Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 797,00 $
13 mars 2023
Acquisition et remplacement d'équipement spécialisé pour l'Espace Corps Secrets
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
2 373 014,92 $
13 mars 2023
gouvernement
Ville de Regina - FBCS
4719862
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'une stratégie pluriannuelle de prévention et d'intervention utilisant un modèle global dirigé par les autochtones et axé sur les jeunes afin de réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs au sein de la communauté.
1 782 076,93 $
13 mars 2023
gouvernement
Région de Codiac - FBCS
35361843; 35375655
Cette contribution vise à fournir un financement pour la mise en œuvre d'un plan pluriannuel de prévention et d'intervention visant les facteurs de risque et de protection chez les jeunes à risque de la région de Codiac.
2 637 418,84 $
13 mars 2023
gouvernement
Ville de Regina - FBCS
37654148
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'une stratégie pluriannuelle de prévention et d'intervention utilisant un modèle global dirigé par les autochtones et axé sur les jeunes afin de réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs au sein de la communauté.
2 073 212,60 $
13 mars 2023
gouvernement
Région de Codiac - FBCS
46753998
Cette contribution vise à fournir un financement pour la mise en œuvre d'un plan pluriannuel de prévention et d'intervention visant les facteurs de risque et de protection chez les jeunes à risque de la région de Codiac.
132 920,00 $
13 mars 2023
gouvernement
Région de Codiac - FBCS
4531416
Cette contribution vise à fournir un financement pour développer une stratégie globale sur les armes à feu et les gangs, en engageant des partenaires communautaires, des intervenants et des fournisseurs de services
331 000,00 $
13 mars 2023
gouvernement
Ville de Regina - FBCS
4561133
Cette contribution vise à élaborer une stratégie globale de lutte contre les armes à feu et les gangs, avec des plans d’engagement communautaire et la création d’un conseil consultatif autochtone pour déterminer les besoins, les lacunes et établir les résultats nécessaires à l’élaboration d’un plan de prévention et d’intervention.
482 622,00 $
13 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcer l’autonomie des femmes autochtones des territoires Wabanakis, et contrer la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ Wabanakis
SO220014
Grâce à ce projet de 37 mois, l’Association des femmes autochtones des territoires malécites et micmacs (AFATMM) améliorera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en particulier sa capacité à offrir des programmes. Pour ce faire, le projet renforcera la capacité de l’AFATMM dans le domaine de la gestion des ressources humaines, de la gestion financière, de l’échange d’information, de la mobilisation des membres et des communications avec les membres.
À la fin du projet, l’AFATMM aura renforcé sa capacité à prévenir et à contrer la VFS faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones qui vivent dans les territoires Wabanakis partout au Nouveau Brunswick, et notamment son aptitude à offrir des programmes de lutte contre la VFS.
14 973,00 $
12 mars 2023
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PARTICIPATION DES AUTOCHTONES DANS LE PÉTROLE ET LE GAZ Three Fires Group
O&G-003
Le but de cet accord est de soutenir l'engagement sur la réduction des émissions de pétrole et de gaz avec le gouvernement du Canada.
50 000,00 $
12 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Jordan Hashemite Charity Organization (JHCO)
CFLI-2023-AMMAN-0008
Fournir une aide vitale à Gaza par l’intermédiaire de la Jordan Hashemite Charity Organisation (JHCO)