862
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'une stratégie pluriannuelle de prévention et d'intervention utilisant un modèle global dirigé par les autochtones et axé sur les jeunes afin de réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs au sein de la communauté.