Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087962 dossiers trouvés

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

RIFM CLIMAT 2022/23 - RÉSEAU LATINO-AMÉRICAIN DE FORÊTS MODÈLES - COSTA RICA

Numéro de l’entente :

CF-01-CATIE

Durée : du 10 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en renforçant la restauration des forêts et des paysages, en permettant une gouvernance inclusive des paysages et en équipant la prochaine génération de leaders forestiers

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : TURRIALBA, CR 30501

autre

Entente :

PRIX DE L'ASSOCIATION DES EXPLORATEURS DE LA NOUVELLE GÉNÉRATION

Numéro de l’entente :

GC-130239S

Durée : du 10 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Encourger et accélérer l'innovation grâce à la diffusion de renseignements

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : TORONTO, Ontario, CA M4B 2X9

1 500 000,00 $

10 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d’affectation spéciale pour la transition au Soudan du Sud

Numéro de l’entente :

7447943 P010158001

Durée : du 10 mars 2023 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet multidonateurs dirigé par la Banque mondiale vise à améliorer la prestation gérée par le gouvernement de services inclusifs qui soutiennent le rétablissement et la consolidation de la paix au Soudan du Sud. Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir de la formation et de l’assistance technique pour renforcer les capacités des institutions gouvernementales; 2) mettre en place les systèmes permettant d’améliorer la gouvernance et la prestation de services, comme un registre national des services sociaux; 3) servir de plateforme pour établir un dialogue politique cohérent entre le gouvernement et les partenaires de développement sur les priorités en matière de réforme et la façon de les réaliser; 4) collecter et publier des données fiscales permettant une gestion transparente des finances publiques; 5) rédiger un cadre politique et législatif nécessaire pour soutenir l’inclusion économique des femmes grâce au Fonds pour les femmes en entrepreneuriat.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

autre

Entente :

Solutions fondées sur la nature pour l'adaptation au climat : Projet de suivi et d'impact

Numéro de l’entente :

7448230 P011845001

Durée : du 10 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à renforcer les bonnes pratiques, les connaissances et les capacités en matière de solutions fondées sur la nature (SFN) des praticiens du changement climatique et de la biodiversité dans les pays développés et en développement. Les activités du projet comprennent : 1) soutenir la conception, la mise en œuvre et le suivi des projets; 2) améliorer les évaluations de la vulnérabilité au changement climatique et de la biodiversité, les bases de référence les objectifs et les systèmes de suivi; 3) suivre les progrès et en rendre compte, partager les leçons apprises au niveau mondial; 4) suivre la mise en œuvre des mesures correctives ; suivre les progrès du portefeuille des SFN et de la biodiversité du Canada et en rendre compte; 5) saisir et synthétiser les outils et les leçons tirées des activités susmentionnées au niveau du portefeuille et partager et promouvoir largement ces informations auprès des praticiens des SFN et d'autres parties intéressées.

Ce projet apportera des avantages directs à 150 à 600 membres du personnel des projets de SFN pour l'adaptation au climat et la biodiversité, avec des impacts ultérieurs bénéficiant à 500 000 à plus de 1 000 000 de femmes et d'hommes en Afrique sub-saharienne et dans le monde entier.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Gland, CH

500 000,00 $

10 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer le système de soins de santé primaires en Tanzanie – Fonds d’assistance technique

Numéro de l’entente :

7448496 P009439002

Durée : du 10 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

The Technical Assistance Fund is a multi-donor initiative that aims to maximize the potential of the Government of Tanzania's Health Basket Fund (HBF) by filling critical gaps in the quality of primary health care (PHC). It provides technical assistance to build government capacity in four focal areas: PHC financing; PHC quality of care; climate smart PHC; and evidence generation and use for PHC. The Technical Assistance Fund will help maximize the results of GAC’s Strengthening Tanzania's Primary Healthcare System (PHC) for Women and Girls project, which provides direct support to the Health Basket Fund, and in turn, the primary health care elements of the government’s Health Sector Strategic Plan V.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

1 483,98 $

10 mars 2023

autre

Entente :

PCII AEP – Nom du vendeur – 2022-23

Numéro de l’entente :

7449100 P012716001

Durée : du 10 mars 2023 au 9 mai 2023
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 1Z9

1 500 000,00 $

10 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070680

Numéro de l’entente :

600070680

Durée : du 10 mars 2023 au 16 sept. 2024
Description :

Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une entreprise qui se spécialise dans la production et la commercialisation de produits transformés issus du cannabis.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1P 4S6

250 000,00 $

10 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070775

Numéro de l’entente :

600070775

Durée : du 10 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Démarrage d'entreprise et acquisition d'équipement numérique : le projet vise à démarrer une entreprise par l'acquisition d'équipement numérique pour un plan pilote, qui se spécialise dans la fabrication de résines de polyéthylène pour des applications d'emballage alimentaire durable.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H1R 3H7

2 500 000,00 $

10 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070840

Numéro de l’entente :

600070840

Durée : du 10 mars 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Acquisition d'immobilisations et stratégie de commercialisation : le projet vise à aider l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'aliments en conserve à acquérir les équipements, d'appuyer ses efforts de commercialisation et de soutenir ses démarches pour devenir plus écoresponsables.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H1J 2P8

50 000,00 $

10 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Gardiens de la Première Nation de Whitesand

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Armstrong Station, Ontario, CA