Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

602 098,70 $

10 mars 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : ANSE-BLEUE, Nouveau-Brunswick, CA E8N 2B7

1 500 000,00 $

10 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070680

Numéro de l’entente :

600070680

Durée : du 10 mars 2023 au 16 sept. 2024
Description :

Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une entreprise qui se spécialise dans la production et la commercialisation de produits transformés issus du cannabis.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1P 4S6

250 000,00 $

10 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070775

Numéro de l’entente :

600070775

Durée : du 10 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Démarrage d'entreprise et acquisition d'équipement numérique : le projet vise à démarrer une entreprise par l'acquisition d'équipement numérique pour un plan pilote, qui se spécialise dans la fabrication de résines de polyéthylène pour des applications d'emballage alimentaire durable.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H1R 3H7

2 500 000,00 $

10 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070840

Numéro de l’entente :

600070840

Durée : du 10 mars 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Acquisition d'immobilisations et stratégie de commercialisation : le projet vise à aider l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'aliments en conserve à acquérir les équipements, d'appuyer ses efforts de commercialisation et de soutenir ses démarches pour devenir plus écoresponsables.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H1J 2P8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services essentiels pour les réfugiés afghans et les communautés d'accueil au Pakistan

Numéro de l’entente :

7448377 P012289001

Durée : du 10 mars 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet vise soutenir les réfugiés afghans et les communautés d’accueil au Pakistan touchés par les inondations en leur fournissant des services essentiels et en déployant des efforts de rétablissement rapide. Il cherche à faciliter un meilleur accès aux services d’éducation et de protection essentiels et une meilleure prestation de ceux-ci pour les réfugiés afghans et les communautés d'accueil dans les régions touchées par les inondations, particulièrement pour les femmes et les filles. Il appuie également la résilience et le rétablissement de leurs moyens de subsistance, de la sécurité alimentaire et des conditions de vie. Les activités de ce projet comprennent : 1) remettre en état les écoles et les établissements de santé dans les communautés d'accueil; 2) fournir de la formation sur les moyens de subsistance, du matériel et des possibilités liés à la sécurité alimentaire et à la régénération agricole; 3) offrir des services psychosociaux, juridiques et de gestion de cas au sujet de questions prioritaires liées à la protection, notamment la violence fondée sur le genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

3 963 613,00 $

10 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à la formation spécialisée pour les opérations de paix des Nations Unies

Numéro de l’entente :

7448691 P012404001

Durée : du 10 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à accroître l’efficacité des opérations de maintien de la paix des Nations Unies en réduisant le nombre de décès parmi les soldats de la paix et en renforçant les capacités des missions de maintien de la paix des Nations Unies à mettre en œuvre leur mandat d’une manière qui favorise l’égalité des genres. Ce projet aide le Département des opérations de paix, le Département de l’appui opérationnel et le Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité des Nations Unies à élaborer, à réviser et mettre en œuvre des séances de formation spécialisée. Ces activités ont pour objectifs de mieux préparer le personnel en uniforme et les civils déployés dans les opérations de paix des Nations Unies à soutenir le programme des initiatives Action pour le maintien de la paix et Action pour le maintien de la paix plus du Secrétaire général des Nations Unies. La formation est axée sur les thèmes du leadership, de la technologie, de la médecine et du déminage.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Transformer la participation des femmes au maintien de la paix dans leur pays et en mission

Numéro de l’entente :

7448812 P012535001

Durée : du 10 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet s’appuie sur la phase pilote de l’initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix. Il appuie les acteurs du secteur de la sécurité nationale des pays contributeurs en soldats et en policiers (PCSP) ciblés en vue de renforcer le soutien et les capacités visant à faire progresser la participation significative des femmes aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir de l’aide technique ciblée et fondée sur des données probantes à trois PCSP; 2) aider les PCSP à réaliser de nouvelles évaluations des obstacles à la participation de femmes en uniforme aux opérations de paix par la voie du service d’assistance du Fonds de l’initiative Elsie; 3) regrouper des leçons apprises et des pratiques exemplaires sur la mise en œuvre des recommandations relatives aux évaluations des obstacles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH

5 000 000,00 $

10 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds humanitaire et pour la paix des femmes : Appel et réponse rapide pour Haïti

Numéro de l’entente :

7448816 P012379001

Durée : du 10 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le soutien du Canada envers le Fonds des femmes pour la paix et l’aide humanitaire (FFPAH) des Nations Unies vise à accroître la participation des femmes aux processus de paix et à la mise en œuvre des accords de paix. La fenêtre de réponse rapide du FFPAH est un mécanisme de financement crucial qui sert à combler d’urgents déficits de financement en apportant une aide rapide et à court terme. Ce projet soutient le travail du FFPAH en Haïti afin de fournir un financement rapide aux organisations locales de femmes qui répondent à la crise ainsi qu’aux besoins des femmes et des filles. Les activités du projet comprennent : 1) offrir un service de défense des droits et un soutien technique; 2) favoriser la participation significative des femmes en faisant preuve d’une attitude favorable à l’égard de leur contribution aux efforts de prévention de conflits; 3) éliminer les obstacles à la représentation et à la participation des femmes dans les négociations en matière de paix; 4) garantir la sécurité et la santé des femmes et des filles, ainsi que le respect de leurs droits fondamentaux, par la prise de mesures visant à prévenir les actes de violence, faciliter l’accès aux services pour les survivants et renforcer l’obligation de rendre des comptes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US

198 000,00 $

10 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Circuits photoniques intégrés sur puce basés sur des matériaux bidimensionnels

Numéro de l’entente :

1003003

Durée : du 10 mars 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Le déploiement de circuits intégrés photoniques promet des percées dans les technologies de communication et d’information quantiques de la prochaine génération. Le projet vise à explorer les matériaux 2D en tant que plateforme à l’état solide optiquement active pour les circuits intégrés photoniques. Plus précisément, le projet explorera les émetteurs quantiques (QE), un composant clé des technologies quantiques émergentes comme la communication quantique photonique, ainsi que leur intégration dans les circuits photoniques sur puce. Les émetteurs quantiques seront créés dans des pièges électrostatiques conçus dans des semi-conducteurs 2D tordus par des motifs moirés. Les performances des émetteurs quantiques seront caractérisées à l’aide de la spectroscopie de photoluminescence et de la microscopie à sonde à balayage. Le projet bénéficiera d’un soutien théorique pour la modélisation du QE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

15 000,00 $

10 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1003361

Durée : du 10 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 3B5