Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
12 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Counseling de groupe du RTV pour les femmes
SMSRC2023.23135
Ce projet offre tous les ans une formation de développement des compétences pour la transition de 5 jours à 10 femmes dans l’ensemble du Canada (personnel militaire actif et retraité) qui ont été affectées par de l’inconduite sexuelle. Les services sont spécialement conçus pour permettre aux femmes de créer un espace où elles peuvent communiquer avec leurs pairs et parler ouvertement de leurs expériences. Le RTV a recruté et formé des femmes psychologues à travers le Canada afin de leur permettre d’offrir un environnement approprié pour fournir des services aux femmes affectées par un traumatisme sexuel militaire.
375 000,00 $
12 mars 2023
gouvernement
Soutien aux terres appartenant aux Inuvialuit relativement à la base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation
6 000,00 $
12 mars 2023
Concerts in Community
1355463
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
20 377,00 $
12 mars 2023
Maçonnerie d'une section d'un mur de l'édifice Jean-Pierre-Perreault
1355490
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
2 250 000,00 $
12 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Parler pour le changement
La phase deux du CTSM propose de renforcer et d’élargir la prestation de services par l’entremise de TFC pour les personnes ayant un intérêt sexuel à l’égard des enfants ou qui sont à risque de se livrer à des violences sexuelles contre les enfants sans aucune intervention juridique. Les résultats de l’évaluation de la phase un du projet seront intégrés à la phase deux. Le service d’assistance téléphonique anonyme s’élargira pour offrir des services aux témoins et aux professionnels afin de prévenir les violences sexuelles contre les enfants. Les services qui ne sont pas anonymes s’élargiront à d’autres provinces comme le Québec, le Nunavut et le Yukon, et verront l’élaboration ou la révision d’un manuel d’évaluation et de traitement, une amélioration des questionnaires et des outils hebdomadaires d’autodéclaration pour les changements avant et après le traitement ainsi que l’élaboration de services pour les adultes neurodiversifiés et le soutien des familles et des amis des personnes qui participent au programme de traitement. Une campagne de sensibilisation auprès du public et une campagne de relations publiques seront renforcées tout au long de la période visée par l’accord de contribution. L’évaluation de tous les aspects de la prestation des services continuera de s’assurer que le projet influe sur les facteurs de risque liés à la délinquance sexuelle.
145 000,00 $
11 mars 2023
bénéficiaire autochtone
HUILE DE CÈDRE ET PRODUITS FORESTIERS MANITOULIN
IFA2223G7
Ce projet augmentera la capacité des communautés autochtones à participer au développement économique découlant des possibilités offertes par le secteur forestier et à en tirer parti, et à accroître la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie.
100 000,00 $
11 mars 2023
bénéficiaire autochtone
PARTICIPATION DES AUTOCHTONES DANS LE SECTEUR FORESTIER
IFA2223G8
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.
137 500,00 $
11 mars 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET D'INITATIVE FORESTIÈRE PAKUASHIPI
IFA2223LFC5
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
120 614,00 $
11 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Un plan énergétique communautaire et de l'étude de faisabilité d'un système de chauffage urbain
BH-PP-301
Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.
300 000,00 $
11 mars 2023
bénéficiaire autochtone
PARTICIPATION DES AUTOCHTONES DANS LE SECTEUR FORESTIER
IFA2223G8
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.